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Les présidents des différentes collectivités locales lors de la signature du protocole de financement de GPSO, en présence du Premier ministre de l'époque Jean Castex, en mars 2022 à Toulouse.
Pierrick Merlet
C'est (peut-être) un jour à marquer d'une croix blanche pour les pro-LGV entre Toulouse et Bordeaux. Un peu moins de 48 heures en arrière, le Sénat, la chambre haute du parlement, a adopté quelques amendements décisifs concernant le financement de la LGV Toulouse-Bordeaux, aussi connue sous le nom de GPSO (Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest). Ces mesures concernent également les projets de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, ainsi que Marseille-Nice. Une démarche qui s'est déroulée dans le cadre de l'examen du PLF 2023.
L'un d'eux concerne tout d'abord la taxe spéciale sur les équipements (TSE), créée il y a quelques mois dans le projet de loi de finances 2022. Celle-ci a vu le jour avec la volonté d'alimenter uniquement la société de projet dédiée à GPSO et ainsi réduire la part d'investissements des collectivités locales d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine concernées par ce futur équipement.
Initialement, elle devait rapporter 24 millions d'euros par an au projet, et concerner toutes les personnes physiques et morales se situant à une heure de route d'une gare desservie par cette future LGV entre Toulouse et Bordeaux. Le Medef de Haute-Garonne était (et est toujours) vent debout contre cette fiscalité nouvelle, tout comme la CPME Haute-Garonne.
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"À partir du moment où vous avez une LGV, une activité économique exceptionnelle est générée et les entreprises peuvent ainsi espérer une croissance supérieure à ce qu'elles auraient eu sans elle. Nous devons tenir compte de cet effet d'aubaine. Grâce à l'investissement public, les entreprises privées vont se développer plus qu'elles ne l'espéraient", avait justifié Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse et président de la Métropole lors d'un débat en conseil métropolitain en octobre 2021. Du côté du conseil régional d'Occitanie, la volonté dans la communication a été de toujours minimiser son impact. "Elle ne concernerait que les ménages propriétaires. 42% des foyers ne seraient donc pas concernés", précisait-elle encore il y a peu. Selon la collectivité, la majoration de cette TSE sur la taxe foncière pour la population serait de 0,4%, ce qui générerait un montant moyen par foyer d'impôt supplémentaire situé entre trois et quatre euros. C'est peu, certes, mais dans un contexte d'inflation et de réduction du pouvoir d'achat c'est hautement inflammable politiquement parlant.
