Bagarre fiscale sur les recettes du Grand Paris : Matignon promet d'enterrer la hache de guerre

César Armand

Publié le 16 décembre 2022 à 16:41 - Mis à jour le 16 décembre 2022 à 17:23

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C'est l'histoire d'une réforme annoncée en 2017 par le président Macron qui a fait monter au front d'un côté la métropole du Grand Paris, de l'autre les établissements publics territoriaux. Objet de la querelle, le partage de la fiscalité du territoire le plus peuplé de France. Le sujet est d'autant plus délicat en période d'inflation. En réponse, Matignon annonce à La Tribune une concertation en vue d'« une réforme partagée ». Retour sur cinq ans d'imbroglio politico-administratif.

C'est une exception administrative, propre à l'Ile-de-France, qui va fêter ses sept ans début 2023. Le 1er janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « La métropole du Grand Paris ». Cette intercommunalité « XXL » est composée de la ville de Paris et de 131 communes ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes. Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l'Ile-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l'Elysée en 2017.

« L'idée du Grand Paris mérite mieux » (Macron en juillet 2017)

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Un enchevêtrement qui n'a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l'automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ».

« L'idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait - il faut bien le dire - de part et d'autre, pour des raisons politiques et pour des équilibres incertains. Mais si nous voulons que le Grand Paris réussisse à l'échelle de ce qu'est la compétition internationale, si nous voulons produire la richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier drastiquement les structures »,affirme alors le président de la République.

« Une folie de supprimer ce travail énorme » (Ollier, janvier 2019)

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