Bruxelles accuse Apple d'avoir reçu des aides illégales de l'Irlande

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L'amende potentielle encourue serait de plusieurs milliards d'euros.
L'amende potentielle encourue serait de plusieurs milliards d'euros. (Crédits : reuters.com)
Des milliards de dollars sont en jeu. La marque à la pomme aurait signé des accords en coulisses avec l'Etat irlandais, lui permettant de bénéficier d'un traitement fiscal particulièrement favorable. Bruxelles examine à la loupe les arrangements fiscaux des grandes multinationales.

Apple dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne serait en effet en passe d'accuser le géant de l'informatique américain d'avoir bénéficié d'aides fiscales illégales par l'Irlande. C'est du moins ce qu'affirme le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier.

Des accords avec l'Irlande

Selon le quotidien britannique, Apple aurait en effet signé des accords avec cet Etat lui permettant de bénéficier d'un niveau d'imposition de 2% pendant plus de 20 ans.

La sanction potentielle encourue serait de plusieurs milliards d'euros.

Les conclusions préliminaires de l'enquête fiscale menée par la Commission européenne pourraient être rendues publiques dès cette semaine, précise le FT.

Rien d'illégal selon Apple

Un responsable financier d'Apple, Luca Maestri, cité par le quoidien britannique, a toutefois réfuté ces accusations, en déclarant:

"Il n'y a jamais eu d'accord spécial avec l'Irlande. Nous avons tout simplement respecté les lois en vigueur dans le pays tout au long des 35 ans pendant lesquels nous avons été implantés en Irlande".

LIRE AUSSI: Optimisation fiscale: le cas Apple

Des arrangements fiscaux aux Pays-Bas et au Luxembourg également étudiés par la Commission

La Commission européenne examine des arrangements fiscaux en Irlande mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg à la suite de révélations sur les faveurs dont bénéficient de grandes multinationales comme Apple, Google ou Starbucks.

Dans un communiqué publié en juin, le gouvernement irlandais avait démenti avoir enfreint la réglementation sur les aides d'Etat.

Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant pas de résidence fiscale pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

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Commentaires
a écrit le 29/09/2014 à 17:12 :
Les filiales localisées dans des états à la fiscalité moindre revendent très cher aux filiales des états à la fiscalité plus élevée.
Aussi peut on se poser la question des ventes réelles à un instant T.
a écrit le 29/09/2014 à 13:31 :
Donc l'Irlande que l'Europe, donc nous la France, avons sauvé de la faillite, conséquence de leur croyance excessive en Dieu 'capitalisme', augmente encore la concurrence fiscale qu'elle nous fait, et qui contribue à réduire notre base taxable. Tout à fait d'accord avec 1789. A gerber! Aucune éthique! et des coups de pied au c... du Gouvernement français. M Valls prône la fermeté dans le conflit AF (où une 'autre' élite - fonctionnaire - voulait baser une société européenne au Portugal, filiale d'AF ayant l'Etat français à son capital)...qu'attend t'il dans ce cas pour bloquer tous les transferts des fons européens à l'irlande;
a écrit le 29/09/2014 à 13:22 :
Titre tendencieux . . . mais vous n'êtes pas seule sur ce coup la.
a écrit le 29/09/2014 à 9:10 :
Le comportement de ces multinationales et la passivité politique qui les entourent sont à gerber...

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