Revue

Comprendre le made in France en trois questions

 |  | 2186 mots
Lecture 11 min.
(Crédits : Istock)
Acheter français est un geste de patriotisme économique de plus en plus répandu. Mais l’opacité règne dans la jungle des législations, appellations et autres labels. Qu’est-ce-que le made in France ? Quelle est la valeur des labels ? Le made in France peut-il sauver l’industrie ? Décryptage de ce marquage non obligatoire, gage de consommation responsable et générateur d’emplois locaux et durables. [Article issu de « T » La Revue de La Tribune – N°2 Décembre 2020]

Le made in France revient en force. Le duo infernal de l'épidémie de coronavirus et de la mondialisation à outrance a boosté la demande pour ces produits fabriqués localement, avec une meilleure empreinte carbone et sources d'emplois durables. L'engouement date de 2012 à la suite de la crise des subprimes, porté par Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif. Ce militant du fabriqué français est passé depuis de la théorie à la pratique en créant sa marque de « miels de repeuplement » Bleu Blanc Ruche. Depuis dix ans, l'appétence des consommateurs pour ces produits issus de l'industrie manufacturière hexagonale n'a cessé de croître. Selon un sondage Ifop, les trois quarts des Français sont prêts à acheter du made in France malgré un prix plus élevé, alors qu'ils n'étaient que la moitié en 2014 selon le Crédoc. Mais ils ne veulent pas débourser plus de 5_à 10_% par rapport à un produit concurrent importé. Or ce surcoût est généralement d'environ 20 %. En outre, selon une étude Ifop de 2018, 66_% des acheteurs se focalisent sur le prix, et seulement 21 % privilégient la provenance. L'autre obstacle, c'est la difficulté pour le consommateur de faire le tri dans les multiples appellations et labels. OFG (Origine France Garantie), EPV (Entreprise du patrimoine vivant), France Terre Textile, Joaillerie de France, Produit en Bretagne, Label Rouge, AOC (Appellation d'origine contrôlée), IG (Indication géographique), etc. : la liste est longue, et bien malin celui qui s'y retrouve. La DGE (Direction générale des entreprises) elle-même reconnaît que « la démultiplication des labels peut avoir pour effet de perdre le consommateur ». Sans compter les mentions fantaisistes comme « Conception française », « 100 % Français », « French touch », « Savoir-faire français » ou « Designed in France », sans valeur légale, mais qui trompent le consommateur quant à la provenance de leurs achats, ce qu'on appelle le « French washing ».

Qu'est-ce-que le made in France ?

 Le made in France ou fabriqué en France est un marquage d'origine non obligatoire. La mention est déclarative : une entreprise peut décider ou non de l'apposer sur ses produits. Mais attention, ceux qui font le choix d'indiquer qu'ils fabriquent en France doivent respecter les « règles d'origine non préférentielle » définies par le Code des douanes de l'Union européenne (UE). Elles servent à appliquer les mesures de politique commerciale de l'UE ainsi qu'à déterminer les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l'origine (« made in »). Le respect de ces règles est contrôlé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour les importations et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lors de leur commercialisation sur le marché intérieur. À chaque produit correspond une liste des « transformations substantielles » effectuées.

« Pour des produits dont le processus de fabrication fait intervenir plusieurs pays, il faut déterminer le pays où se situe la dernière transformation substantielle pour déterminer leur origine selon le Code des douanes de l'UE et définir si un produit peut revendiquer un marquage de type made in France », explique Karine Boris-Treille de la DGDDI.

Cette transformation substantielle peut être de trois ordres. D'abord, une transformation spécifique, qu'on appelle ouvraison dans le secteur textile, soit la manière de mettre en oeuvre les matières premières pour en faire un produit fini.

Ainsi, pour les produits textiles, la règle d'origine peut être une règle de fabrication à partir de fils ou de fibres ou encore de confection complète. Dans ce dernier cas, la dernière ouvraison substantielle est réalisée en France si toutes les étapes qui suivent la coupe du tissu le sont également. Ensuite, un changement de position tarifaire. « Prenons, par exemple, un collier composé d'une chaîne en étain et d'une perle de céramique, toutes deux d'origine française, et d'un fermoir qui serait, lui, fabriqué en Chine. Ces trois composants ont une position tarifaire différente (codification douanière à 4 chiffres) : la perle et la chaîne françaises sont classées à la même position tarifaire que le produit fini (le collier) et le fermoir chinois relève d'une position tarifaire différente de celle du produit fini. Dans la mesure où le seul produit non originaire est classé à une position tarifaire différente de celle du produit fini, on peut considérer que celui-ci a fait l'objet d'une transformation substantielle et peut bénéficier d'un marquage de type made in France. Si les trois composants avaient été d'origine étrangère, un simple assemblage en France n'aurait pas suffi », détaille Karine Boris-Treille. Dernière règle : un critère de valeur ajoutée résultant des opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français. Exemple : un vêtement en coton d'Inde tissé en Italie mais dont l'assemblage est fait en France est made in France. Cette opération d'assemblage doit représenter au moins 45 % du prix de revient. Un produit peut ainsi être estampillé made in France, alors que certaines étapes de sa fabrication ont été réalisées ailleurs.

