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POLITIQUE - La Tribune Toulouse

Suppression de la CVAE : « une mauvaise idée » pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc

Photo de Pierrick Merlet

Pierrick Merlet

Publié le 15 septembre 2022 à 12:30 - Mis à jour le 15 septembre 2022 à 15:51

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Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Jean-Luc Moudenc

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, est contre la suppression de la CVAE, un impôt de production.

Rémi Benoit

Le Quotidien Numérique

20 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
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Confirmée par le gouvernement il y a quelques jours, la suppression de la CVAE ne fait pas que des heureux. Sa suppression va en effet causer un nouveau trou dans les caisses des collectivités locales et mettre à mal leur indépendance financière. Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, monte au front sur ce sujet et s'interroge sur le système de compensation proposé par l'État. Par ailleurs, l'élu soulève un effet pervers que pourrait avoir à terme cette décision concernant l'attractivité économique des territoires.

À l'occasion de son discours de politique générale, début juillet, la Première ministre avait annoncé son intention. Celle de supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, comme l'avait promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de sa campagne électorale pour sa réélection. Il y a quelques jours, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a fait savoir que cette suppression se ferait en deux fois, sur 2023 et 2024, et non plus d'un seul trait comme initialement présenté. Si ce contre-temps a fait bondir le Medef, la mesure dans sa globalité s'attire les foudres de certains élus locaux.

« Supprimer la CVAE est une mauvaise idée et je la désapprouve totalement. Sur les dernières années, les impôts de production ont déjà été divisés par deux en France. Donc, la compétitivité des entreprises dans un contexte de concurrence internationale est un sujet que nous prenons déjà en compte. Maintenant, je trouve facile et injuste de faire en permanence les poches des collectivités locales quand l'État a besoin de faire des économies. Cela vaut pour le gouvernement actuel mais les précédents aussi », a pesté Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole à l'occasion d'un point presse de rentrée politique, jeudi 15 septembre.

Dans ses propos, l'élu fait référence tout d'abord à la récente suppression de la taxe d'habitation, autre recette des collectivités locales dont les ressources restent fragiles depuis sa suppression malgré un système de compensation. Pour ce qui est de la CVAE, cet impôt - payé par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires - alimente jusqu'à présent les caisses des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux.

  • Lire aussi :Suppression de la taxe d'habitation : l'État sommé de modifier une partie de la loi

Une proposition de compensation qui pose question

À lire également

  • Impôt de production : la CVAE sera supprimée sur deux ans au lieu de disparaître totalement dès 2023
  • Impôt de production : la suppression de la CVAE pourrait s'étaler sur deux ans
  • Présidentielle: Macron et Le Pen prêts à supprimer des impôts locaux (CFE, CVAE)

Pour celui qui est actuellement le premier vice-président de l'association des élus locaux des grandes villes France urbaine, et son ancien président, c'est certainement la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Avec cette décision, un sentiment de dépendance vis-à-vis de l'État s'installe dans l'esprit de l'élu local.

Pierrick Merlet

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