Hadopi : près d'un abonné à Internet sur dix a reçu un avertissement

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet célèbrera bientôt ses quatre années d'existence. Depuis sa création, seul un avertissement sur plus de 350.000 conduit à une transmission du dossier au parquet.
La peine maximale prévue par la loi est une amende de 1.500 euros. (Photo : Reuters)
La peine maximale prévue par la loi est une amende de 1.500 euros. (Photo : Reuters) (Crédits : AFP)

Plus de trois millions de premiers avertissements. Malgré la suppression de l'article de loi qui lui permettait de suspendre la connexion internet d'un "pirate" (ce qui n'est arrivé qu'une seule fois), l'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux", se félicite l'une de ses responsables Mireille Imbert-Quaretta mercredi lors d'une conférence de presse. 

10% continuent de télécharger après le premier avertissement

Depuis l'envoi du premier mail de recommandation, en octobre 2010, l'Hadopi a ainsi émis 3.249.481 premiers avertissements et 333.723 deuxièmes avertissements en cas de récidive, faisant preuve d'une cadence bien plus rapide que lors de son deuxième anniversaire - elle n'avait alors envoyé "que" 1,15 million de premiers mails.

En quatre ans, ce sont 8,9% des titulaires d'un abonnement à Internet en France qui ont reçu une première recommandation de l'Hadopi, estime l'institution.  

>> LIRE : L'Hadopi a-t-elle (vraiment) fait reculer le piratage?

Au terme de toute la phase d'avertissements, qui se veut avant tout "pédagogique", 116 dossiers ont été transmis au parquet, a ajouté la présidente,  In fine, seul un avertissement sur plus de 350.000 conduit à une transmission du dossier au parquet. 

Des amendes variées allant jusqu'à "600-700" euros"

Les amendes dont l'autorité administrative a eu connaissance (elle n'est pas systématiquement avisée des suites données par la justice d'après sa présidente) sont d'un montant "extrêmement varié", allant de 250 euros dont une partie avec sursis à "600-700 euros".

La peine maximale prévue par la loi est une amende de 1.500 euros. La possibilité de suspendre l'accès à internet a été abrogée en juillet 2013 et n'a jamais été appliquée. La réponse graduée ne vise pas les contrefacteurs à grande échelle qui sont jugés devant les tribunaux correctionnels.

Un message "un peu brouillé dans la tête des gens"

Si l'Hadopi n'a pas perdu en efficacité, l'annonce de la disparition de l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal lors de la publication du rapport Lescure a néanmoins "un peu brouillé le message dans la tête des gens", a regretté Mireille Imbert-Quaretta.

>> Lire : Taxer les smartphones, enterrer Hadopi... ce que propose la mission Lescure

Selon un sondage réalisé en juillet par l'institut CSA pour l'Hadopi auprès de 1.059 personnes, 62% des Français connaissent l'Hadopi, mais seuls 32% pensent qu'elle existe encore de façon indépendante

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Commentaires 2
à écrit le 02/08/2014 à 8:26
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Pourquoi l'état pays toujours pour ce service? Les gardiens des magasins ne sont pas fonctionnaires... Alors pourquoi ce ne sont pas les maisons de disque qui payent HADOPI????

à écrit le 16/07/2014 à 20:57
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Ca fait deja belle lurette que beaucoup d'internautes ont migrés vers des technologies que Hadopi ne peut contrer .Seuls les naifs un peu simplet se font attraper .Il existe un seul et unique moyen de savoir si Hadopi est efficace .Es ce que les vent...

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