Ce qui fait dire à Pascal Lamy, ancien président de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) « qu'il n'existe pas un seul produit 100 % fait en France ».

Certaines entreprises surfent sur la vague du fabriqué en France via une communication trompeuse. La DGCCRF précise que le marquage doit « respecter les règles du droit de la consommation : il ne doit pas induire en erreur ou tromper le consommateur, et son usage doit pouvoir être justifié par des éléments précis ». Théoriquement, apposer une mention d'origine trompeuse est sanctionné de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 euros. En réalité, les fraudeurs ne risquent pas grand-chose, la DGCCRF n'ayant pas les moyens d'effectuer beaucoup de contrôles. Pour Yves Jégo, créateur de l'appellation OFG (Origine France Garantie), « les fraudes sont légion. Elles pénalisent les entreprises qui ne trichent pas et l'économie française. » Pire, le marquage étant contrôlé par les douanes, donc sur les produits importés, une entreprise installée en France et ne vendant que sur le territoire national peut coudre une étiquette made in France sans crainte de sanctions. Une enquête nationale sur le contrôle des produits non alimentaires ainsi estampillés a été lancée fin 2019. Elle a pour objectif de relever les non-conformités et de cartographier les produits « made in » sur le territoire national. D'après la DGCCRF, les résultats des investigations seront connus en fin d'année.

Quelle est la valeur des labels ?

Pour certifier le caractère bien français des produits manufacturés, des acteurs privés, le plus souvent des associations de loi_1901, ont mis au point des labels dont les critères sont plus sévères que ceux de la législation. Les candidats à ces labels doivent respecter un cahier des charges strict et sont ensuite contrôlés par des organismes indépendants. Parmi la multitude d'appellations régionales et nationales, quelques-unes se distinguent par leur exigence et leur dispositif de contrôle. Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est un label gratuit et d'une durée de cinq ans, attribué aux entreprises détentrices d'un patrimoine économique spécifique, d'un savoir-faire rare et d'une ancienneté de leur implantation géographique. Son usage est contrôlé par les services du ministère de l'Économie. Plus de 1 400 sociétés sont ainsi labellisées EPV. Autre appellation aux normes exigeantes, France Terre Textile (FTT) a été élaborée par trois régions berceaux de cette industrie (Grand Est, Hauts-de- France, Auvergne-Rhône-Alpes). Les frais de l'audit réalisé par un organisme tiers coûtent entre 500 et 1 500 euros par an, selon la taille de l'entreprise et le nombre de références produits. FTT ne se contente pas d'une « ouvraison substantielle », mais prend en compte l'ensemble de la chaîne de production (filature, moulinage, tissage, tricotage, ennoblissement, impression, confection) et exige qu'au minimum 75_% des opérations soient réalisées dans ces territoires de tradition textile. Le label Produit en Bretagne a été créé en 1993. Ce précurseur du made in France, à l'origine réservé à l'alimentation, s'est ouvert aux produits non alimentaires. L'association accorde son logo contre une cotisation annuelle qui dépend du chiffre d'affaires et du secteur d'activité. Seules les entreprises situées dans l'un des cinq départements bretons et accréditées par l'association à la suite d'un audit peuvent prétendre au Produit en Bretagne. Le label le plus exigeant et le plus connu du grand public est Origine France Garantie (OFG). C'est l'association à but non lucratif Pro France, créée en 2010 par l'ex-secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer Yves Jégo, après la remise de son rapport « En finir avec la mondialisation anonyme, la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi », qui délivre la certification valable trois ans. « Elle est donnée après un process de certification dans les usines, réalisé par un organisme indépendant comme Bureau Veritas ou l'Afnor », précise Yves Jégo. Soit un coût de 1 000 euros environ pour une PME. Dès le début, Pro France s'est attachée aux produits plutôt qu'à la nationalité de l'entreprise :

« Une Renault Clio French Touch fabriquée en Turquie ne peut pas être OFG, la Toyota Yaris, entièrement montée à Valenciennes, si », précise Yves Jégo. Plus de 2 700 gammes de produits de 600 entreprises sont certifiées OFG. « Nous sommes la seule certification d'origine multisecteurs », ajoute l'ancien député.

La clarté du nom Origine France Garantie est pour beaucoup dans sa notoriété. Et arborer cette mention semble bénéfique pour les ventes, puisque 92_% des entreprises qui l'ont obtenue la renouvellent tous les trois ans.

Le made in France peut-il sauver l'industrie ?

