Paris demande à Bruxelles de durcir le ton envers les géants (américains) d'internet

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Les géants d'Internet tels que Facebook et Google seraient taxés au niveau européen
Les géants d'Internet tels que Facebook et Google seraient taxés au niveau européen (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La ministre de l’Économie numérique Fleur Pellerin souhaite notamment taxer les grands groupes tels que Google et Facebook en fonction du lieu où leurs utilisateurs sont basés, afin d'équilibrer le rapport de force entre compagnies européennes et américaines.

Paris veut agir. La France demande à l'Union européenne de se pencher sérieusement sur la règlementation des grands groupes technologiques américains tels que Google et Facebook aussi bien en termes de fiscalité que de protection des données personnelles, selon le Financial Times.

Taxer les profits réalisés sur le marché européen

L'idée serait la suivante. Une plateforme numérique serait règlementée et taxée en fonction du lieu où leurs clients utilisent ces sites ainsi que leurs applications. Les profits réalisés sur le marché européen seraient ainsi soumis à l'impôt et les recettes seraient partagées entre les États-membres. Une information confirmée au quotidien britannique par la ministre française de l'Économie numérique:


"Lorsque nous parlons de Google ou Facebook ou les autres… Bien sûr, ils ne sont pas contents de payer plus de taxes. Mais ils sont contents de jouer selon les règles. Ce qui les dérange, c'est l'incertitude".

>> Apple, Amazon, Facebook...un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

Si Fleur Pellerin assure qu'il ne s'agit pas de "réguler internet", la ministre reconnait cependant qu'une telle mesure viserait à réduire l'espace occupé par certaines compagnies "qui bloquent l'innovation de tous les autres acteurs. La situation actuelle empêche les champions européens d'émerger à l'échelle mondiale", a-t-elle confié au Wall Street Journal.

L'utilisation des données personnelles à la loupe

La France souhaite également renforcer les règles de sécurité concernant la protection des données personnelles des utilisateurs. Il faut dire que les récentes révélations d'espionnage par la NSA (National Security Agency) ont quelque peu échaudé les Européens. Mais ces propositions que la France souhaiterait voir élaborées d'ici le printemps prochain, pourraient tendre un peu plus les relations avec les États-Unis qui avaient déjà fait part de leur mécontentement à l'égard d'une potentielle règlementation plus stricte sur Internet.

D'après des documents français préparés pour le sommet européen du 24 octobre prochain et consultés par le Financial Times, Paris souhaite également rallier d'autres pays à sa cause. Sachant que les les parlementaires socialistes français ont d'ores et déjà fait part de leur approbation, selon le Wall Street Journal.

Pour l'heure, une réunion a été programmée la semaine prochaine par Fleur Pellerin, qui devrait recevoir ses homologues britannique, allemand, espagnol, polonais ainsi que d'autres représentants de l'Union européenne. La commissaire européenne à l'Economie numérique Neelis Kroes devrait également être de la partie.

 Pour aller plus loin: Vos données personnelles plus sûres à Roubaix ou dans la Silicon Valley?

