Que va-t-il arriver à la copie privée, ce prélèvement sur les produits électroniques* qui rémunère la culture? De son propre aveu, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, qui collecte des droits pour la musique, ne sait pas exactement quelles seront les conséquences exactes de la démission des industriels de la Commission copie privée officialisée mardi. Seule certitude : cette commission, censée fonctionner sur la base de la co-régulation -industries culturelles, consommateurs et fabricants doivent être représentés- entre dans une zone juridique trouble et inédite. Pour le directeur général de la Sacem, c'est donc au gouvernement de prendre les choses en main et de sonner la fin de la récréation. «Il y a un enjeu politique et non juridique. Les autorités politiques doivent s'en emparer. Il ne faut pas se mentir. Les importateurs sont dans une stratégie de sabotage de la copie privée. Ils ont décidé de mettre à mort le système», s'emporte Jean-Noël Tronc, qui préfère le terme «d'importateur» à celui «d'industriel», dans la mesure où la France ne fabrique plus aucun produit électronique.
Les industries culturelles emploient 1,5 million de personnes
Et d'enfoncer le clou: «Que veut-on, un système comme au Royaume-Uni ou en Espagne? La copie privée, qui a rapporté 192 millions d'euros est une goutte d'eau dans le chiffre d'affaires des importateurs qui réalisent 10 milliards d'euros de recettes, mais n'emploient que 3.000 à 4.000 personnes en France, contre 1,5 million dans les industries culturelles». Du coup, Jean-Noël Tronc milite pour son élargissement. «Les industriels doivent se battre pour son renforcement et son élargissement. En Allemagne, les ordinateurs sont taxés, en France non, pourquoi?», questionne celui qui fut conseiller nouvelles technologies de Lionel Jospin. On imagine à quel point cela devrait sonner doux à l'oreille des représentants de l'électronique et de l'informatique... qui militent pour une baisse du barème de taxation!
Le risque : la mise sous séquestre
Pour rappel, les représentants de l'électronique et de l'informatique ont démissionné alors que l'actuel barème de taxation des supports arrive à échéance le 21 décembre prochain. Inédite, la situation n'est pas prévue stricto sensu dans les textes, laissant très ouvert son champ d'interprétation. Les industries culturelles ont beau répéter que cela ne change rien, et qu'ils pourront continuer à prendre des décisions, la partie adverse pourrait avoir une lecture différente des choses, demander le règlement de la situation par un contentieux et, en attendant d'y voir plus clair, décider de mettre les sommes sous séquestre.
En Espagne, la copie privée est passée de 115 à 5 millions d'euros
Une chose est sûre, la copie privée subit de sérieuses attaques au niveau européen. Le commissaire européen marché intérieur Michel Barnier a lancé une mission sur le sujet. Organisé dans un groupe de lobbying baptisé Digital Europe, les industriels ont prôné un changement du système de la copie privée, demandant à ce que soit l'Etat directement qui soit chargé de la collecte d'une manière ou d'une autre, et jugeant déjà que la «copie effectuée dans un cadre privé» n'engendrait pas d'importants préjudices pour les ayants droit. En Espagne, ce système a été mis en place, et l'industrie culturelle a tout perdu : leurs reversement sont passés de 115 à 5 millions d'euros. A elle seule, la Sacem perçoit 50 des 192 millions d'euros de la copie privée.
*liste des produits taxés : CD-R, DVD, Minidiscs, mémoires et disques durs intégrés dans un téléviseur, un décodeur, un baladeur, un baladeur MP3, clefs USB, cartes mémoires, diseques durs externes, smartphones, GPS, tablettes
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés