Gestion : comment la Chambre régionale des comptes (CRC) diffuse les bonnes pratiques
Jean-Philippe Déjean
La mairie de Bordeaux n'est pas toujours le meilleur élève même si c'est souvent le cas
Objectif Aquitaine / Appa
Jean-Philippe Déjean
La mairie de Bordeaux n'est pas toujours le meilleur élève même si c'est souvent le cas
Objectif Aquitaine / Appa
Jean-François Monteils, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, dont Jean-Noël Gout est le vice-président, a présenté ce vendredi 6 décembre à la CTAP (conférence territoriale de l'action publique), la synthèse du suivi des recommandations formulées par la chambre qu'il préside. Synthèse qui a reçu le feu vert de la conférence et qui sera transmise à la Cour des comptes.
Les magistrats financiers de la CRC assurent traditionnellement trois types d'interventions : le contrôle juridictionnel, qui s'intéresse aux comptes des comptables publics ; le contrôle budgétaire, qui doit garantir le respect par les collectivités (et donc des élus) des contraintes légales, et la publication des observations découlant des contrôles de gestion effectués.
Depuis la loi Notre de 2015, la CRC doit également s'intéresser au suivi par les collectivités auditées des recommandations qui ont été faites.
La CRC de Nouvelle-Aquitaine, qui compte 26 magistrats et 34 vérificateurs, a dans son périmètre 8.400 collectivités et établissements publics locaux relevant de sa compétence en examen de gestion et contrôle budgétaire. Soit 8.416 comptes représentant 34,2 Md€ de produits de fonctionnement. En 2018 la Chambre régionale des comptes a rendu 67 rapports d'observations définitives, 30 jugements sur les principaux comptes publics et 40 avis de contrôle budgétaire. Ramenée à la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, la CRC régionale a notifié 80 rapports d'observations, 48 jugements et 44 avis budgétaires.
Jean-Noël Gout, vice-président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, avec Jean-François Monteils, à droite.
Pour le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, ce sujet du temps de travail est un problème fortement récurrent, qui commence à se résoudre de façon plus apaisée qu'auparavant.
Le président se félicite aussi que les dispositions de la loi Notre ont eu un effet positif sur la mobilisation des collectivités. Même quand la loi n'était pas très claire, 75 % des collectivités ayant répondu spontanément pour expliquer ce qu'elles avaient fait ou pas suite aux recommandations de la CRC. "Aucun justificatif n'était demandé mais beaucoup de communes en ont produit, à commencer par la ville de Bordeaux qui a fait un dossier entier sur la gestion à long terme de ses ressources humaines" éclaire Jean-François Monteils.
Les chiffres que la chambre a présenté ce vendredi en CTAP corroborent cette évolution favorable. Sur 526 recommandations émises par la CRC de Nouvelle-Aquitaine au cours de la période étudiée, 325 concernaient les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Sur ce deuxième ensemble, 321 recommandations ont donné lieu à des réponses de la part des collectivités.
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Didier Migaud, le patron de la Cour des comptes pourfendeur des déficits.
Les deux tiers des recommandations portant sur la régularité des pratiques sont des rappels à la rigueur comptable, à la fiabilité des comptes, à la qualité de l'information comptable et financière.
"Il ne faut jamais oublier que l'élu, l'ordonnateur, ne touche jamais à l'argent. C'est le comptable public, qui ne dépend que de l'Etat, qui s'en charge" rembobine Jean-François Monteils. Malgré tout la comptabilité concentre à elle seule 47 % des recommandations (151) faites par la CRC de Nouvelle-Aquitaine, devant les questions de gouvernance et d'organisation interne, qui représentent 20,2 % des recommandations (65) puis la gestion des ressources humaines (13,7 %/44).
Absence de tenue de l'inventaire physique, insuffisance des provisionnements, règles d'amortissement font partie des grands foyers d'erreurs comptables, que l'on trouve dans les Conseils départementaux de Dordogne, Charente-Maritime et Vienne, la Communauté de communes de Sarlat, en Périgord noir, des communes de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes) ou encore de Bordeaux pour ne prendre que ces exemples. En matière de gouvernance le rapport observe que le Conseil départemental de la Dordogne a octroyé des aides économiques aux entreprises alors que ces assemblées n'en ont plus le droit.
La fiabilité des comptes peut être aussi affaiblie par la méconnaissance du patrimoine, reflétée par des discordances entre l'inventaire de l'ordonnateur et l'état de l'actif tenu par le comptable public, comme dans la Communauté de communes Creuse Grand Sud 23.
La complexité des textes et le poids des normes sont également à mettre dans la balance pour produire une bonne comptabilité publique. Exercice qui n'a rien d'un jeu d'enfant : une difficulté dont les juges financiers tiennent compte.
La mise en œuvre des recommandations de la CRC est cotée en fonction de leur degré d'avancement. Ainsi dans le rapport qui vient de boucler Jean-Pierre Monteils, 56,7 % des recommandations, soit 182, étaient totalement mises en œuvre, 34 % (109) en cours, 5,3 % (17) non mises en œuvre, 2,2 % (7) devenues sans objet, tandis que 1,9 % (6) faisaient l'objet d'un refus de mise en œuvre. Ce qui peut se comprendre puisque les élus ne sont pas des employés de bureau.
Les statistiques montrent que le taux de mise en œuvre des recommandations de la CRC semble avoir atteint une vitesse de croisière élevée, de 91 % en 2017 il est ainsi passé à 92,7 % en 2019, après 92 % en 2018. Le rapport souligne l'impact positif de l'action de la CRC auprès des collectivités.
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L'utilisation des rapports de la CRC par les élus lors d'assemblées délibérantes, pour démontrer qu'il y vraiment un problème à régler est sans doute le meilleur compliment que les ordonnateurs puissent faire aux magistrats financiers, selon Jean-François Monteils.
Jean-Philippe Déjean