Sous sa forme papier ou non, la pierre reste imposée comme de la pierre : les détenteurs de parts de SCPI sont imposés sur leurs revenus et leurs plus-values tout comme s'ils détenaient des immeubles en direct. Ceux qui investissent dans des SCPI « fiscales » générant un déficit pourront déduire celui-ci dans les mêmes conditions que s'ils avaient investi directement en Robien ou Besson. La particularité fiscale porte sur le marché secondaire des parts. S'agissant de SCPI à capital variable, les achats de parts sont considérés comme souscription au capital d'une société ; une vente, comme une "annulation" de ces parts. De telles opérations subissent uniquement les frais définis par la société de gestion. S'agissant de SCPI à capital fixe, en revanche, toute transaction sur le marché secondaire donne lieu au paiement de droits de mutation de 5 %. Ce qui explique pourquoi les SCPI sont un placement "de long terme" au même titre que l'immobilier en direct... Mais les professionnels du secteur envisagent la création, encore lointaine, d'uneplateforme multilatérale de transactions: si les échanges avaient lieu sur un tel marché, le législateur a déjà prévu que les droits de mutation soient alors réduits à 3 %.

latribune.fr

06 Mars 2009, 12:31

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