OPINION. L'existence d'une industrie européenne de défense autonome, dont la répartition et les répercussions en matière d'emploi seraient négociées en intelligence et qui aurait pour corollaire l'obligation pour tous les pays de l'Union d'y avoir recours chaque fois que possible, serait un gage d'efficacité et de sécurité pour les citoyens européens à tous les niveaux : opérationnel, économique, social et sous l'angle du rayonnement politique dans le monde. Par EuroDéfense-France
Les attaques des terroristes islamistes en France et dans d'autres pays européens ont fait prendre conscience à nos concitoyens de menaces d'une nature nouvelle et en lien direct avec des structures situées hors de nos territoires, face auxquelles notre nation seule ne pouvait assurer totalement sa sécurité, et qu'il était indispensable de renforcer la coopération au sein de l'Europe.
Avec une grande constance, l'Eurobaromètre de novembre 2018 rappelle que 76% des citoyens européens, dont les Français, soutiennent la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), prémices d'une Défense européenne. Ce soutien est intuitif, reposant sur le sentiment que « l'Union fait la force » et que les pays européens partagent une histoire, une culture, une géographie et des valeurs qui les rassemblent dans un destin commun, au-delà des seuls intérêts particuliers, et qui les poussent à mutualiser et renforcer ensemble leurs outils de défense en vue d'acquérir et de partager une certaine autonomie stratégique.
Une défense européenne pour garantir l'autonomie stratégique
Certes, des différences d'approches, plus politiques que réellement stratégiques, existent et les États-membres ne comprennent pas tous de la même façon l'objectif d'autonomie stratégique, tel qu'il a été fixé dans la nouvelle stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne approuvée par le Conseil européen de juin 2016. Cet objectif fondateur, qui devrait encourager systématiquement la mutualisation des efforts aux plans industriel et opérationnel, se heurte encore, d'une part, à la position d'États-membres qui considèrent, à tort, que la construction d'une défense européenne pourrait nuire à la protection assurée par l'OTAN, d'autre part à des enjeux locaux de court terme, par exemple en matière d'emplois ou d'investissement, ou à des habitudes ou règles nationales en matière d'engagement des forces qui nuisent à l'efficacité globale.
Pourtant, une défense européenne digne de ce nom doit pouvoir s'appuyer sur une « Base industrielle et technologique de défense européenne » (BITDE) qui soit apte à garantir l'autonomie stratégique, capable en particulier de fournir aux Européens des matériels dont l'emploi ne serait pas gêné par des contraintes venant de l'extérieur de l'Europe. L'existence d'une industrie européenne de défense autonome, dont la répartition et les répercussions en matière d'emploi seraient négociées en intelligence et qui aurait pour corollaire l'obligation pour tous les pays de l'Union d'y avoir recours chaque fois que possible, serait un gage d'efficacité et de sécurité pour les citoyens européens à tous les niveaux : opérationnel, économique, social et sous l'angle du rayonnement politique dans le monde.
La question de la volonté politique
Pour emprunter ce chemin vers la construction d'une défense européenne, il n'est pas nécessaire de changer les traités en vigueur et d'entamer de lourdes négociations. Les outils existent, il faut la volonté politique de les utiliser. Le Traité de Lisbonne, dans son article 42, est clair :
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«La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi.[...] La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre»...
Ainsi, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, permet la création d'une capacité d'intervention de l'Union européenne, dans des conditions conformes à la charte des Nations unies, sans remise en cause des engagements pris par des Etats membres dans le cadre du traité de l'Atlantique Nord. Une trentaine de missions ont déjà été menées avec succès par l'Union européenne dans ce cadre (les premières l'ayant été sous le traité précédent).
