Paris demande à Bruxelles de durcir le ton envers les géants (américains) d'internet

La ministre de l’Économie numérique Fleur Pellerin souhaite notamment taxer les grands groupes tels que Google et Facebook en fonction du lieu où leurs utilisateurs sont basés, afin d'équilibrer le rapport de force entre compagnies européennes et américaines.

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Les géants d'Internet tels que Facebook et Google seraient taxés au niveau européen
Les géants d'Internet tels que Facebook et Google seraient taxés au niveau européen (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Paris veut agir. La France demande à l'Union européenne de se pencher sérieusement sur la règlementation des grands groupes technologiques américains tels que Google et Facebook aussi bien en termes de fiscalité que de protection des données personnelles, selon le Financial Times.

Taxer les profits réalisés sur le marché européen

L'idée serait la suivante. Une plateforme numérique serait règlementée et taxée en fonction du lieu où leurs clients utilisent ces sites ainsi que leurs applications. Les profits réalisés sur le marché européen seraient ainsi soumis à l'impôt et les recettes seraient partagées entre les États-membres. Une information confirmée au quotidien britannique par la ministre française de l'Économie numérique:


"Lorsque nous parlons de Google ou Facebook ou les autres… Bien sûr, ils ne sont pas contents de payer plus de taxes. Mais ils sont contents de jouer selon les règles. Ce qui les dérange, c'est l'incertitude".

>> Apple, Amazon, Facebook...un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

Si Fleur Pellerin assure qu'il ne s'agit pas de "réguler internet", la ministre reconnait cependant qu'une telle mesure viserait à réduire l'espace occupé par certaines compagnies "qui bloquent l'innovation de tous les autres acteurs. La situation actuelle empêche les champions européens d'émerger à l'échelle mondiale", a-t-elle confié au Wall Street Journal.

L'utilisation des données personnelles à la loupe

La France souhaite également renforcer les règles de sécurité concernant la protection des données personnelles des utilisateurs. Il faut dire que les récentes révélations d'espionnage par la NSA (National Security Agency) ont quelque peu échaudé les Européens. Mais ces propositions que la France souhaiterait voir élaborées d'ici le printemps prochain, pourraient tendre un peu plus les relations avec les États-Unis qui avaient déjà fait part de leur mécontentement à l'égard d'une potentielle règlementation plus stricte sur Internet.

D'après des documents français préparés pour le sommet européen du 24 octobre prochain et consultés par le Financial Times, Paris souhaite également rallier d'autres pays à sa cause. Sachant que les les parlementaires socialistes français ont d'ores et déjà fait part de leur approbation, selon le Wall Street Journal.

Pour l'heure, une réunion a été programmée la semaine prochaine par Fleur Pellerin, qui devrait recevoir ses homologues britannique, allemand, espagnol, polonais ainsi que d'autres représentants de l'Union européenne. La commissaire européenne à l'Economie numérique Neelis Kroes devrait également être de la partie.

 Pour aller plus loin: Vos données personnelles plus sûres à Roubaix ou dans la Silicon Valley?

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Commentaires 40
à écrit le 21/09/2013 à 9:16
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Le gouvernement français a la solde du reste du monde ne peut qu'aboyer pour faire croire qu'elle surveille le bien être de notre patrie!

à écrit le 20/09/2013 à 14:34
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...de régler son problème des "Taxis parisiens", la honte des lois "à la française" !

le 20/09/2013 à 18:18
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Non qu'il s'occupe d'abord des algues vertes en Bretagne ! Ou sinon, arrêtez le hors sujet...

à écrit le 20/09/2013 à 13:48
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Paris oublie que l'Europe de Bruxelles est a la solde des grands groupes Américains...Ah les nigauds!!

à écrit le 20/09/2013 à 11:54
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Pourquoi demander à un poste avancé américain de réglementer contre eux ?

à écrit le 20/09/2013 à 11:46
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Encore une idée d'usine à gaz... Je suis sceptique sur l'efficacité d'une telle mesure...