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Commentaires
a écrit le 21/09/2013 à 9:16 :
Le gouvernement français a la solde du reste du monde ne peut qu'aboyer pour faire croire qu'elle surveille le bien être de notre patrie!
a écrit le 20/09/2013 à 14:34 :
...de régler son problème des "Taxis parisiens", la honte des lois "à la française" !
Réponse de le 20/09/2013 à 18:18 :
Non qu'il s'occupe d'abord des algues vertes en Bretagne ! Ou sinon, arrêtez le hors sujet...
a écrit le 20/09/2013 à 13:48 :
Paris oublie que l'Europe de Bruxelles est a la solde des grands groupes Américains...Ah les nigauds!!
a écrit le 20/09/2013 à 11:54 :
Pourquoi demander à un poste avancé américain de réglementer contre eux ?
a écrit le 20/09/2013 à 11:46 :
Encore une idée d'usine à gaz... Je suis sceptique sur l'efficacité d'une telle mesure...
a écrit le 20/09/2013 à 11:38 :
Le gouvernement socialiste sait il faire autre chose que taxer ? Voilà qu'il sattaque aussi aux etrangers maintenant......
Réponse de le 20/09/2013 à 14:49 :
Bien que n'étant pas un inconditionnel de Hollande et son équipe, il faudrait tout de même avoir un minimum d'honnêteté et se rappeler que le précédent psdt - vous savez, celui qui a mis les français à son service, plutôt que se mettre au sevice des français - a truandé les français pendant 5 ans et a creusé le plus dramatique déficit de toute l'histoire du pays. mais lui et se spetits copains se portent bien, merci pour eux. Et n'oublions pas que, sachant qu'il allait fort légitimement se faire dézinguer aux élections, il s'est empressé - avec le courage et le sens de la bonne gouvernance dont il a fait preuve pendant 5 ans - de planquer les dosiers chauds brpulants dans le fond des tiroirs, les laissant pour son successeur. Si la france en est où elle est, elle peut dire merci à sarkozy et au gang qu'il osait appeler gouvernement.
Réponse de le 21/09/2013 à 0:31 :
+100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
a écrit le 20/09/2013 à 11:09 :
Que ce soit une bonne idée ou non, il n'y a aucune chance que Bruxelles se bouge. Une bonne part des pays de l'UE fait du dumping fiscal sans que cela ait jusqu'à présent amené la moindre harmonisation européenne. Et comme Bruxelles, par le biais de sa commission, ne se focalise que sur la réduction des dépenses publiques, il y a de fortes chances que la France soit renvoyée dans ses buts pour cause de "non respect" des engagements.
a écrit le 20/09/2013 à 10:52 :
bruxelles souhaiterai plutot commencer par durcir le ton envers ceux qui font des (non) reformes a la francaise et s'en gargarisent, alors qu'ils risquent d'envoyer l'ensemble de l'europe au tas avec leurs co...ries
a écrit le 20/09/2013 à 10:46 :
... demande à Bruxelles. Paris s'aligne sur l'état terroriste américain. paris plie aux exigences et aux diktats de Merkel; Etc etc. La france présente enfin son vrai visage. Un pays qui n'a rien de souverrain. Un simple et vulgaire vassal sans personnalité, ni aimbition, qui n'est jamais (et n'a d'ailleurs jamais été) qu'un pitoyable suiveur. Un nervi "au service de...". Surtout si les "causes" sont amorales. Surtout s'ils 'agit de soutenir le terrorisme comme en contonuant à être le pitoyable larbin des usa ou en armant des groupes terroristes en Syrie.
a écrit le 20/09/2013 à 10:45 :
je fus sideré de lire cet article , on cherche des impôts sur tout le monde meme en dehors de nos frontières a présent ?, trop fort , ah c'est vrai méchantes compagnies américaines , si elles avaient été française cela n'aurait pas été du tout la meme chanson , on aurait chanté , dansé et meme fait une fete pour leurs contributions , que je sache quand des entreprises française vont en amerique du sud elles sont acceuillies les bras ouverts , mais quand ces peuples voient certaines pratiques ils rigolent doucement .. en fait j'ai l'impression que ce combat contre ces sociétés n'a qu'un but privilégié le ni ni français et la jalousie des entreprises qui n'ont jamais compris les clients ou a défaut de les satisfaire dans de nouveaux marchés car là on est champions , on jalouse l'Allemagne mais on prefere chercher une subvention comme le CICE auprès du trésor public c'est moins loin que d'aller chercher un marché en dehors de chez soi .. pauvres de nous en arriver a ce niveau d'intellect c'est déprimant .
Réponse de le 20/09/2013 à 13:38 :
Les Allemands et les Américains souhaitent aussi lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Un monde sans impôt, cela n'existe pas ! Par ailleurs, ces entreprises ont des pratiques de cartel et d'abus de position.
Réponse de le 20/09/2013 à 15:39 :
"Un monde sans impôt, ça n'axiste pas". la belle blague ! Un monde sans imopôt pourrait fort bien exister et être nettement plus viable et développé que les états-voyous - france en tête - qui pratiquent l'inquisition et le racket fiscaux. Comment expliquez-vous que les pays où l'impôt sur le revenu et sur le capital sont systématiquement plus développés et civilisés que les pays tels que la france qui croulent sous les dettes, appauvrissent sciemment leurs populations et n'ont pas le moindre avenir ? Dans les pays où l'imposition sur le revenu/capital est à zéro ou très proche de zéro, les soins de santé, le système éducatif, la sécurité, les moyens de transport, ... etc etc sont toujours, sans la pmojndre exception, nettement supérieurs aux institutions similaires, dignesdes pays de brousse, qui pratiquent l'imposition forcenée. L'impôt sur le revenu/capital est amoral, inutile et contre-productif. Il n'est qu'un impôt supplémentaire qui s'ajouteà tous les nombreux impôts, dissimulés sous une foule de sigles qui frappent déjà toutes les activités de la vie quotidienne : quand vous achetez de quoi bouffer, vous éclairez, vous chauffez, achetez le joirnal, regardez la télé, téléphonez, ... et, en un mot, vivez. Par contre, l'impôt sur le revenu/capital est très utile pour conforter les politiciens corrompus de passer toujours plus de marchés foireux avec dessous-de-table à la clé, de commanditer des travaux aussi inutiles que néfastes (lignes tgv, aéroports de nantes, centrales atomiques, soutien aux groupes terroristes actifs en Syrie,...), et de garder une totale main-mise sur une population apeurée, aux abois, et donc très facile à museler. L'impôt sur le revenu/capital, ne sert qu'à asseoir la dictaure desmonde spolitiques et financiers très liés l'un à l'autre. dans les pays civilisés et réellement développés, l'impôt sur le revenu/capital n'existe pas et toute les populations de ces pays vit bien mieux et dans de nettement meilleure conditions que la populace française. Et, piur vivre et travailler dans l'un de ces pays, je sais,moi, de quoi je parle. Ce ne semble pas être votre cas, une fois de plus, cher ivan-le-pas-terrib
Réponse de le 20/09/2013 à 20:16 :
Vous ne m'avez pas cité un seul exemple de société sans impôt... et pour cause, cela n'existe pas. Il faut pourchasser ces entreprises voyous qui contournent la loi de la république et des autres démocraties occidentales, et elles finiront pas s'y plier, comme les banques suisses pour le secret bancaire.
a écrit le 20/09/2013 à 10:35 :
"...certaines compagnies "qui bloquent l'innovation de tous les autres acteurs..." : c'est un aveu que l'Europe et la mondialisation ne favorisent pas la concurrence : c'est juste un moyen d'échapper à la fiscalité. Les capitaux sont libres de circuler, mais pas la main d'oeuvre ni les clients : Les société internationales peuvent donc se faire de l'argent sur ce déséquilibre inéquitable.
a écrit le 20/09/2013 à 10:30 :
"Taxer les profits réalisés sur le marché européen", encore faudrait-il avoir une méthode de calcul objective de ces profits localisés. Ils sont grevés par les redevances de brevets et logiciels et autres prestations de services (réseau,etc.) fournis par des sociétés américaines, La vrai méthode est de fournir un service d'origine européenne concurrentiel : l'état pourrait déjà mettre gratuitement à disposition des entreprises les cartes IGN, les archives INA, etc. Imaginons un instant que Google facture aux utilisateurs européens google map, le traducteur automatique, le g-mail, le cloud, etc.?
Réponse de le 20/09/2013 à 11:13 :
Google paye déja pour la fourniture d'images satellites :

