Renault Trucks : le tribunal administratif annule le PSE

Article publié le 31/05/2016 à 11:49. Actualisé à 16:57

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé le 3e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Renault Trucks, ce mardi 31 mai. Ce nouveau plan social sur les sites lyonnais, initialement homologué par la Direccte, devait supprimer 163 (sur 550) postes dans la division informatique, suite à l'externalisation de celle-ci auprès de l'indien HCL. 64 "volontaires" avaient rejoint le repreneur HCL, ce qui entrainait potentiellement le licenciement de 93 salariés.

Catégories professionnelles mal définies

Le CCE de Renault Trucks avait présenté un recours le 19 février dernier, contestant ainsi la validation par la Direccte de ce PSE. Selon les premiers éléments du jugement, "les catégories professionnelles, dans lesquelles les salariés concernés ont été classés ont été mal définies, explique Eric Freyburger, secrétaire (CFE-CGC, majoritaire) du CCE Renault Trucks. Deuxièmement, mais c'est la lecture du jugement qui confirmera cela, les mesures d'accompagnement de ce PSE étaient plus faibles que lors des deux premiers plans".

La validation du recours par le juge annule de facto le troisième PSE de Renault Trucks. Et désormais, des problèmes juridiques vont se poser. "Si nous obtenons l'annulation, ce sera le bazar juridiquement", lançait Me Meyer, l'avocat des salariés, le 17 mai dernier lors de l'audience du recours. Il y a maintenant plusieurs options, selon les syndicats :

Pour le moment, la direction n'a pas fait savoir si elle comptait faire appel de cette décision. "La direction a pris acte de la décision de justice. Nous ferons connaître notre position ultérieurement", a commenté à Acteurs de l'économie - La Tribune, Patrice Berger Perrin, en charge de la communication institutionnelle externe du groupe Volvo en France.