Communes, intercommunalités, départements, métropole, région. Depuis la création de la métropole du Grand Paris (MGP) le 1er janvier 2016, l'Île-de-France compte cinq échelons territoriaux qui se superposent. De cette accumulation, il ressort une certaine confusion sur la perception institutionnelle du territoire francilien, susceptible, selon beaucoup, de nuire à l'attractivité de l'agglomération. Ainsi au sein de chaque échelon territorial, chacun défend son pré carré, ce qui crée, de fait, de multiples conflits. Toutefois tout le monde s'accorde à dire que l'organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris est insatisfaisante.
Elle devrait certes être modifiée lors du prochain quinquennat. Deux questions importantes seront alors tranchées : d'une part, faudra-t-il élargir le périmètre de la MGP, aujourd'hui composée de « seulement » 131 communes, principalement Paris et celles des trois départements de la petite couronne francilienne ? Et d'autre part, l'assemblée métropolitaine devra-t-elle être élue au suffrage universel direct ? A cette seconde question, ceux qui dirigent aujourd'hui la métropole sont clairs : il n'en est pas question.
Une intercommunalité d'intercommunalités
Lors du Forum du Grand Paris organisé à la maison des travaux publics par La Tribune et le Journal du Grand Paris, l'un des vice-présidents LR de la métropole, Eric Cesari, a ainsi rappelé que le rôle de la métropole du Grand Paris était avant tout d'être une « intercommunalité d'intercommunalités », c'est à dire une instance qui impulse une dynamique globale, et qui n'est pas tirée « vers une politique de proximité ». Sur ce point, il est sur le même créneau que le président de la métropole Patrick Ollier. C'est donc sur les intercommunalités - 12 établissements publics territoriaux (EPT) - que la MGP devrait s'appuyer.
Or, ces 12 EPT sont en sursis. Dans les années 2020, on ne sait par exemple pas quelles seront leurs ressources fiscales. Car si durant les cinq prochaines années, la cotisation foncière des entreprises (CFE) leur sera transférée, ensuite, il est prévu de faire remonter la CFE à la MGP. De quoi restreindre sérieusement les ressources des intercommunalités. Le vice-président de la métropole Eric Cesari souhaite donc, à l'inverse, pérenniser les ressources fiscales des EPT, pour que le bloc communal soit l'échelon prépondérant de l'agglomération.
Quid des départements?
Du reste, si les EPT étaient préservés, la question du maintien des départements de la première couronne reviendrait sur la table. D'autant qu'ils subissent un contexte financier très difficile puisqu'ils sont chargés de distribuer les aides sociales dont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui sont en forte hausse.
Pour défendre sa chapelle, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, argue pour sa part que les décideurs métropolitains doivent absolument être légitimes vis-à-vis des citoyens, et donc élus au suffrage universel. Plus concrètement, il a indiqué lors du Forum du Grand Paris que le suffrage universel lui donnait une latitude plus grande pour agir plus vite, sans forcément se préoccuper du strict périmètre des compétences de chacun.
Quel périmètre ?
Enfin, l'autre question qui revient souvent est le périmètre de cette métropole. Patrick Ollier aurait pour sa part aimé que la région Île-de-France soit élargie lors de la dernière grande réforme territoriale. De quoi laisser plus de place à la métropole pour intégrer davantage de communes de l'unité urbaine francilienne. Mais ce ne fut pas le cas et, jusqu'ici, la présidente de région Valérie Pécresse n'a fait que se plaindre de la création de cette métropole qui ferait selon elle, doublon avec les missions de la région.
Pourtant beaucoup demandent à l'inverse, une extension du périmètre de la métropole. Au risque de déplaire à la présidente de la région. Le marie PS des Lilas, Daniel Guiraud milite par exemple pour une métropole qui irait jusqu'au bout de l'unité urbaine francilienne et qui réunirait plus de 400 communes sur les 1.200 que compte l'Île-de-France, plutôt que 131 aujourd'hui. Dans ce cadre, les intercommunalités d'Île-de-France de la grande couronne pourraient s'intégrer facilement à la métropole du Grand Paris. De quoi reconnaître définitivement, comme le rappelle souvent le maire de Sceaux Philippe Laurent, « l'importance du fait métropolitain».
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