Propos recueillis par Gaëlle Ginibrière
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« La différence entre ce nous payons d'allocations et ce que nous verse l'État au titre de la solidarité nationale est de 348 millions chaque année », dénonce Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de Gironde.
Agence APPA
LA TRIBUNE - La Banque postale pointe des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [assis sur les transactions immobilières, aussi appelés « frais de notaire »] en chute de 20 % sur l'ensemble du territoire. Quelle est la situation en Gironde ?
JEAN-LUC GLEYZE - Ces droits de mutation connaissent un dévissage vertigineux depuis février 2023. 550 millions d'euros de DMTO avaient été encaissés en 2022. En 2023, 520 millions avaient été inscrits au budget prévisionnel, le montant a été rectifié à 490 millions. Pour 2024, les recettes de DMTO se situeront dans une fourchette de 400 à 410 millions d'euros, soit une perte de 140 millions par rapport à l'encaissé de 2022 !
Dans les années post crise sanitaire, les recettes de DMTO ont cependant été exceptionnelles.
On nous oppose souvent que les départements retrouvent le niveau de DMTO de 2019. En Gironde, nous serons en dessous [431,2 millions perçus en 2019]. Surtout la situation n'est plus la même. Notre difficulté vient de ce que la chute vertigineuse - nos recettes de TVA baissent également de 12 millions d'euros cette année - correspond à un moment où il faut assumer des dépenses engagées déjà depuis plusieurs années. Depuis 2015, le département croît au rythme de 18.000, puis 20.000 habitants par an, ce qui signifie 1.000 collégiens de plus chaque année, donc plus d'un collège à créer par an et pour chacun 10 à 12 agents de restauration ou d'entretien à recruter.
La situation n'était-elle pas anticipable ?
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Quand on anticipe, que fait-on ? On essaie de contraindre les dépenses ou d'augmenter les recettes. Or, aujourd'hui, nous n'avons plus de recettes à augmenter. Le pilotage d'un budget départemental privé de l'autonomie fiscale ne se fait plus que par la dépense, depuis qu'on nous a enlevé la taxe sur le foncier bâti [remplacée par une part de TVA]. C'est-à-dire qu'il faut réduire les services et les équipements que nous proposons aux Girondines et aux Girondins. Par exemple, sur les routes départementales, il faudrait normalement assurer leur restructuration au bout d'une quinzaine d'années. On avait déjà poussé le délai à 18 ans et on est en train de repousser à 23 ans. C'est-à-dire qu'on est en train de dégrader la qualité de maintenance de nos routes départementales. C'est ce qui me met en colère : nous sommes le premier niveau de collectivité privé de l'autonomie fiscale.
Propos recueillis par Gaëlle Ginibrière
