Plus de trois millions de premiers avertissements. Malgré la suppression de l'article de loi qui lui permettait de suspendre la connexion internet d'un "pirate" (ce qui n'est arrivé qu'une seule fois), l'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux", se félicite l'une de ses responsables Mireille Imbert-Quaretta mercredi lors d'une conférence de presse.
10% continuent de télécharger après le premier avertissement
Depuis l'envoi du premier mail de recommandation, en octobre 2010, l'Hadopi a ainsi émis 3.249.481 premiers avertissements et 333.723 deuxièmes avertissements en cas de récidive, faisant preuve d'une cadence bien plus rapide que lors de son deuxième anniversaire - elle n'avait alors envoyé "que" 1,15 million de premiers mails.
En quatre ans, ce sont 8,9% des titulaires d'un abonnement à Internet en France qui ont reçu une première recommandation de l'Hadopi, estime l'institution.
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Au terme de toute la phase d'avertissements, qui se veut avant tout "pédagogique", 116 dossiers ont été transmis au parquet, a ajouté la présidente, In fine, seul un avertissement sur plus de 350.000 conduit à une transmission du dossier au parquet.
Des amendes variées allant jusqu'à "600-700" euros"
Les amendes dont l'autorité administrative a eu connaissance (elle n'est pas systématiquement avisée des suites données par la justice d'après sa présidente) sont d'un montant "extrêmement varié", allant de 250 euros dont une partie avec sursis à "600-700 euros".
La peine maximale prévue par la loi est une amende de 1.500 euros. La possibilité de suspendre l'accès à internet a été abrogée en juillet 2013 et n'a jamais été appliquée. La réponse graduée ne vise pas les contrefacteurs à grande échelle qui sont jugés devant les tribunaux correctionnels.
Un message "un peu brouillé dans la tête des gens"
Si l'Hadopi n'a pas perdu en efficacité, l'annonce de la disparition de l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal lors de la publication du rapport Lescure a néanmoins "un peu brouillé le message dans la tête des gens", a regretté Mireille Imbert-Quaretta.
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