Aéroport de Toulouse : décision le 3 juin sur la mise sous séquestre des actions de Casil Europe

"De gré ou de force, Casil Europe va partir. L'incertitude autour de l'avenir de cet actionnaire au sein de l'aéroport de Toulouse interroge sur sa légitimité pour participer à la prochaine assemblée générale", a plaidé, mercredi 29 mai, devant le tribunal de commerce de Toulouse l'avocate Valérie Spiguelaire qui défend les actionnaires locaux de l'aéroport.

Incertitude juridique

La CCI, la Région, le Département et la Métropole (qui détiennent 40% du capital) ont saisi la justice pour demander la mise sous séquestre des actions de Casil Europe et de ses droits de vote à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Lors de cette réunion prévue le 5 juin prochain, les actionnaires doivent notamment statuer sur la redistribution des dividendes. En décembre dernier, les actionnaires avaient acté la possibilité de verser pendant cinq ans jusqu'à l'intégralité du résultat net de l'aéroport.

Seulement, quelques semaines après cette décision, on apprenait que la société d'actionnaires chinois avait mandaté une banque d'affaires pour revendre ses parts. À l'issue d'un examen des offres de rachat des candidats à la reprise, Casil Europe a annoncé le 14 mai être entrée en négociations exclusives avec le groupe Eiffage, "sans jamais en avoir informé les actionnaires minoritaires locaux", ont dénoncé les collectivités dans un communiqué commun.

En parallèle, le 16 avril dernier, la cour administrative d'appel de Paris a décidé d'annuler la procédure de cession par l'État à la société Casil de 49,99% des parts du capital d'ATB, jugeant que le cahier des charges de la privatisation n'avait été pas été respecté.

"Un combat politique"

"Il s'agit d'un combat politique", a dénoncé lors de l'audience l'avocat de Casil Europe, Denis Chemla. Pour lui, les actionnaires locaux font aujourd'hui mine de découvrir un accord sur les dividendes signé il y a quelques mois déjà. L'avocat va plus loin dénonçant "une stratégie de harcèlement judiciaire", pointant "les multiples recours" lancés notamment par le collectif des opposants à la privatisation.

"Pas de harcèlement mais nous sommes toulousains donc tenaces", a rétorqué Christophe Lèguevaques, l'avocat de ce collectif. Pour lui, "les actionnaires locaux ont pu être attentistes car la société d'actionnaires chinois a promis à son arrivée 850 millions d'euros d'investissements sur le territoire (il a été question notamment de participer au financement de la troisième ligne de métro, ndlr)". Les collectivités auraient été, selon Christophe Lèguevaques, flouées sur les véritables intentions de Casil Europe et pas tenues au courant de son intention de revendre ses parts dans l'aéroport.

Le tribunal de commerce de Toulouse rendra sa décision le 3 juin, dans l'après-midi.