Les CCI de Nouvelle-Aquitaine alertent sur la nouvelle baisse de leurs moyens

-150 millions d'euros : c'est le montant de la baisse de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie inscrit à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018. Ce texte, voté en première lecture par les députés mardi 21 novembre, suscite l'inquiétude des CCI dans toute la France. Comme toute une série d'organismes publics (agences de l'eau, de l'environnement, des infrastructures de transport, etc...), les chambres consulaires feront en effet l'objet d'une baisse de 16 % de leurs recettes fiscales en 2018.

"Une décision brutale et incompréhensible"

"Au niveau national, nous avons déjà subi une baisse de 32 % de nos ressources fiscales sur les quatre dernières années. Si on appliquait cet effort au budget de l'Etat il serait excédentaire !", fait valoir Jean-François Clédel, le président de la CCI Nouvelle-Aquitaine. "C'est une décision brutale et incompréhensible", abondent ses homologues Hervé Fauchet et Thierry Hautier, présidents des CCI de Rochefort-Saintonge et de La Rochelle.

En forte hausse de 2002 à 2012 (+40 %), la taxe affectée aux CCI est assise sur la CVAE et la CFE acquittées par les entreprises. Selon le Sénat, elle représente en moyenne 35 % du budget global des CCI en 2016 (2,6 Mds€) mais avec de fortes disparités entre les chambres, celles couvrant des zones rurales étant beaucoup plus dépendantes de la fiscalité. En Gironde, la taxe pèse ainsi 28 % du budget quand pour les 14 CCI de Nouvelle-Aquitaine cette proportion atteint en moyenne 50 %.

Malgré une diminution quasi-continue depuis 2012, la taxe affectée aux CCI se situe en 2017 à un montant comparable à celui de 2002 (977 M€). Cependant, les CCI doivent aussi composer avec un prélèvement de 670 millions d'euros opéré sur leur trésorerie en 2014 et en 2015. "Ces réserves de trésorerie étaient le fruit d'une bonne gestion et la baisse de nos moyens nous a déjà amené à des réorganisations et des baisses d'effectifs, y compris par licenciements", détaille Jean-François Clédel.

La CCI Nouvelle-Aquitaine emploie ainsi 72 personnes aujourd'hui, contre 115 pour les trois anciennes CCI régionales. L'effort demandé pour 2018 se traduirait au niveau régional par 12 M€ de ressources fiscales en moins sur un budget de 180 M€. A la CCI Bordeaux-Gironde, l'impact est chiffré à une coupe de 2,5 M€ sur un budget de 45 M€.

Étaler l'effort sur la durée du quinquennat

"En tant qu'acteurs publics, nous sommes prêts à participer au redressement des comptes publics mais la baisse envisagée de 150 millions d'euros est beaucoup trop lourde", juge le patron de la CCI Nouvelle Aquitaine. A la place, le réseau des CCI propose un étalement de l'effort sur la durée de quinquennat, soit 30 M€ par an. Un compromis intelligent assure Jean-François Clédel :

Les présidents de CCI veulent ainsi alerter le gouvernement mais surtout sensibiliser les parlementaires, en particulier les nouveaux élus. "Nous avons rencontré tous les parlementaires du département pour leur expliquer notre rôle et nos actions qui sont considérables auprès des entreprises comme des collectivités. On s'est aperçu que beaucoup de nouveaux élus nous connaissaient mal", explique Patrick Séguin, le président de la CCI Bordeaux-Gironde, avant d'avancer des chiffres :

Et le son collègue de la CCI Nouvelle-Aquitaine de pointer l'incohérence du gouvernement qui veut doubler le nombre d'apprentis mais qui réduit les moyens des chambres de commerce : "Nous formons 15.000 étudiants, 5.000 apprentis et 32.000 actifs chaque année, tout cela a un coût."

Certaines CCI dans le rouge ?

Si le budget 2018 venait à être voté, "trois des 14 CCI de Nouvelle-Aquitaine se retrouveront dans le rouge avec certaines qui auront moins de 40 jours de fonds de roulement", met en garde Jean-François Clédel. "En moyenne, les CCI de la région sont plus proches de 60 jours de trésorerie que des 90 jours réglementaires", ajoute Patrick Séguin.

Face à ces disparités, le projet de loi de finances prévoit également d'augmenter le fonds national de solidarité financière entre CCI. Une évolution pas forcément pertinente selon Jean-François Clédel : "On ne voit pas l'intérêt d'augmenter ce fonds qui est déjà suffisant et qui vient perturber notre propre péréquation au niveau régional." Pour autant, il insiste sur "la nécessité de développer les régions les plus reculées et rurales pour éviter un effet d'aspiration de l'économie par les métropoles qui se fait au détriment des autres territoires mais aussi des métropoles elles-mêmes."

Certains députés girondins ont indiqué vouloir déposer des amendements pour défendre les intérêts des CCI. Il reste à savoir s'ils seront adoptés contre la volonté du gouvernement et du ministère des Finances. Le budget 2018 sera voté définitivement au mois de décembre.