Région ALPC Finance : la Chambre des comptes (CRC) veut "un état zéro" des trois régions

Légalement constituée au 1er janvier dernier, ALPC est en train de naître et la fusion des trois ex-régions a mis en lumière de sérieux déséquilibres budgétaires en Poitou-Charentes. Après un premier "audit flash", réalisé pour la Région par le cabinet EY (ex-Ernst and Young), qui a confirmé l'existence de problèmes financiers, l'exécutif d'ALPC met les bouchées doubles pour disposer d'une base comptable solide afin d'étayer le vote de son premier budget. Annoncé pour le 23 mai, ce vote devra dans tous les cas avoir lieu avant le 31 mai. La Commission des finances veut notamment éviter que l'audit de la Région doublonne avec le périmètre de l'auto-saisine de la CRC (Chambre régionale des comptes). Jean-François Monteils a accepté de réagir à ce courrier pour La Tribune Bordeaux.

Quand avez-vous décidé de vous intéresser aux budgets des trois régions en train de fusionner ?

Je ne vais pas vous dire quel est le programme de la Chambre régionale car il est strictement confidentiel. Concernant la situation d'ALPC je peux toutefois lever un coin du voile. Nous avons mis ce dossier à notre programme 2016 en décembre, avec l'intention de faire un travail ambitieux, c'est-à-dire établir la base de compréhension de la future région. Cet objectif passe par l'élaboration d'un état zéro des trois régions avant la fusion. Ce qui implique une enquête financière, à laquelle s'ajoute une autre enquête consacrée aux domaines à fusionner et aux différentes politiques. Nous voulons savoir par exemple, c'est hypothétique, comment vont converger les politiques de transport, comment elles vont pouvoir gagner en efficacité, être plus économes. Car c'est l'un des objectifs de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) : la fusion doit permettre de voir les économies, de les mesurer, d'où l'obligation de partir d'un état zéro de la situation financière, mais pas uniquement.


Alain Rousset souligne qu'il vous a rencontré. Que vous êtes-vous dit ?

En janvier la Chambre régionale des comptes a validé son programme pour l'année et les magistrats se sont mis au travail. Ils sont indépendants, même de moi, et s'organisent comme ils l'entendent. En février Alain Rousset parle pour la première fois de la situation budgétaire de l'ex-Poitou-Charentes et nous en discutons tous les deux. Avec Poitou-Charentes, il s'intéresse à un tiers de mon enquête. Lui ce qu'il veut, c'est Poitou-Charentes avant la fusion. Cela signifie que j'ai un périmètre d'action large, dont j'ai la maîtrise de bout en bout. Quand l'affaire éclate, nos équipes sont constituées mais nous n'avons pas encore eu accès aux pièces... Ce qui ne veut pas dire que l'intervention d'Alain Rousset n'ait pas eu d'effet sur notre travail. Ces discussions ont fait évoluer notre calendrier, avec l'objectif de publier plus vite notre rapport, grâce au renforcement des équipes mobilisées, dont le périmètre porte sur les trois anciennes régions.

Lors de la dernière assemblée plénière de la Région, il a été précisé que les comptes des trois anciennes régions étaient l'œuvre de comptables publics, ce n'est pas suffisant ?

Il y a aussi l'audit d'EY et c'est vrai les comptes des trois régions qui ont été produits par des comptables publics. Nos méthodes sont plus efficaces pour aller au fond et l'étude d'EY est sans aucun doute différente de celle de la CRC. Il est clair aussi que l'audit d'EY peut nous faire gagner du temps. Quant aux comptables publics, qui sont responsables de leurs actes sur leurs propres deniers, ils produisent les comptes et moi je les juge... Mais nous ne publierons rien sans les mises en contradiction, sans la réponse des élus concernés. Nous espérons boucler le rapport provisoire avant l'été. Il sera définitif lorsque les intéressés y auront répondu. Le président de la Région doit bâtir un budget, c'est normal qu'il ne puisse pas attendre et qu'il commande un audit flash. La Chambre régionale des comptes ne peut pas avancer à la même vitesse mais en théorie son rapport définitif clos le débat.