http://www.usinenouvelle.com/article/astrium-fournira-des-images-satellites-pour-google-maps-et-google-earth.N204767
a écrit le 20/09/2013 à 10:14 :
Une ministre socialisme qui ne taxe pas, est en manque comme le drogué qui n' a pas sa dose quotidienne : c' est la France d' aujourd'hui, il faut taxer. Taxer les riches, taxer les automobilistes, taxer les entreprises, taxer les retraités, taxer les français moyens et taxer les grandes entreprises internationales qui réussissent, car nous les socialistes français nous n' aimons que ceux qui perdent et qui échouent !!!!!
a écrit le 20/09/2013 à 9:55 :
Je trouve que rétablir la souveraineté numérique en considérant le lieu où est distribué le service est une bonne idée! Les opérateurs font bien payer des droits d'entrée pour l'accès à leur réseau alors pourquoi pas établir des frontières numériques pour l'accès au marché français?
a écrit le 20/09/2013 à 9:51 :
encore une usine a gaz en perspective: comment vous allez gerer les gens en fonction d ou ils accedent a votre site (d abord vous allez faire comment pour le savoir, l adresse ip n est pas forcement significative) ? si un francais en vacance en italie utilise facebook, c est la loi francaise ou italienne qui s applique.
Pour ce qui est des taxes (objectif numero 1 de nos gouvernement cribles de dette), je suis sur qu il vont trouver une solution ... apres tout l harmonisation de la TVA est le serpent de mer de bruxelles
Réponse de le 20/09/2013 à 10:29 :
Vous pensez vraiment qu'il est plus difficile de savoir où se trouve géographiquement le consommateur, plutôt que le situation actuelle où on est incapable de savoir où se trouve géographiquement les profits ?
Réponse de le 20/09/2013 à 10:44 :
L'adresse IP EST significative, là est votre erreur. Les opérateurs allouent des classes d'adresses IP et mis à part AOL (racheté depuis) qui disposait de serveurs aux USA, l'ensemble des FAI français distribuent d'adresses IP "françaises". D'ailleurs combiné à la langue du navigateur et des pages consultées vous pouvez affiner la géolocalisation de vos utilisateurs.
Réponse de le 20/09/2013 à 10:57 :
Non, je pense que c'est une bonne idée. Trouvez-vous normal que ces géants de l'internet s'en mettent plein les poches sans payer d'impôts ? s'ils ne les paient pas, les citoyens moyens que nous sommes seront encore plus taxés. Qui plus est, du fait de leur prépondérance, il est difficile pour les entreprises européennes d'innover vraiment. Rajoutons les pbs de confidentialité (Prism, etc....). L'Europe est un marché dont ces groupes ne peuvent se passer. donc défendons-nous au lieu de rester des pigeons. cdf, qt à votre argument de localisation, il est facile d'y répondre: la loi qui s'applique est celle du lieu où vous accédez. Qd vs allez en Italie, vous respectez bien les lois italiennes, non ? Peut-on savoir où vous êtes ? tapez météo sur google depuis votre pc et vous allez voir qu'il propose la météo de l'endroit où vous vous trouvez!
Réponse de le 20/09/2013 à 11:15 :
Est t'il normal que les impots et taxes normalement dues sur un produit acheté par un consommateur francais finissent au Luxembourg ou en Irlande ?

