DVD, CD, clés USB : c'est la France qui taxe le plus

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En 2012, 2,65 euros par habitant étaient perçus par l'ensemble des 21 sociétés qui réunissent les bénéficiaires de la redevance: à savoir une somme près de cinq fois supérieure à la moyenne européenne.
En 2012, 2,65 euros par habitant étaient perçus par l'ensemble des 21 sociétés qui réunissent les bénéficiaires de la redevance: à savoir une somme près de cinq fois supérieure à la moyenne européenne. (Crédits : Reuters)
La "redevance pour copie privée", rémunération perçue sur le prix d'achat de tout support d'enregistrement par les titulaires du droit d'auteur, est systématiquement plus élevée en France que dans le reste de l'Europe. En cause, des barèmes trop élevés, dénonce l'UFC-Que Choisir.

Lorsqu'ils achètent un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) les consommateurs français sont gravement pénalisés par rapport aux autres Européens. La faute revient à la mise en oeuvre du mécanisme de la "redevance pour copie privée" (RCP), dénonce l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dans une étude publiée mardi 25 novembre.

Un mécanisme partagé par 26 Etats européens

Mise en place par la loi en 1985, la redevance pour copie privée est une rémunération perçue sur le prix d'achat de tout support d'enregistrement de films, morceaux de musique, livres, images etc., pour être ensuite reversée aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs de ces œuvres ainsi qu'à leur ayants droit. Elle sert à compenser le préjudice subi par ces derniers en raison d'une exception au droit d'auteur instaurée en 1957, qui autorise les consommateurs à réaliser, pour leur usage personnel, des copies privées d'oeuvres, à condition que ces dernières soient acquises licitement.

Or, si ce système n'est pas une spécificité française, puisqu'il est adopté par 26 pays de l'Union européenne sur 28, les montants payés par les consommateurs français sont néanmoins sans commune mesure en Europe, dénonce l'UFC.

Des barèmes toujours plus élevés en France qu'à l'étranger

En 2012, 2,65 euros par habitant étaient perçus en France par l'ensemble des 21 sociétés qui réunissent les bénéficiaires de la redevance: à savoir une somme près de cinq fois supérieure à la moyenne européenne. Et en 2013, année où la somme récoltée s'élevait, "au moins", à 208 millions d'euros (hors TVA), l'Hexagone aurait capté près de 60% de l'ensemble des perceptions au sein de l'UE, estime l'association qui, en l'absence de toute publication de données officielles par le ministère pour l'année passée, a dû se fonder sur un document interne de l'une de ces sociétés.

>>LIRE AUSSI: Apple condamnée à payer 5 millions d'euros de copie privée pour l'iPad

Cette pression toute particulière sur le consommateur français a une explication simple, selon l'UFC: l'organisation faussement paritaire de la Commission nationale chargée de déterminer les supports assujettis à la redevance et les barèmes qui s'y appliquent. Sa moitié étant constituée des représentants des bénéficiaires de la rémunération, ceux-ci peuvent très facilement faire voter les barèmes qui leur conviennent.

Une répercussion sur les prix

Ainsi, alors que, à titre d'exemple, un consommateurs paie 90 centimes de redevance par DVD vierge acheté en France, il ne dépense que 20 centimes en Italie. Pour une clé USB de 128 Go, la redevance est de 1,35 euro en Belgique contre 12,80 euros en France, et pour un disque dur externe de 1 To, elle s'élève à 1 euro aux Pays-Bas contre 20 euros dans l'Hexagone. Quel que soit le supports choisi, les barèmes français se révèlent toujours être les plus élevés.

Cette rémunération particulièrement élevée des auteurs est d'ailleurs bien à la charge des consommateurs: "Ni les industriels, ni les revendeurs ne rognent sur leurs marges pour l'absorber", note l'UFC. Une comparaison des prix payés pour les supports d'enregistrement dans neuf pays européens montre en effet que ceux-ci sont systématiquement plus élevés en France qu'ailleurs et étroitement corrélés avec le montant de la redevance.

La recherche d'un consensus entre bénéficiaires et payeurs de la redevance s'impose, selon UFC

Dans l 'attente d'une harmonisation européenne -la Commission Juncker s'est fixée un délai de 18 mois pour réfléchir à une modification de la directive de 2001 sur le droit d'auteur-, l'association réclame donc une réforme de ce "système fatigué et au bout de souffle", et notamment de la Commission, qu'elle a d'ailleurs quittée. Si l'idéal serait à ses yeux d'en revoir radicalement la composition, une modification du mode de scrutin, de la majorité simple à celle qualifiée de deux tiers, lui paraît du moins indispensable pour imposer la recherche d'un consensus entre les bénéficiaires et les payeurs de la redevance (industriels et consommateurs).

Une telle réforme répondrait à l'intérêt de tout le monde, rappelle UFC Que Chosir. Car quand pour de se soustraire à cette "fièvre inflationniste française" les consommateurs choisissent d'acheter leurs produits à l'étranger, cela implique une absence totale de rémunération pour les auteurs comme d'ailleurs de recettes pour l'Etat.