à écrit le 20/09/2013 à 11:38
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Le gouvernement socialiste sait il faire autre chose que taxer ? Voilà qu'il sattaque aussi aux etrangers maintenant......

le 20/09/2013 à 14:49
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Bien que n'étant pas un inconditionnel de Hollande et son équipe, il faudrait tout de même avoir un minimum d'honnêteté et se rappeler que le précédent psdt - vous savez, celui qui a mis les français à son service, plutôt que se mettre au sevice des ...

le 21/09/2013 à 0:31
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à écrit le 20/09/2013 à 11:09
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Que ce soit une bonne idée ou non, il n'y a aucune chance que Bruxelles se bouge. Une bonne part des pays de l'UE fait du dumping fiscal sans que cela ait jusqu'à présent amené la moindre harmonisation européenne. Et comme Bruxelles, par le biais de ...

à écrit le 20/09/2013 à 10:52
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bruxelles souhaiterai plutot commencer par durcir le ton envers ceux qui font des (non) reformes a la francaise et s'en gargarisent, alors qu'ils risquent d'envoyer l'ensemble de l'europe au tas avec leurs co...ries

à écrit le 20/09/2013 à 10:46
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... demande à Bruxelles. Paris s'aligne sur l'état terroriste américain. paris plie aux exigences et aux diktats de Merkel; Etc etc. La france présente enfin son vrai visage. Un pays qui n'a rien de souverrain. Un simple et vulgaire vassal sans perso...

à écrit le 20/09/2013 à 10:45
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je fus sideré de lire cet article , on cherche des impôts sur tout le monde meme en dehors de nos frontières a présent ?, trop fort , ah c'est vrai méchantes compagnies américaines , si elles avaient été française cela n'aurait pas été du tout la mem...

le 20/09/2013 à 13:38
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Les Allemands et les Américains souhaitent aussi lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Un monde sans impôt, cela n'existe pas ! Par ailleurs, ces entreprises ont des pratiques de cartel et d'abus de position.

le 20/09/2013 à 15:39
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"Un monde sans impôt, ça n'axiste pas". la belle blague ! Un monde sans imopôt pourrait fort bien exister et être nettement plus viable et développé que les états-voyous - france en tête - qui pratiquent l'inquisition et le racket fiscaux. Comment ex...

le 20/09/2013 à 20:16
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Vous ne m'avez pas cité un seul exemple de société sans impôt... et pour cause, cela n'existe pas. Il faut pourchasser ces entreprises voyous qui contournent la loi de la république et des autres démocraties occidentales, et elles finiront pas s'y pl...

à écrit le 20/09/2013 à 10:35
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"...certaines compagnies "qui bloquent l'innovation de tous les autres acteurs..." : c'est un aveu que l'Europe et la mondialisation ne favorisent pas la concurrence : c'est juste un moyen d'échapper à la fiscalité. Les capitaux sont libres de circul...

à écrit le 20/09/2013 à 10:30
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"Taxer les profits réalisés sur le marché européen", encore faudrait-il avoir une méthode de calcul objective de ces profits localisés. Ils sont grevés par les redevances de brevets et logiciels et autres prestations de services (réseau,etc.) fournis...

le 20/09/2013 à 11:13
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Google paye déja pour la fourniture d'images satellites : http://www.usinenouvelle.com/article/astrium-fournira-des-images-satellites-pour-google-maps-et-google-earth.N204767

à écrit le 20/09/2013 à 10:14
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Une ministre socialisme qui ne taxe pas, est en manque comme le drogué qui n' a pas sa dose quotidienne : c' est la France d' aujourd'hui, il faut taxer. Taxer les riches, taxer les automobilistes, taxer les entreprises, taxer les retraités, taxer le...

à écrit le 20/09/2013 à 9:55
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Je trouve que rétablir la souveraineté numérique en considérant le lieu où est distribué le service est une bonne idée! Les opérateurs font bien payer des droits d'entrée pour l'accès à leur réseau alors pourquoi pas établir des frontières numériques...

