Ubuesque ! Un maire devant la justice pour avoir interdit les pesticides près des habitations

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(Crédits : © Joe Skipper / Reuters)
Le maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, commune de 602 habitants, comparaîtra jeudi devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger  la santé" de ses administrés.

Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides.

Daniel Cueff, qui assurera seul sa défense jeudi, souligne dans son arrêté qu'un maire "a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune".

Une transition écologique assumée

Langouët "est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique", avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village, explique le maire de la commune.

"Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse", constate M. Cueff, assurant pouvoir compter sur le soutien des habitants, qui ont d'ailleurs créé un collectif "Nous voulons des coquelicots".

"Je suis inquiète depuis très longtemps des conséquences de l'usage des pesticides sur la santé de mes enfants et petits-enfants", confie Nicole Duperron-Anneix, membre du collectif et qui vit "au milieu des champs".

"Les enfants mangent bio à la cantine, habitent dans des bâtiments éco-conçus mais ils vivent près des champs et on a retrouvé des taux de glyphosate très élevés dans les urines de deux d'entre eux", regrette-t-elle.

Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère.

Une "carence de l'État" selon monsieur le maire

"La décision du maire a été prise sans concertation", juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. "C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres", ironise-t-il.

"J'ai 35 ha de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers", plaide-t-il.

En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés antipesticides. Dans un courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, la préfète d'Ille-et-Vilaine indique que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l'État.

Elle juge également qu'il n'existe "aucun péril imminent" à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire.

De son côté, Daniel Cueff, soutenu par un collectif d'une vingtaine d'associations écologistes, entend démontrer sa compétence et a produit en réponse un mémoire de "plusieurs dizaines de pages" et fait valoir une "carence de l'État".

"Il n'existe pas de réglementation en France sur la concentration des pesticides dans l'air ni de zone tampon entre les champs traités et les habitations alors que l'Organisation mondiale de la Santé a classé en 2015 le glyphosate comme cancérigène probable", soutient-il.

Et d'ajouter que le Conseil d'État a partiellement annulé le 26 juin un arrêté réglementant l'utilisation des pesticides au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.