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Commentaires
a écrit le 28/11/2014 à 21:50 :
La Tribune ne manque pas d'humour, juste au dessus de REAGIR, elle affiche une pub sur "MARRE des IMPÔTS!" Peut être parce que les journalistes qui font les articles et dont certains internautes font parfois un copier/coller ne touchent pas de droits d'auteur... Et pourtant ils le mériteraient!
Bref, l'argent ne va pas forcément là où il devrait aller.
Il n'y a pas d'ailleurs que les particuliers qui paient, les établissements scolaires aussi! C'est à dire le contribuable.
a écrit le 28/11/2014 à 9:12 :
vu le copinage des zayant droits avec la classe politique (pas qu au PS, regardez qui est la femme de Sarkozy), c est pas pret de changer
a écrit le 28/11/2014 à 8:29 :
Parce que nos brillants artistes de gauche le valent bien !
a écrit le 28/11/2014 à 2:10 :
Ce n'est pas possible que la France taxe le plus.... il doit y avoir une erreur. Que font-il avec toute cette argent???
a écrit le 27/11/2014 à 20:52 :
Bien : les français sont riches, ils peuvent payer. En plus, ça va aider une famille Malienne à se loger, alors..
a écrit le 27/11/2014 à 20:43 :
Cette taxe avait une "base" sensée à une époque, pour que les majors touchent autant si on achète moins de CD (on a le droit de bouder) comme les autoroutes qui touchent le manque à gagner si les voitures ne se bousculent pas.
Maintenant, ça sert beaucoup d'assiette de collecte qu'on peut faire croitre selon le besoin, et principalement pour alimenter le spectacle vivant (diverses sources de financement permettent de collecter beaucoup, un peu de l'Etat, un peu des supports physiques capables d'enregistrer (dont les téléphones), un peu de saispasquoi, ...).
a écrit le 27/11/2014 à 20:13 :
Ce pays est impressionnant; pirater c'est mal, copier un DVD acheter est interdit, mais taxer les support qui nous permettent de le faire est légal... Soit les copie sont illégale et donc non taxé; soit on légalise tout et on taxe...
Réponse de le 27/11/2014 à 20:40 :
Pirater, c'est voler.
"copier un DVD acheter est interdit" ben non, si vous l'avez acheté, le droit à la copie privée le permet, justement, sur un DVD à graver ayant payé sa contribution. Sinon, la taxe n'aurait aucune raison d'être.
Si c'est un DVD que vous n'avez pas acheté, qu'on vous a prêté ou vous avez loué, non, interdit.
Réponse de le 28/11/2014 à 3:27 :
@Photo73

En droit français Il n'existe aucun droit à la copie privée. Seulement une taxe des supports pour compenser les copies illégales à titre privé. Cela n'a aucun sens puisque les infractions au droit d'auteur son inestimables dans leur intégralité. Les estimations des ayants droit sont tout bonnement fantaisistes. Le droit d'auteur mérite une véritable justice et non un racket organisé par les ayants droit.
Réponse de le 29/11/2014 à 9:39 :
Les DVD sont protégés et il est interdit de contourner la protection. Donc il est interdit de faire une copie privée d'un DVD acheté légalement. Et pourtant nous devons payer une taxe sur quelque chose que nous n'avons pas le droit de faire !
a écrit le 27/11/2014 à 15:56 :
Il y a 15 ans de ça, on était déjà quelques uns à se fournir en Europe (n'importe où) pour payer beaucoup moins cher cette taxe... et quand en plus on sait que la TVA peut-être moins chère également dans certains pays de l'UE... y a pas besoin de réfléchir longtemps !
D'ailleurs moi qui me fournissais en France pour mes disques durs, je me demande si je ne vais pas chercher ailleurs pour me fournir !
a écrit le 27/11/2014 à 15:40 :
Devinez d'où vient notre retard numérique !
Réponse de le 27/11/2014 à 17:40 :
Quel retard ? Par rapport à qui ? La Corée ? Ok c'est un autre monde là bas. Par rapport aux autres pays européens nous sommes même très en avance. Il faut arreter de critiquer dans le vide !
a écrit le 27/11/2014 à 15:37 :
Peut-être est-ce parce que nous piratons le plus !
Réponse de le 27/11/2014 à 16:12 :
Allo quoi ?!
Réponse de le 27/11/2014 à 18:58 :
Prouvez-le! Sans preuve de ce que vous affirmez, il est certain que la taxation des supports vierges pour compenser (sans légaliser) une contrefaçon parfaitement inestimable est assimilable à du racket, d'autant plus lors de l'usage de ces supports à des fins licites (documents personnels).
Réponse de le 27/11/2014 à 20:17 :
Vus le prix des DVD, en acheter un avec un film pourrit est honteux... Le piratage permet de voir les films qui nous intéressent et de pouvoir acheter ceux qui valent le coup... Le piratage peut aussi être source de vente. En septembre dernier, HADOPI m'a écrit; cette année, j'ai acheté 5 DVD, l'année dernière avant cette lettre, c'est 50 DVD que j'avais acheté... Si les producteur veulent vendre et arrêter le piratage, qu'ils fournissent eux même des site de téléchargement libre et gratuit en version moins élevé...
a écrit le 27/11/2014 à 15:20 :
Désormais il va falloir compter aussi sur l'augmentation des tarifs auto-routes, la France en faisant de plus en plus fort !
a écrit le 27/11/2014 à 15:04 :
La France taxe plus ? Quelle surprise ! Ce pays infernal terminera mal. Trop facile de taxer au lieu d'évoluer. Dans ce pays on ne respecte pas les gens, on les écrase et on les manipule. Les droits de l'homme en France, c'est du pipi de chat. L'état est coupable surtout le socialiste.
Réponse de le 27/11/2014 à 15:42 :
L’état socialiste est d’autant plus coupable que son crédo est de mettre le peuple au centre de son action politique. Ceci n’est qu’une vaste escroquerie, oui effectivement, la manipulation est au cœur de la communication (de là à dire que c’est un euphémisme…). L’état français est situé parmi les premiers états du monde en matière de censure sur internet : Liberté d’expression, La France, 4ème pays le plus condamné par la CEDH .
Réponse de le 27/11/2014 à 20:23 :
Chirac et Sarkozy sont socialistes? C'est pourtant eux qui sont le plus resté au pouvoir depuis 20 ans.

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