Le made in France est plus respectueux de l'environnement, puisqu'il favorise les circuits courts et réduit les émissions de gaz à effet de serre. Il permet d'avoir des emplois pérennes et fournit au consommateur l'occasion de soutenir les entreprises locales en achetant français. Pour autant, peut-il aider à réindustrialiser le pays ? Le made in France représente 81 % de la consommation des ménages, mais seulement 36% de celle des biens manufacturés (en 2015, source Insee). Moins d'un produit sur trois distribué dans l'Hexagone est fabriqué en France, avec de fortes disparités selon les secteurs. Or, selon le Conseil d'orientation pour l'emploi, si les Français consacraient 10 % de leurs achats à des produits fabriqués en France, cela créerait 150 000 emplois et 11 milliards d'euros de richesse supplémentaire. Pour Yves Jégo, « nous n'avons pas rattrapé ce que nous avons perdu depuis cinquante ans dans le secteur industriel ». Il milite pour que l'État édicte un French Business Act, sur le modèle du Small Business Act américain, qui favorise les PME, afin que toute entreprise qui reçoit des aides publiques réalise au moins 5 % de sa production en France, ce qui « révolutionnerait l'économie française ». Et il pousse un coup de gueule à l'encontre des entreprises qui font du « made in ailleurs », avec comme seul souci la rentabilité : « Derrière l'anonymat des produits se cache la marge. Le maillot de l'équipe de France de foot vendu 100 euros est fabriqué pour 5 euros en Thaïlande, et peut-être par des enfants. Il faut faire de l'acheteur, individuel ou en entreprise, un acteur de l'économie responsable. »

Pour Jean- Hervé Lorenzi, président du Cercle des Économistes, « la mondialisation ne va pas s'arrêter, mais la globalisation, qui considère que le consommateur est le même partout, va disparaître. La marque made in France devrait jouer un rôle important dans les années qui viennent. »

Avec la crise, la prise de conscience de notre dépendance aux fournisseurs situés à des milliers de kilomètres pourrait favoriser le made in France et le made in Europe. Encore faut-il redorer le blason du fabriqué en France : « Il y a eu une perte d'image de marque ces vingt dernières années qu'il faut contrebalancer par un effort massif sur la formation et la montée en compétences », ajoute Jean-Hervé Lorenzi. Ni vraiment optimiste ni totalement pessimiste, il estime « que personne ne peut prédire l'avenir, c'est du 50/50. Nous sommes sur un chemin de crête. Il existe une envie profonde de retrouver une industrie forte, mais aussi une lassitude de la part d'une vieille civilisation qui a du mal à se transformer. »

Conclusion d'Yves Jégo : « Le XXIe siècle sera un monde de traçabilité et de transparence. Il faut imposer le marquage d'origine et sanctionner les faux marquages. Les entreprises résistent, mais elles seront obligées d'y passer. Produire en France, c'est un projet de société. »

Cet article est extrait de "T" La Revue de La Tribune - N°2 - Fabriquer (tout) français ? Le nouveau rêve de l'Hexagone - Décembre 2020 - Découvrez la version papier

T la revue

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/04/2021 à 13:46 :
Avec des imprimantes 3D nous pourrions facilement amortir les coûts en ce qui concerne les produits, pour la nourriture il faut fermer nos frontières à l'agroindustrie et générer un véritable modèle français de respect de l'environnement et de la santé humaine qui si on était en démocratie devrait s'imposer immédiatemment et qui d'ailleurs jamais n'aurait du s'installer. Nous sommes en France, à savoir au sein de l'Empire du goût et sans respect de l'environement et des produits naturels pas de goût. Nous avons cette spécificité, cette réputation mondiale et la pathologique cupidité et compromission de nos dirigeants politiques et économique les ont mis au bord du précipice.
Réponse de le 11/04/2021 à 11:23 :
Avant d’écrire n'importe quoi, souvenez vous le manque de ravitaillement dû au confinement, les fruits et légumes locaux dans les supermarché on fortement augmenté en prix (sans jamais rebaisser) soit disant qu'ils étaient locaux donc plus cher... Tout le monde peut pas payer autant pour manger, déjà que nombreux sont ceux qui peuvent plus manger un simple jambon blanc/pâtes le 10 de chaque mois...
Si vous gagner seulement 3000 euros net par mois faites pas de votre pauvreté une généralité, beaucoup gagnent beaucoup moins...
Réponse de le 11/04/2021 à 12:34 :
Et donc pour vous c'est une raison crédible pour nous refiler le cancer et anéantir la vie sur terre ? Pas pour moi en tout cas. La classe dirigeante a voulu élever les humains comme on élève du bétail afin de se faire toujours plus de frics dessus or on ne peut pas élever l'humain, Nietzsche prenant l'exemple oligarque qu'il trouvait parfaitement bien fait Hindou, démontrant que même en cherchant à reproduire le schéma typique de l'évolution humaine cela ne fonctionne pas parce que nous sommes tous différents et que vivre c'est évoluer.

Plutôt que ce chercher à générer des humains toujours plus évolués, ne l'étant pas elle-même et donc indisposée à être en mesure intellectuelle de le mettre en place, notre classe dirigeante a des esclaves de toutes sortes, pour sa rente et autres perversions, il est là le problème de base et pas au sein d'une classe productrice qui fait ce qu’on lui dit de faire car paramétrée à ça et je trouve que franchement elle en fait énormément déjà. La tuer à petit feu via toutes ces maladies en plus d'être improductifs est particulièrement indécent.

Et si je ne peux pas, j'insiste, et-c...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :