Les 15 présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de Nouvelle-Aquitaine dénoncent la volonté du gouvernement de diminuer, voire de supprimer, la taxe qui leur est affectée. Ils pointent en particulier le risque de dégradation des services proposés aux TPE/PME. Le ministère des Finances pousse vers un modèle auto-financé par les prestations facturées par les CCI aux entreprises.
Chambres consulaires "sacrifiées", territoires "pénalisés", TPE et PME "abandonnées" : les présidents des 15 chambres de commerce et d'industrie (CCI) de Nouvelle-Aquitaine, réunis en assemblée générale ce 21 juin à Bordeaux, ont vivement dénoncé la volonté du gouvernement de couper une nouvelle fois dans leurs ressources fiscales. Ces chefs d'entreprise, habituellement partisans d'une baisse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité sur les entreprises, défendent ici la mission d'intérêt général des CCI auprès des petites et moyennes entreprises. Après une hausse sensible de leurs moyens au cours des années 2000, les CCI sont en effet mises à une diète stricte depuis 2012.
Et, contrairement aux engagements pris devant le Parlement à l'automne 2017, le gouvernement envisage de diminuer à nouveau le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) affectée aux CCI (775 M€ en 2018). Le 28 mai dernier, lors du Conseil national de l'industrie, le Premier ministre Edouard Philippe a ainsi annoncé une nouvelle diminution de 100 M€ de cette taxe en 2019, qui vient s'ajouter à la ponction de 150 M€ déjà opérée en 2018.
"Nous réfléchissons à un financement qui ne reposerait plus sur une taxe affectée mais sur des prestations financées par les entreprises. La logique est très simple : soit ces prestations sont utiles aux entreprises et les CCI parviendront à se financer sur cette base ; soit elles ne le sont pas et en ce cas, il n'y a aucune raison que les CCI bénéficient d'une taxe affectée pour les financer."
Des déclarations qui suscitent l'inquiétude des 15 CCI de Nouvelle-Aquitaine. Elles mettent en avant la plus-value de leurs actions, en particulier auprès des TPE/PME, qui seraient appréciées par "67 % des chefs d'entreprises interrogés dans le cadre d'une mission de l'Inspection générale des finances". De surcroît, les présidents aquitains pointent l'incohérence du gouvernement :
"La taxe payée par les grandes entreprises permet d'offrir des services aux petites qui en ont vraiment besoin et qui n'ont pas de ressources internes. La supprimer est en totale contradiction avec les objectifs du projet de loi Pacte qui vise à faire grandir les entreprises".
Présenté le 18 juin dernier par Bruno Lemaire, le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) cherche à simplifier la vie des PME et à les aider à grandir notamment en allégeant les coûts et les contraintes et en fléchant l'épargne vers les PME.
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Les 15 présidents des CCI de Nouvelle-Aquitaine alertent également sur le risque de fracture territoriale au détriment des zones rurales et assurent que les décisions du gouvernement pourraient entraîner la suppression de 4.000 emplois dans les CCI au niveau national qui s'ajouteraient aux 5.000 suppressions de postes déjà actées ces cinq dernières années.
