Brevets : HTC coupable d'avoir copié une technologie d'Apple

La Commission du commerce international américaine a jugé que le fabricant de smartphones taïwanais enfreint un brevet d'Apple. La marque à la pomme marque un point contre Android.

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Copyright Reuters (Crédits : Bloomberg)

Apple a porté un rude coup à son concurrent HTC dans les smartphones. La Commission du commerce international (ITC) américaine a jugé lundi soir que HTC avait enfreint un des quatre brevets pour lesquels Apple avait porté plainte en mai 2010.

La sanction est lourde pour le fabricant de smartphones taïwanais : une interdiction de ventes sur certains de ses modèles équipés du système d'exploitation de Google, Android. Cette sanction n'entrera toutefois en vigueur que le 19 avril. Elle laisse le temps au fabricant de modifier ses produits en supprimant la technologie incriminée. Cette fonction logicielle, brevetée par Apple, permet à un téléphone portable de reconnaître un numéro de téléphone dans un message électronique, offrant ainsi la possibilité de le composer ou de le sauvegarder dans son répertoire. HTC assure que ses ventes aux Etats-Unis, où il est numéro un des smartphones au troisième trimestre et où il réalise plus de 40% de son chiffre d'affaires, ne devraient pas être affectées par cette décision. Pourtant, celle-ci intervient à un moment où HTC semble à la peine face à la concurrence d'Apple et de Samsung, le groupe ayant récemment annoncé une chute de 20% de ses ventes en novembre 2011 par rapport au même mois de 2010.

Jurisprudence ?

De son côté, Apple considère que cette décision fera jurisprudence en vue de procédures contre d'autres rivaux. Car c'est la première fois qu'une autorité administrative reconnaît qu'Android utilise des technologies protégées par des brevets pour lesquels son concepteur, Google, n'a pas acheté de licences d'utilisation. La fonction incriminée par l'ITC est présente sur presque tous les smartphones sous Android. On peut donc s'attendre à des décisions similaires si Apple venait à attaquer d'autres fabricants. C'est bien la stratégie employée par la firme à la pomme dans sa lutte contre Google. Apple a poursuivi devant les tribunaux plusieurs fabricants d'appareils sous Android, dont Samsung, dans une dizaine de pays, au motif qu'ils enfreignent ses brevets.

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