Après il ne faut pas se plaindre que nos gouvernement - de gauche comme de droite - soient obligés d'augmenter les impots.
a écrit le 20/09/2013 à 9:36 :
Bon, a part vouloir creer imposer des taxes partout, ils n ont rien d autre a nous proposer?

Réponse de le 20/09/2013 à 10:07 :
Et on le finance comment votre confort de petit occidental ? D'un claquement de doigt ?
Réponse de le 20/09/2013 à 11:48 :
en vous augmentant les impôts, puisque vous aimez tant ça...;
Réponse de le 20/09/2013 à 13:28 :
ben non. ils ne sont pas capables de respecter leurs promesses et comme on ne sait pas dépenser moins et mieux, on demande à bruxelles de nous aider à trouver plus d'argent. Incorrigibles. par ailleurs, Hollande vient d'annoncer une baisse de TVA sur les dépenses d'économies d'énergie en 2014 ou comment bloquer le marché jusqu'à janvier ! Amateurs, mais dangereux !!
Réponse de le 20/09/2013 à 14:42 :
C'est bizarre : Bruxelles serait compétent pour siffler les autres mais pas pour siffler la gabegie de notre gouvernement de médiocres (mieux gérer les finances françaises)...
a écrit le 20/09/2013 à 8:33 :
Il est temps de se réveiller les p'tits gars... pensez a fesser l,Irlande pour dumping fiscal. Merci.
Réponse de le 20/09/2013 à 9:07 :
Le problème est justement là : l'Irlande faisant partie de l'Europe, il ne suffit pas de se réveiller. Aucun moyen de pression ne peut forcer ce pays à changer de politique, puisqu'il nous est interdit de réglementer les mouvements de capitaux vers ce pays.
Réponse de le 20/09/2013 à 9:44 :
Des mesures peuvent être prise contre ces groupes .Blocage ...et deblocage aprés reglements de taxes ... etc .. idem pour amazon et j'e passe ...
Réponse de le 20/09/2013 à 9:51 :
L'Europe pourrait aussi fesser la France pour sa fiscalité (TVA réduite notamment) dans les DOM et en Corse sans compter les subventions distribuées (SNCM, Air Caraïbes, Air Austral, etc) tout azimut faussant ainsi la concurrence. D'ailleurs la France pourrait largement soulager son économie en transformant ses DOM en véritables paradis fiscaux et non en paradis pour fonctionnaires à coup de prime d'installation, de vie chère, etc
Réponse de le 20/09/2013 à 9:55 :
Les moyens ne manquent pas... au contraire. L'économie irlandaise est actuellement sous perfusion après surchauffe, comme la Grèce. Quand je pense aux milliards de fnds structurels qu'on leur a donnes. Le pb, c'est qu'ils pensent que ce sera la fin du monde, en cas de hausse de leur Impôt sur sociétés.
Réponse de le 20/09/2013 à 10:42 :
@CRC, je ne savais pas que France faussait la concurrence sur la TVA, dans les Dom et sur la ligne Marseille-Bastia. Cela doit beaucoup gêner nos partenaires européens et américains... plus que l'optimisation fiscales des multinationales en Irlandes, c'est clair.
Réponse de le 20/09/2013 à 11:23 :
@ivanleterrib

La TVA réduite s'accompagne de l'octroie de mer qui globalement pénalisent les importations métropolitaine ET européennes. C'est un protectionnisme local pour des territoires supposés dans l'Europe... Qu'on leur donne l'indépendance au moins cela sera plus clair!
Réponse de le 20/09/2013 à 12:25 :
hein ? moi pas comprendre traductions allemand-français googol...
Réponse de le 20/09/2013 à 14:45 :
Mon dieu ! Quel souffrance pour un suppôt de l'étranger .Vous devez souffrir du fait que la new 308 consomme moins que la Golf !! Si la France vend des Rafale au Qatar votre desespoir sera-t-il profond ?? Un peu de lueur dans ce monde sinistre : les pays-Bas vont acheter des F35 !! Alors le sourire reprend ???

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