Pierre Cheminade
89 % des 216 recommandations formulées par la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine sur la gestion de 48 collectivités locales ont été partiellement ou totalement mises en œuvre sur l'exercice 2015/2016. La juridiction financière salue ainsi, dans une synthèse thématique publiée le 7 décembre dernier, "les efforts fournis dans un délai bref par les organismes contrôlés". Dans le détail, 43 % de ces recommandations de gestion ont été totalement mises en œuvre et 46 % sont en cours de mise en œuvre. Les autres ne sont pas mises en œuvre (5 %), sont contestées par la collectivité (4 %) ou sont devenues sans objet (2 %).
Tout n'est cependant pas parfait puisque la juridiction "regrette qu'un petit nombre d'organismes n'ait pas répondu aux recommandations [...] malgré une lettre de relance leur rappelant leur obligation". Dix collectivités locales totalisant 57 recommandations ont ainsi tout simplement omis de répondre à la CRC et n'entrent donc pas le champ de cette synthèse. Depuis 2015, les communes, intercommunalités, départements et régions doivent en effet informer dans un délai d'un an les magistrats et les citoyens des suites données aux inspections menées par les chambres régionales des comptes. Une obligation qui n'est cependant assortie d'aucune sanction.
L'autre limite de cette synthèse déclarative réside dans "la faible proportion de pièces justificatives produites à l'appui des réponses des collectivités" qui ne concerne qu'un quart des collectivités contrôlées. La CRC ne peut donc pas mener les vérifications nécessaires mais assure qu'elle le fera systématiquement lors des prochains contrôles, qui interviennent tous les cinq ans en moyenne.
Sur la forme, deux-tiers des recommandations de la CRC Nouvelle-Aquitaine concernent des problématiques de performance tandis qu'un tiers adresse des enjeux de régularité des procédures. Sur le fond, les magistrats financiers ont ciblé des insuffisances en termes de comptabilité et de prévision budgétaire (30 %), de gouvernance et d'organisation interne (24 %), de gestion des ressources humaines et de temps de travail (20 %) et de situation financière (16 %).
A noter que la plupart des cas de refus de mise en œuvre des recommandations concernent le temps de travail des agents. Les communes de Boucau (Pyrénées-Atlantiques, 8.000 hab.) et Tarnos (Landes, 12.500 hab.) ont ainsi clairement indiqué leur refus de rétablir la durée légale du travail dans leurs services mettant en avant les risques de conflits sociaux.
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Avec ces résultats, les collectivités de la région font néanmoins figure de bon élève puisqu'au niveau national, seulement 70% des recommandations de la Cour des comptes et des chambres régionales ont été mises en œuvre ces dernières années. A titre d'exemple, cette proportion est de 45% en Ile-de-France, 66% en Paca et 84% dans les Pays-de-la-Loire.
Pierre Cheminade
