Eva Sadoun (*)
Le LDDS a collecté, à la fin juillet 4,3 milliards d'euros depuis le début de l'année, ce qui porte son encours capitalisé à 126 milliards d'euros.
Kevin Schneider via Pixabay (CC0 Creative Commons)
... riscillia Ludosky, auteure de la pétition sur la taxe carbone, Léo Garnier, Directeur Général de Rift, Caroline Neyron, DG Mouvement Impact France, Magali Payen, fondatrice d'On est prêt, Camille Etienne, activiste pour la justice sociale et écologique, Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France.
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Parmi les mesures de la loi "Climat et Résilience", adoptée le 22 août 2021, figure un durcissement des sanctions en cas de "greenwashing", désormais reconnu comme une pratique commerciale trompeuse. Et il existe un sujet méconnu mais qui constitue un cas d'école de greenwashing, qui a trompé au moins 24,2 millions de Français : le livret développement durable et solidaire (LDDS).
Les flux issus des LDDS ne sont majoritairement pas dirigés vers la transition écologique et sociale comme son nom l'indique: sur En cause ? Une réglementation très peu ambitieuse. Au total, ce sont 121,8 milliards d'euros qui ont été déposés sur les LDDS depuis 2007, dont 16 dans la transition énergétique et 21 dans les logements sociaux.. Notre constat est édifiant : si 100% des encours des LDDS étaient vraiment utiles à la transition environnementale et sociale, 84 milliards d'euros supplémentaires auraient pu être alloués à la transformation écologique de notre économie et 5 milliards de plus chaque année.
Pouvons-nous vraiment nous passer de ces sommes, à l'heure où, selon l'Institute for Climate Economics, il manque chaque année entre 10 et 40 milliards d'euros pour financer la transition énergétique française ? Pouvons-nous vraiment accepter cette situation dans un contexte où 74% des Français souhaitent que le changement climatique soit pris en compte en priorité dans leur épargne ?
Nous demandons et allons militer pour que 100% des fonds déposés sur les LDDS par les Français soient utiles à la transition écologique. Le projet de loi de finances pour 2022 qui sera présenté ce mercredi 22 septembre en Conseil des Ministres doit être l'occasion de mettre fin à cette situation aberrante. Nous n'oublions pas que Bruno Le Maire avait dit en 2017 que cette épargne devait "porter un engagement pour le climat". Nous n'oublions pas non plus que la Convention citoyenne pour le climat avait intégré ce sujet dans ses 150 propositions, sans aucune réponse de la part du gouvernement jusqu'ici.
Aujourd'hui, la réglementation, que l'on retrouve dans le Code monétaire et financier (articles L. 221-5 et L.221-7 ainsi que l'arrêté du 10 juin 2020 appliquant ces dispositions), ne crée pour les banques que les obligations suivantes : 80% de prêts aux PME, 10% pour la transition écologique, 5% vers l'ESS. Côté Caisse des Dépôts, aucune obligation à proprement parler mais une annonce datant de 2017 promettant que les nouvelles sommes collectées seraient dirigées vers la transition écologique. Ce n'est pas suffisant.
Dans le cadre du projet de loi de finances, nous demandons donc une réécriture des articles concernés pour que 100% du LDDS soit utile à la transition. Il faudra ainsi que l'ensemble des nouveaux prêts et investissements réalisés sur les fonds issus du LDDS - 5 milliards en moyenne par an - soient dirigés par les banques et la Caisse des Dépôts vers des prêts verts et l'économie sociale et solidaire. Sur les 84 milliards d'euros de prêts et investissements déjà réalisés, il faut que les banques et la Caisse des Dépôts garantissent un respect par les structures financées des objectifs 1,5°C des Accords de Paris via une stratégie d'engagement avec les entreprises bénéficiant de ces placements, ainsi qu'en excluant les entreprises opérant dans les secteurs les plus controversés dès aujourd'hui. Il s'agira par exemple de s'appuyer sur les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies, référentiel qui fait l'unanimité et qui prévoit l'exclusion des entreprises ne respectant pas certains principes relatifs aux droits humains, au travail des enfants, à la protection de l'environnement ou encore à la corruption. Cela pourra être fait sur les placements existants en définissant une trajectoire avec les entreprises mais aussi sur les nouveaux prêts et investissements que réalisent les banques et la Caisse des Dépôts à partir des remboursements antérieurs, permettant donc de diriger les fonds du livret vers la transition écologique et solidaire.
Nous lançons pour peser dans le débat public une pétition, car il est question de nos livrets, de notre épargne et de notre avenir.
Lien vers la pétition pour s'associer à la mobilisation : https://www.change.org/NotreEpargne
Le rapport du GIEC et les événements climatiques graves qui se succèdent nous rappellent l'urgence qu'il y a à agir. Nos livrets portent en germe notre avenir : stop au greenwashing !
Signataires :
Eva Sadoun, Présidente de RIFT et de LITA.co, co-présidente du Mouvement Impact France
Thibaut Ghirardi, Directeur général, 2° Investing Initiative France
Marie Toussaint, eurodéputée écologiste
Cyril Dion, auteur, réalisateur et militant écologiste
Priscillia Ludosky, auteure de la pétition sur la taxe carbone
Léo Garnier, Directeur Général de Rift
Caroline Neyron, DG Mouvement Impact France
Magali Payen, fondatrice d'On est prêt
Camille Etienne, activiste pour la justice sociale et écologique
Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac France
Eva Sadoun (*)
