Jean-Philippe Déjean
Sans doute jugée comme un signe apparent de gabegie latente, la clause de compétence générale, qui permettait aux collectivités d'intervenir sur presque tous les sujets, n'a finalement pas survécu au législateur. Les députés ont ainsi décidé de spécialiser les domaines d'action des collectivités.
Sans parler comme Chaban-Delmas, Alain Rousset a mis une bonne dose de cogestion à la bordelaise dans son intervention de vendredi. Et devant les présidents de droite et de gauche des conseils départementaux venus à Bordeaux, dont Dominique Bussereau (LR) pour la Charente-Maritime, également président de l'ADF (Assemblée des départements de France), ou Jean-Luc Gleyze (PS), pour la Gironde, il n'a pas caché un certain désarroi.
Le président de la Région a plaidé pour la création d'un niveau complémentaire, "sans perte de temps (en batailles entre les territoires, sur les compétences) ni d'efficacité".
A titre d'exemple, il a rappelé que les nouvelles Régions étaient responsables de la politique économique, à l'exclusion désormais des Départements, qui pourtant jusque-là "intervenaient dans l'artisanat, le soutien aux entreprises, etc.". Les Régions ont désormais la compétence sur l'agriculture, l'aide aux entreprises, les transports interurbains, la gestion des déchets et le numérique.
Il s'est félicité que les échanges avec les présidents des Départements aient été "fructueux, efficaces et sympathiques".
Voisin proche de Bordeaux, Dominique Bussereau, notamment président du Conseil départemental de Charente-Maritime (Poitou-Charentes) et président de l'Assemblée des Départements de France, a observé qu'il n'avait pas "grand-chose à rajouter" si ce n'est que la loi Notre "en enlevant la compétence générale a un peu compliqué les choses car dès qu'il s'agit de sujets importants, de grands projets, il faut que l'on se rajoute les uns aux autres".
Dominique Bussereau a utilisé plusieurs exemples pour montrer que la concertation entre Région et Départements était inévitable.
En plus des changements de compétences, les Départements ont à faire à des contraintes financières de plus en plus lourdes. De 10 en 2015, le nombre de Départements arrêtant de verser le RSA (revenu de solidarité active) devrait selon Dominique Bussereau passer à 30 ou 40 en 2016.
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De son côté, Jean-Luc Gleyze a précisé que la loi Notre ne modifiait pas simplement les relations des Départements avec la Région, mais également avec la Métropole. Pour le coup, la Gironde est le seul des douze départements à devoir composer avec une métropole.
Avant de se féliciter de la volonté d'Alain Rousset que tout le monde travaille ensemble, et de rappeler que les Départements évoluent dans le cadre de la loi Notre depuis un an et demi.
"Nous avons réfléchi et nous sommes des apporteurs de pré-solutions car 2016 et une année de transition pour préparer l'application de la loi au 1er janvier 2017. C'est une année très particulière puisque nous nous retrouvons avec des entreprises que nous ne pouvons plus aider. J'ai 200 dossiers de création d'entreprises sur le bureau et je ne peux plus en aider un seul", a déploré Jean-Luc Gleyze, qui a bien du mal à enterrer le dispositif Creagir, qui a permis "de créer 6.300 entreprises en 20 ans".
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Pour conclure, Alain Rousset a observé qu'il y a deux façons d'envisager Creagir. "Soit c'est une aide économique et ça ne passe pas, soit c'est une aide aux demandeurs d'emploi et là ça doit marcher", a-t-il estimé.
Etant donné l'importance des enjeux, il est probable qu'il n'ait pas exagéré en proposant ce petit décalage tactique dans l'approche des dossiers.
Jean-Philippe Déjean
Comment sauver Creagir