à écrit le 20/09/2013 à 9:51
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encore une usine a gaz en perspective: comment vous allez gerer les gens en fonction d ou ils accedent a votre site (d abord vous allez faire comment pour le savoir, l adresse ip n est pas forcement significative) ? si un francais en vacance en itali...

le 20/09/2013 à 10:29
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Vous pensez vraiment qu'il est plus difficile de savoir où se trouve géographiquement le consommateur, plutôt que le situation actuelle où on est incapable de savoir où se trouve géographiquement les profits ?

le 20/09/2013 à 10:44
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L'adresse IP EST significative, là est votre erreur. Les opérateurs allouent des classes d'adresses IP et mis à part AOL (racheté depuis) qui disposait de serveurs aux USA, l'ensemble des FAI français distribuent d'adresses IP "françaises". D'ailleur...

le 20/09/2013 à 10:57
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Non, je pense que c'est une bonne idée. Trouvez-vous normal que ces géants de l'internet s'en mettent plein les poches sans payer d'impôts ? s'ils ne les paient pas, les citoyens moyens que nous sommes seront encore plus taxés. Qui plus est, du fait ...

le 20/09/2013 à 11:15
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Est t'il normal que les impots et taxes normalement dues sur un produit acheté par un consommateur francais finissent au Luxembourg ou en Irlande ? Après il ne faut pas se plaindre que nos gouvernement - de gauche comme de droite - soient obligés ...

à écrit le 20/09/2013 à 9:36
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Bon, a part vouloir creer imposer des taxes partout, ils n ont rien d autre a nous proposer?

le 20/09/2013 à 10:07
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Et on le finance comment votre confort de petit occidental ? D'un claquement de doigt ?

le 20/09/2013 à 11:48
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en vous augmentant les impôts, puisque vous aimez tant ça...;

le 20/09/2013 à 13:28
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ben non. ils ne sont pas capables de respecter leurs promesses et comme on ne sait pas dépenser moins et mieux, on demande à bruxelles de nous aider à trouver plus d'argent. Incorrigibles. par ailleurs, Hollande vient d'annoncer une baisse de TVA sur...

le 20/09/2013 à 14:42
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C'est bizarre : Bruxelles serait compétent pour siffler les autres mais pas pour siffler la gabegie de notre gouvernement de médiocres (mieux gérer les finances françaises)...

à écrit le 20/09/2013 à 8:33
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Il est temps de se réveiller les p'tits gars... pensez a fesser l,Irlande pour dumping fiscal. Merci.

le 20/09/2013 à 9:07
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Le problème est justement là : l'Irlande faisant partie de l'Europe, il ne suffit pas de se réveiller. Aucun moyen de pression ne peut forcer ce pays à changer de politique, puisqu'il nous est interdit de réglementer les mouvements de capitaux vers c...

le 20/09/2013 à 9:44
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Des mesures peuvent être prise contre ces groupes .Blocage ...et deblocage aprés reglements de taxes ... etc .. idem pour amazon et j'e passe ...

le 20/09/2013 à 9:51
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L'Europe pourrait aussi fesser la France pour sa fiscalité (TVA réduite notamment) dans les DOM et en Corse sans compter les subventions distribuées (SNCM, Air Caraïbes, Air Austral, etc) tout azimut faussant ainsi la concurrence. D'ailleurs la Franc...

le 20/09/2013 à 9:55
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Les moyens ne manquent pas... au contraire. L'économie irlandaise est actuellement sous perfusion après surchauffe, comme la Grèce. Quand je pense aux milliards de fnds structurels qu'on leur a donnes. Le pb, c'est qu'ils pensent que ce sera la fin d...

le 20/09/2013 à 10:42
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@CRC, je ne savais pas que France faussait la concurrence sur la TVA, dans les Dom et sur la ligne Marseille-Bastia. Cela doit beaucoup gêner nos partenaires européens et américains... plus que l'optimisation fiscales des multinationales en Irlandes...

le 20/09/2013 à 11:23
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@ivanleterrib La TVA réduite s'accompagne de l'octroie de mer qui globalement pénalisent les importations métropolitaine ET européennes. C'est un protectionnisme local pour des territoires supposés dans l'Europe... Qu'on leur donne l'indépendance au...

le 20/09/2013 à 12:25
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hein ? moi pas comprendre traductions allemand-français googol...

le 20/09/2013 à 14:45
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Mon dieu ! Quel souffrance pour un suppôt de l'étranger .Vous devez souffrir du fait que la new 308 consomme moins que la Golf !! Si la France vend des Rafale au Qatar votre desespoir sera-t-il profond ?? Un peu de lueur dans ce monde sinistre : les ...

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