Jean-Philippe Déjean
Nouveau stade
Agence Appa
"Si le préfet avait saisi la Chambre régionale des comptes nous n'aurions pas porté l'affaire devant le tribunal administratif. La Chambre régionale des comptes aurait mis un mois pour se prononcer sur le compte administratif 2015 de la ville de Bordeaux" a expliqué mardi 18 octobre à la presse Matthieu Rouveyre, chef de file (PS) de l'opposition de gauche à la mairie de Bordeaux, accompagné du socialiste Nicolas Guenro, en compagnie de l'écologiste (EELV) Pierre Hurmic, qui est intervenu avec Delphine Jamet (EELV).
Le tribunal administratif devrait mettre cinq voire six mois pour trancher la question, avant qu'un appel de sa décision ne soit éventuellement déposé. L'objet du litige est à la fois juridique et financier. Matthieu Rouveyre et Pierre Hurmic et les opposants municipaux de gauche, mobilisés pour la première fois sur un sujet consensuel, remettent ainsi en question la sincérité du compte administratif 2015 de la ville de Bordeaux. Un compte administratif ne décrit pas des orientations budgétaires mais relate au contraire les actions concrètes menées ou à mener au niveau des dépenses comme des recettes pour exécuter le budget.
Les opposants PS et EELV accusent Alain Juppé, maire (LR) de Bordeaux, d'avoir artificiellement gonflé les recettes du compte administratif 2015 de la ville en faisant mine d'y injecter 49 M€ de "restes à réaliser" d'emprunt. Pour ces élus du PS et d'EELV l'objectif du maire est aussi simple que crucial : camoufler un déficit municipal de 44 M€ creusé par une série de dépenses somptuaires, en particulier en infrastructures, qui aurait conduit à la mise sous tutelle de la ville si la Chambre régionale des comptes s'en était mêlée.
Président de Bordeaux Métropole, Alain Juppé est aussi candidat à la candidature à la présidence de la République dans le cadre de la primaire de la droite et du centre. Ce qui le rend d'autant plus visible et donne à cette affaire une saveur particulièrement complexe. Tout tourne désormais autour de la définition juridique des "restes à réaliser" d'emprunt. Ces derniers, sur lesquels s'appuie la majorité municipale pour équilibrer son budget avec un excédant de 5 M€ à la clé, sont matérialisés par les deux premiers courriers adressés à la mairie respectivement par les banques Arkéa (décembre 2015) et La Banque Postale (janvier 2016), dont chacun évoque la possibilité de financer les actions de la mairie à hauteur de 35 M€.
Ces courriers de deux banques ne suffisent pas à convaincre Matthieu Rouveyre.
"Il n'y a pas de contrats de prêts à récupérer, explique-t-il en évoquant les banques, car il n'y a pas eu de tels contrats de signés en 2015. Là, dans le compte administratif, on nous inscrit une recette certaine alors qu'elle n'existe pas !" tranche-t-il. D'où l'importance de l'intervention du préfet de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine Pierre Dartout.
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Dans un courrier qu'il a transmis à l'ensemble des conseillers municipaux de Bordeaux, le représentant de l'Etat certifie la valeur de "restes à réaliser" des courriers envoyés à la ville par les deux banques. Il s'appuie pour cela sur une circulaire du 30 décembre 1997, un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 1997 concernant la commune de Garges-lès-Gonesse et un avis de la Chambre régionale des comptes de Corse du 2 décembre 2004.
"Dès lors, souligne ainsi le préfet de la Gironde, un courrier de l'organisme prêteur s'engageant à octroyer un prêt à une collectivité peut servir de titre justificatif, si la promesse de contrat fixe un montant plafond d'emprunt et précise le délai de validité de la promesse. Les crédits ainsi réservés peuvent être inscrits en restes à réaliser".
Même le cas de la Cité du vin a été (prudemment) abordé par les opposants (photo DR).
Le préfet Pierre Dartout observe que "pour couvrir ses reports d'emprunts de l'exercice 2015, la ville a sollicité deux de ses prêteurs, Arkéa (courrier du 31/12/2015) et La Banque Postale (courrier du 11/01/2016) qui ont répondu favorablement, à hauteur de 70 M€, et ont communiqué à la ville de Bordeaux deux autres courriers pour confirmer leur engagement". Mais Matthieu Rouveyre et Pierre Hurmic ne s'en laissent pas compter et brandissent un jugement du tribunal administratif de Nice, en date du 23 juin 2006, relatif à l'adoption du compte administratif dans la commune de Vidauban, et qui selon eux fait jurisprudence dans la définition exacte de ce qu'est un reste à réaliser.
Histoire de faire bon poids, Matthieu Rouveyre évoque une annulation du conseil municipal de novembre et la remise à plus tard du débat d'orientation budgétaire.
Pour l'opposant pas de doute, il faudra un nouveau budget municipal qui n'aura pas d'autres choix que d'annuler pour 44 M€ d'investissements à Bordeaux, afin de solder le déficit. "Il ne fait pas de doute qu'Alain Juppé présentera ces annulations comme une conséquence directe de la politique de réduction des dotations d'Etat" prédit Pierre Hurmic, avec ce qui pourrait passer pour un brin de résignation.
La décision du tribunal administratif sera le nouvel épisode d'un feuilleton qui a démarré en juin, quand Matthieu Rouveyre s'est aperçu que le ratio de l'encours d'endettement par habitant à Bordeaux, communiqué par la majorité municipale, était erroné.
Une attaque qui n'a pas été du goût d'Alain Juppé, qui a parlé (en juin) de provocation, précisant qu'il avait fait corriger ces ratios pendant le conseil municipal et que les documents ayant traits aux PPP (Cité municipale, Nouveau stade) figuraient au compte administratif 2015. Une bonne foi validée par le préfet de la Gironde.
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"La comptabilisation de la part investissement restant à payer des contrats de partenariat du nouveau stade de Bordeaux et de la Cité municipale a bien été intégrée dans les états de la dette mais a été omise dans le calcul des ratios. Suite à une observation d'un conseiller d'opposition lors de la séance du conseil municipal signalant cette anomalie, une suspension de séance a permis qu'une nouvelle version de l'état (...) soit présentée à l'assemblée avec les ratios réglementaires tout en maintenant, pour une meilleure information et compréhension, les ratios précédemment présentés", restitue ainsi Pierre Dartout. Contactée par notre rédaction, la mairie n'a voulu faire aucun commentaire sur les derniers rebondissements.
Jean-Philippe Déjean