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Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 23/08/2019 à 15:56 :
Des terrains ruraux transformés en zones constructibles tout en sachant que les maisons seront directement en contact des terres exploitées ... c’est diminuer sans scrupule le travail et les revenus des agriculteurs au détriment de citadins qui souhaitent habiter à la campagne sans savoir s’intégrer au milieu qu’ils ont choisi pour vivre. Il est vrai que pris dans la nasse d’un financement foncier et passant pour bcp. d’entre eux ric et rac quant aux mensualités, les nouveaux campagnards sont stressés tout comme les maires qui se sont engagés dans une urbanisation faiblement réfléchie voir auto mutilante. Je souhaite à cette mairie d’être obligée de payer des dédommagements aux exploitants concernés.
Réponse de le 26/08/2019 à 17:32 :
Comme tout macroniste qui se respecte vous parlez dans le vide car votre affirmation n'a aucune preuve. Il va peut-être falloir que les agriculteurs comprennent qu'il faut qu'il y ait des gens en bonne santé qui travaillent,pour pouvoir payer leurs subventions, pour dépolluer l'eau qu'ils polluent, et pour pouvoir se payer des produits beaucoup plus chers qu'ailleurs à cause des barrières à l'importation.
a écrit le 21/08/2019 à 15:05 :
Il y a dans les 35 000 communes en France, toutes dotées de la clause de compétence générale.
C'est à dire que chaque Maire peut intervenir dans n'importe quel domaine dès lors que son action va dans le sens de l'intérêt général de ses administrés.
Les communautés de communes, les départements et les régions n'ont pas ce droit et ont des domaines de compétences respectifs limitativement énumérés par la loi.
a écrit le 21/08/2019 à 9:16 :
Ben oui logique en UERSS, empire prévu pour durer mille ans il faut préserver la marge bénéficiaire de Bayer qui du fait de sa lamentable gestion économique est endetté de 60 milliards que les citoyens européen s sont condamnés a rembourser.
a écrit le 20/08/2019 à 19:07 :
"Ubuesque" deja ce terme utilisé dans le titre de l article dénote comme d habitude un certain partis pris!
Et puis ubuesque , non car la loi est la loi ! Si chaque maire fait sa petite loi interdisant dans les 150metres autour des habitations pour les produits phytos ,sur quelle base scientifique ?
Et pourquoi ce maire n interdit-il pas l utilisation du telephone portable a cause des ondes electro-magnetiques dangereuses pour les residents...là ce serait beaucoup moins facile et mediatiquement et electoralement ce serait sans doute beaucoup plus risqué
a écrit le 20/08/2019 à 17:01 :
Je me souviens de mon copain agriculteur céréalier ds une commune du centre de la France. Dans les années 1990-2000, il enfilait une véritable combinaison de cosmonautes avt l'ependage de ses pesticides.
20 ans + tard, il est passé au bio en progressif sur une exploitation de 150 ha, à coup de formation, de subventions, et d'une bonne dose de ténacité, car ses collègues l'attendaient au tournant. Ça a mis 10 ans et il a fait des émules. Depuis, sa fille a repris l'exploitation florissante et s'est même diversifiée dans l'élevage de poulets bio et la vente au particulier.
Que l'état français encourage plutôt les précurseurs au lieu de les brimer car ils indiquent la voie qui sauvera je l'espère l'agriculture française.
a écrit le 20/08/2019 à 14:21 :
Quelqu'un qui cultive encore du maïs (avec l'eau que ça consomme) pour nourrir ses bêtes aurait besoin d'un cours d'agronomie.
Ce qui manque à beaucoup d'agriculteurs pour reduire l'utilisation de pesticides c'est souvent les compétences: au lieu de donner des subventions l'état devrait mieux organiser les formations.
Réponse de le 21/08/2019 à 4:07 :
l'Etat c'est les ponctionnaires qui ne font que ponctionner. Si ils savaient faire autre chose , cela se saurait !!! un ponctionnaire c'est une rentier à vie aussi inutile qu'incompétent.
a écrit le 20/08/2019 à 12:22 :
"... On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers"

Magnifique.
a écrit le 20/08/2019 à 11:54 :
Les penuries d'eau a venir mettront tous ces paysans pollueurs au pas.
Quant a ce maire qui est charge des administres, bravo.
a écrit le 20/08/2019 à 10:36 :
On devrait faire un article sur la personne qui au sein du Circ a pris la décision de classer le glyphosate comme cancérigène possible, et savoir s'il mange du saucisson lui aussi classé dans la même catégorie. Aux USA, les agences de santé ont interdit aux fabricants de mettre des mentions sur cette cancérogénéité car non soutenue par des données, donc mensongères (l'étiquetage n'a de sens que s'il est conforme à des données scientifiques). En France, nos agences de santé publiques sont d'avis contraire à celui du Circ..
Réponse de le 21/08/2019 à 4:09 :
les agences publiques ne sont que des inutiles rentiers qui détruisent ce pays. Ils n'ont aucune compétence sinon que de nous ruiner et ça marche !!!
a écrit le 20/08/2019 à 10:23 :
Ba wai, le fric d'abord, les abeilles pschitt ! Les écolos font des polémiques sur le réchauffement climatique, et la promo des voitures électriques, qui ne font que déplacer le problème. Trucs tout simple, planter un arbre par habitant et par an. Ce serait mieux que les machins technologiques à la con. Peindre les toits en blanc. Voitures à air comprimé, mais c'est délicat de taxer l'air, sic ! Le nucléaire un mal nécessaire... sans quoi votre TGV ne partira pas à l'heure. Les juges aux ordres des politiques.
Réponse de le 20/08/2019 à 13:25 :
La voiture a air comprimé ! Diable, personne n'y avait pensé. Depuis tout ce temps il existe une énergie gratuite, non polluante et infinie, mais tous les pays du monde s'échinent à pomper du pétrole, déboiser, construire des éoliennes. Sans doute un coup des illuminatis !

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