Travailleuses indépendantes : espérons de meilleurs droits pour 2021 !

Les travailleuses indépendantes - dont je fais partie - se confrontent encore à de nombreux défis une fois enceintes. Mais alors, quelles sont ces difficultés ? En voici quelques-unes à connaître et peut-être à anticiper en ce début d'année.

Travail, logement, couverture santé... des conditions moins favorables

La grossesse est à l'origine d'évolutions importantes sur le plan professionnel et personnel. Sur l'organisation du travail, lorsqu'on est indépendante, il n'existe pas de possibilité de se décharger d'une mission prévue à l'avance puisqu'il s'agit d'un travail qui par nature s'effectue en indépendance. Dès lors, la première difficulté réside dans la relation commerciale avec les clients, qui peuvent être plus ou moins compréhensifs sur des changements de calendrier. Dans le salariat, la grossesse et les éventuelles différences de traitement générées constituent juridiquement une discrimination. Dans l'entrepreneuriat, la grossesse et l'indisponibilité durant un congé maternité (de minimum 8 semaines) peut à l'inverse remettre en question une relation commerciale établie. Ainsi, il est donc bien plus difficile pour une femme indépendante d'être protégée face à ce type de discrimination au travail.

De plus, cet état peut motiver un déménagement pour s'adapter au mieux à l'arrivée d'une nouvelle personne au sein du foyer. Mais lorsqu'on exerce une profession non salariée, l'accès à un nouveau logement est conditionné par la présentation d'un minimum de deux, voire trois, années de bilans d'entreprise. Cela empêche des personnes indépendantes depuis moins longtemps de pouvoir changer de lieu de résidence et d'aménager leur espace de vie personnelle - qui est souvent aussi leur lieu de travail. En activité salariée, les justificatifs de revenus exigés portent quant à eux sur les trois derniers mois de salaires.

Avant le sixième mois de grossesse, les frais médicaux ne sont pas pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Dès lors, une complémentaire santé s'avère nécessaire pour éviter le surcoût des frais de santé supplémentaires engendrés par les consultations et examens de grossesse obligatoires. Sur ce point également, il existe une différence importante entre le salariat et l'entrepreneuriat puisque les employeurs ont l'obligation depuis 2016 de fournir une mutuelle de santé collective à leur personnel salarié et de participer au moins à 50 % du prix des cotisations. Pour les indépendantes, ces coûts de santé sont entièrement pris en charge sur leur budget propre.

Des droits égaux sur le papier mais encore bafoués en pratique

Théoriquement, les travailleuses indépendantes ont, depuis 2019, le droit à seize semaines de congé maternité, soit une durée équivalente à celle des salariées. Leurs droits se composent notamment d'une allocation forfaitaire de repos maternité et d'indemnités journalières, dont les montants peuvent varier du simple au décuple, sans tranches intermédiaires, en fonction du revenu d'activité annuel moyen des trois dernières années civiles.

Depuis le 1er janvier 2020, c'est la Caisse primaire d'assurance maladie qui gère ce calcul et le versement de ces droits.  Celle-ci étant très peu outillée pour répondre aux demandes des travailleuses non salariées, ces dernières ont été confrontées en 2020 à de nombreux dysfonctionnements pour leur couverture maternité. Les difficultés et les incohérences de calcul, les réponses universelles et inadaptées ainsi que les retards de versement, pouvant aller jusqu'à 6 mois, ont ainsi généré un stress supplémentaire pour une catégorie de travailleuses déjà fortement impactée par la crise de COVID-19. Les récits d'indépendantes dont les droits ne sont pas respectés se sont multiplés et à l'été 2020, le Ministre des solidarités et de la santé a été officiellement interpellé sur ce sujet. En fin d'année, une réponse officielle expliquait que des mesures appropriées seraient apportées en 2021, sans pour autant préciser lesquelles.

Pour ma part, indépendante depuis fin octobre 2019 et auparavant salariée, je me suis vue refusée il y a quelques semaines l'accès à la totalité de mes droits au congé maternité, censé démarrer fin décembre 2020, pour une naissance prévue en 2021. Déjà sensibilisée sur le sujet et après de multiples sollicitations pour m'assurer de mes droits, la CPAM finissait par me répondre quelques jours avant mon congé maternité que seul mon chiffre d'affaires sur l'année civile 2019 (soit dans mon cas, deux mois de cotisations) serait pris en compte dans le calcul de mes droits. En d'autres termes, j'apprenais que le travail réalisé et les cotisations sociales payées en 2020 étaient rejetés par l'administration, sans parler des charges sociales prélevées sur mes salaires précédents mon activité indépendante. Le motif invoqué ? Les revenus les plus récents pris en compte sont ceux de N-1 avant le démarrage du congé maternité, en année civile, peu importe le moment de l'année. L'absence de prise en compte de mes anciens salaires était par ailleurs justifié par la CPAM par le fait que j'avais créé mon entreprise et qu'il  aurait fallu rester sans activité professionnelle pour en bénéficier.

Cela montre l'incohérence d'un système inflexible face aux situations qui sortent des cases préétablies et qui génère encore des inégalités de droits. Les mesures en lien avec l'égalité femmes-hommes, grande cause du quinquennat présidentiel, concerneront-elles également les travailleuses indépendantes ? Espérons-le pour 2021.