Mikaël Lozano
Voici donc l'épilogue d'une bataille menée par Matthieu Rouveyre, conseiller municipal d'opposition (PS) de Bordeaux. Le Conseil d'Etat a statué aujourd'hui sur la bagarre juridique qui l'oppose à la mairie de Bordeaux. Pour mémoire, Matthieu Rouveyre estimait que le coût global du nouveau stade, le Matmut Atlantique, avait été sous-estimé volontairement dans la délibération présentée le 24 octobre 2011 aux élus par le maire de Bordeaux (LR) Alain Juppé en conseil municipal. Et que donc, ces mêmes élus n'avaient pas toutes les cartes en main pour autoriser Alain Juppé à signer le partenariat public-privé (PPP) liant la ville au consortium Vinci / Fayat, constructeur et exploitant, pour 30 ans.
Après avoir perdu au tribunal administratif puis à la cour administrative d'appel, Matthieu Rouveyre a poussé jusqu'au Conseil d'Etat. Ce dernier a jugé "qu'en l'espèce, l'information qui a été donnée aux conseillers municipaux préalablement à la décision de recourir au contrat de partenariat a été insuffisante. En effet, le calcul du "coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle" doit inclure toutes les sommes que la personne publique sera amenée à verser au titulaire du contrat durant toute la période de son exécution ainsi que toutes les recettes qui seront procurées par le contrat au titulaire. Or, en l'espèce, le juge relève que le coût communiqué aux conseillers municipaux n'a pas pris en compte une "subvention" de 17 millions d'euros, versée par la commune de Bordeaux à titre d'avance sur rémunération. En outre, alors que le contrat prévoyait que le titulaire du contrat refacturerait à la commune les impôts et taxes qu'il aurait acquittés, le montant estimatif annuel de ces impôts et taxes étant de 2,6 millions d'euros, ce montant n'a, pas davantage que la "subvention" de 17 millions d'euros, été intégré dans le calcul du coût prévisionnel global en moyenne annuelle du contrat communiqué aux conseillers municipaux."
Le Conseil d'Etat a donc suivi l'avis du rapporteur public, comme attendu. Contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, ce n'est pas le montage financier lui-même du Matmut Atlantique qui est annulé, mais bien la présentation de ce montage aux élus car jugée incomplète.
La délibération du 24 octobre 2011 autorisant la signature du PPP est annulée. Le Conseil d'Etat a donné quatre mois à Alain Juppé pour faire voter en conseil municipal une nouvelle délibération intégrant les coûts non pris en compte précédemment. Plus précisément, il "décide d'enjoindre à la commune de Bordeaux de résilier le contrat de partenariat dans un délai de quatre mois à compter de la notification de sa décision, ce délai pouvant être mis à profit par la commune pour régulariser la signature du contrat par une délibération du conseil municipal ayant pour objet de confirmer l'approbation de ses termes."
Il est toutefois peu probable que le conseil municipal, où Alain Juppé jouit d'une large majorité, empêche ce dernier de régulariser la situation.
A noter que le second pourvoi de Matthieu Rouveyre, qui portait lui sur la convention tripartite Mairie / Fayat / Vinci, a été rejeté.
La mairie "constate que le Conseil d'État valide le dossier sur le fond : l'ensemble du contrat et la convention tripartite, et qu'il ne statue donc que sur la forme. Le Conseil d'État s'est aussi prononcé sur l'insuffisance d'information dont avaient bénéficié les élus du Conseil municipal de Bordeaux, au moment du vote en octobre 2011. Il estime que le montant de 17 millions d'euros de subvention versé par la ville au moment de la construction, ainsi que le montant prévisionnel des taxes locales supportées par la Ville, devaient être mentionnés plus explicitement dans la délibération et non dans des annexes. Le Conseil d'État y voit une irrégularité et donne quatre mois à la Ville de Bordeaux pour régulariser la procédure. La Ville de Bordeaux prend acte de cette décision et régularisera sous quatre mois la situation, en présentant une nouvelle délibération au conseil municipal."
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Mikaël Lozano