Face aux jeux complexes des grandes puissances, l'Europe doit faire bloc
Depuis 2016, la construction de la défense européenne connait une véritable accélération, sous couvert de la stratégie globale déjà citée, avec l'émergence de nouveaux outils majeurs. Face aux évolutions des dernières années dans le monde, dans les différentes zones d'instabilités, au Proche-Orient, en Afrique du Nord, en Afrique centrale ou en Asie, avec l'emprise djihadiste, les guerres civiles, les conflits récurrents, les migrations de populations, face aux jeux complexes des grandes puissances, qu'il s'agisse des États-Unis (nos alliés dont certaines prises de position récentes mettent pour le moins les Européens dans l'embarras), de la Chine ou de la Russie, sans compter le problème toujours non résolu du Brexit, l'Europe doit faire bloc. Elle doit parler d'une seule voix, elle doit montrer sa solidarité et sa puissance pour contrer toute menace. De nombreux États-membres l'ont heureusement compris, comme en attestent les décisions prises récemment en vue de consolider et mieux structurer la Politique de Sécurité et de Défense Commune. Il faut s'en féliciter.
Le Conseil européen a ainsi décidé fin 2017 de lancer, dans le domaine de la défense, une coopération structurée permanente (CSP), qui offre, conformément au traité de Lisbonne, la possibilité de renforcer les liens entre les états volontaires : 25 Etats membres se sont joints à cette CSP, en s'accordant sur une liste commune de critèreset d'engagements. Du fait du nombre de participants, cette CSP n'est peut-être pas aussi ambitieuse que d'aucuns l'auraient souhaité, mais l'important est de lancer une dynamique positive et de mettre en œuvre sans tarder les 34 projets, principalement capacitaires, proposés par les États.
Une structure de commandement pour planifier et piloter les opérations
Le Conseil a également lancé un processus annuel de revue coordonnée des plans nationaux de défense (CARD), afin de mieux identifier les lacunes capacitaires et les besoins au niveau européen.
Et il a mis en place -décision longuement attendue- une structure de commandement chargée de la planification et de la conduite des opérations militaires (MPCC).
Enfin, la Commission européenne a prévu, dans le cadre du budget de l'UE, un Fonds Européen de Défense, qui sera doté de 13 milliards d'euros sur sept ans à partir de 2021. Ce fonds, avancée absolument majeure qui comporte un volet recherche et un volet capacitaire, va encourager le développement en coopération de systèmes européens communs.
Avec ces nouveaux outils, qui vont accroître l'efficacité de l'UE, et auxquels s'ajoute l'Initiative Européenne d'Intervention proposée par la France, visant à renforcer la coopération opérationnelle entre les États volontaires (10 aujourd'hui), nous assistons à une véritable relance de la solidarité européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense. C'est un immense progrès ! On ne pourra cependant en rester là.
Accentuer la mutualisation et l'interopérabilité des armées
Il convient d'aller plus loin dans la mutualisation et l'interopérabilité des armées, ainsi que dans celles des structures de sécurité et de renseignement. Surtout, nous devons nous engager résolument vers une culture stratégique européenne qui prendrait en compte l'ensemble des intérêts de sécurité des Européens, ceux des pays du Nord de l'Europe (préoccupés par la résurgence de la menace russe) comme ceux des pays du Sud (préoccupés par les menaces venues d'Afrique ou du Proche-Orient), avec l'établissement d'un Livre blanc européen de défense et sécurité. Une approche globale et collective de la sécurité de l'Europe par les pays européens est indispensable. Une telle démarche permettrait de renforcer encore la cohésion et la solidarité entre les nations européennes elles-mêmes, et du même coup le fameux pilier européen de l'Alliance Atlantique.
Pour montrer l'importance attachée par le futur Parlement européen à la demande croissante des citoyens d'une Europe qui les protège, la création d'une commission spécifique « Défense et Sécurité Commune » pourrait constituer un signal fort.
En conclusion, les bases sont solides, les enjeux identifiés, les besoins en capacités référencés et de nouveaux outils sont en place. Il ne manque plus que la volonté politique, s'appuyant sur l'attente des citoyens, de faire avancer l'Europe de la Défense vers une Défense réellement européenne. Tel sera l'un des enjeux des futures élections pour le Parlement européen.
