Confirmée par le gouvernement il y a quelques jours, la suppression de la CVAE ne fait pas que des heureux. Sa suppression va en effet causer un nouveau trou dans les caisses des collectivités locales et mettre à mal leur indépendance financière. Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, monte au front sur ce sujet et s'interroge sur le système de compensation proposé par l'État. Par ailleurs, l'élu soulève un effet pervers que pourrait avoir à terme cette décision concernant l'attractivité économique des territoires.À l'occasion de son discours de politique générale, début juillet, la Première ministre avait annoncé son intention. Celle de supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, comme l'avait promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale pour sa réélection. Il y a quelques jours, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a fait savoir que cette suppression se ferait en deux fois, sur 2023 et 2024, et non plus d'un seul trait comme initialement présenté. Si ce contre-temps a fait bondir le Medef, la mesure dans sa globalité s'attire les foudres de certains élus locaux.
« Supprimer la CVAE est une mauvaise idée et je la désapprouve totalement. Sur les dernières années, les impôts de production ont déjà été divisés par deux en France. Donc, la compétitivité des entreprises dans un contexte de concurrence internationale est un sujet que nous prenons déjà en compte. Maintenant, je trouve facile et injuste de faire en permanence les poches des collectivités locales quand l'État a besoin de faire des économies. Cela vaut pour le gouvernement actuel mais les précédents aussi », a pesté Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole à l'occasion d'un point presse de rentrée politique, jeudi 15 septembre.
Dans ses propos, l'élu fait référence tout d'abord à la récente suppression de la taxe d'habitation, autre recette des collectivités locales dont les ressources restent fragiles depuis sa suppression malgré un système de compensation. Pour ce qui est de la CVAE, cet impôt - payé par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires - alimente jusqu'à présent les caisses des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux.
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Une proposition de compensation qui pose question
Pour celui qui est actuellement le premier vice-président de l'association des élus locaux des grandes villes France urbaine, et son ancien président, c'est certainement la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Avec cette décision, un sentiment de dépendance vis-à-vis de l'État s'installe dans l'esprit de l'élu local.