S'agit-il de "manipulation comptable", comme le dénonce l'opposition, ou d'une pratique courante et tolérée, comme l'assure le maire Alain Juppé ? Le rapport de la Chambre régionale des comptes, publié ce 29 janvier, met en évidence le déséquilibre des comptes administratifs de Bordeaux en 2013 et 2015 et va jusqu'à questionner leur sincérité. Un document qui a occasionné de vifs débats en conseil municipal dans l'attente d'une décision du tribunal administratif. Explications.
Comme à leur habitude, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine - qui ont décortiqué, pendant plusieurs mois, la gestion de la commune de Bordeaux de 2010 à 2016 - ont distribué des bons et des mauvais points. Parmi les motifs de satisfaction pour l'équipe municipale en place figurent la gestion du patrimoine, le suivi des subventions aux associations, l'exploitation de la patinoire et du vélodrome et la réalisation en PPP de la Cité municipale. A l'inverse, la CRC pointe des erreurs, insuffisances et irrégularités en matière de provisions pour créances douteuses, de contrôle des multiples régies et de nombreux avantages consentis aux agents de la ville en l'absence de délibération formelle du conseil municipal. "Ce contrôle a été utile et constructif. Nous suivrons toutes les recommandations de la chambre et nous sommes d'ailleurs déjà en train de nous mettre en conformité", a assuré Alain Juppé, le maire de Bordeaux.
Deux comptes administratifs en déficit
Toutes les recommandations ? Toutes sauf une, en réalité, puisque la CRC a mis en lumière une pratique contestable dans les comptes administratifs de la commune en 2013 et en 2015. Mais la lecture faite par les magistrats, qui rejoint en partie celle de l'opposition, est formellement contestée par l'exécutif municipal. Dans le détail, les magistrats reprochent à Bordeaux d'avoir inscrit dans son compte administratif en 2013 et 2015 deux offres bancaires "sans disposer d'une offre ferme et définitive au moment de l'arrêté des comptes". En clair, figurent dans ces comptes deux emprunts qui n'ont jamais été contractés alors même que le compte administratif, qui doit impérativement être à l'équilibre, correspond au résultat définitif d'un exercice budgétaire et doit être fondé sur des opérations et des décisions effectivement réalisées.
La CRC considère donc qu'il convient de retirer des comptes les montants correspondants aux emprunts non souscrits. Cela aboutit mathématiquement à un déficit de 0,92 % des recettes de fonctionnement en 2013 (soit un déficit de -3,6 M€ sur un budget de 391 M€) et de 1,76 % de ces mêmes recettes en 2015 (-9,5 M€ sur un budget de 559 M€). Un déficit illégal mais qui reste inférieur au seuil de 5 % des recettes au-delà duquel le préfet a l'obligation d'engager une procédure de saisine de la CRC pour proposer à la commune des mesures contraignantes de rétablissement de l'équilibre budgétaire.
Plus largement, les magistrats concluent en questionnant la sincérité des comptes de la ville :
"Les emprunts enregistrés en restes à réaliser des exercices 2014 et 2015, inscrits automatiquement en recettes des budgets primitifs 2015 et 2016, n'ont pas été mobilisés ;ils ont eu, pour seule finalité, d'équilibrer les comptes clos alors que l'équilibre réel d'un budget d'une collectivité territoriale suppose une évaluation sincèredes recettes et des dépenses."
Echanges virulents au conseil municipal
Les interrogations de la CRC sur la sincérité des comptes ont eu le don d'agacer très fortement le maire de Bordeaux : "Nous avons des désaccords avec la chambre et c'est normal mais je conteste formellement le terme "insincère" car il sous-entend une volonté de nuire. C'est un désaccord profond." Alain Juppé assure également que les pratiques constatées à Bordeaux sont très répandues dans d'autres collectivités - sans pour autant donner un seul nom - et dit s'appuyer sur une analyse de la Cour des comptes de 1999. Et le maire de la ville de tenter d'évacuer la question :
"Les emprunts inscrits - sans doute à tort ou peut-être à tort, on verra bien la décision du tribunal administratif - nous n'en avions pas besoin et nous ne les avons pas contractés. Et si un déficit comptable apparaît, il est totalement marginal, c'est donc une fausse querelle de spécialistes de la comptabilité publique. Cela ne changera pas la face des choses."
Pas sûr que cela suffise à convaincre le tribunal administratif saisi dès l'an dernier par le socialiste Matthieu Rouveyre sur le seul compte administratif 2015. En effet, si les emprunts n'ont pas été contractés, ils ne devaient en aucun cas figurer dans le compte administratif. D'autant que cela coïncide avec une période de surchauffe de l'investissement et de l'endettement liée au financement de grands équipements (stade, Cité municipale et Cité du vin). L'opposant socialiste attaque ainsi la majorité municipale, dénonçant "une manipulation comptable", "une cavalerie budgétaire pour cacher la réalité extrêmement embarrassante du déficit" et "une pratique sans équivalent ailleurs, ce qui est particulièrement dramatique". Et Matthieu Rouveyre de poursuivre :
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Vous essayez d'entretenir une confusion entre deux mécanismes bien distincts. Vous nous dites que si le tribunal administratif vous donne tort, cela ne prêtera pas à conséquence puisque le déficit constaté en 2015 serait inférieur à 5 %. Mais, en revanche, si le tribunal administratif considère que ces emprunts sont illégaux, et je crois que vous en avez bien conscience, cela entraînera automatiquement l'annulation du compte administratif 2015. Ce n'est quand même pas rien pour la 9e ville de France !"
Alors que chacun - chambre des comptes, majorité et opposition - campe sur ses positions, c'est en effet le tribunal administratif qui devra faire office de juge de paix. Saisi l'an dernier, il tarde cependant à se prononcer. A ce jour, aucune date n'est prévue pour la tenue de l'audience. Parallèlement, la ville de Bordeaux a décidé depuis le compte administratif 2016 de ne plus recourir à ce type d'inscription comptable.
Sur la période 2010-2015, Bordeaux affiche la 4e plus forte hausse fiscale pour la taxe d'habitation (+18,7 %) et la taxe sur le foncier bâti (+16,3 %) des 12 villes examinées par la CRC. Le dynamisme des bases avec les nouvelles constructions se conjugue avec le relèvement des taux voté en 2015 pour aboutir à une hausse moyenne annuelle de +3,4 % sur la période ! Si la majorité invoque les contraintes budgétaires liées à la diminution des dotations de l'Etat (DGF), les magistrats financiers viennent battre ce discours en brèche :
"Le supplément de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti par habitant constaté entre 2010 et 2015 (+127 €) couvre environ deux fois la perte de DGFsubie sur la même période (-64 €) et reste nettement excédentaire en 2016 (1,5 fois supérieur)."
Au total, la pression fiscale a bondi de 14 % entre 2010 et 2016, dont 60 % liée à l'accroissement des bases. De quoi attester de "la faiblesse des marges de manœuvre de la ville de Bordeaux en matière de taux d'imposition, sauf à creuser l'écart déjà significatif avec les taux moyens" des autres communes de même taille (taux d'effort fiscal de 1,41 à Bordeaux contre 0,87 ailleurs).
