Brevets : Apple n'obtient pas l'interdiction des smartphones Samsung aux Etats-Unis

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La juge Lucy Koh. DR
La juge Lucy Koh. DR (Crédits : DR)
La firme à la pomme demandait l'interdiction à la vente sur le territoire américain des téléphones incriminés dans le procès qui l'oppose à son rival. La juge californienne a rejeté la demande de Samsung d'un nouveau procès. Le constructeur sud-coréen vient d'annoncer qu'il renonçait à ses demandes d'interdiction des produits Apple en Europe.

Déception pour les deux rivaux. Lundi soir, la justice américaine a rejeté la demande d'Apple d'interdire la vente aux Etats-Unis d'une série de smartphones de son concurrent Samsung, qui avait été condamné fin août à une amende de 1,05 milliard de dollars pour avoir copié des brevets de la marque à la pomme... mais elle a dans le même temps refusé un nouveau procès, que réclamait le constructeur sud-coréen. La juge fédérale Lucy Koh, du tribunal californien de San Jose, a estimé que les consommateurs ne fondaient pas leurs décisions d'achat sur les seuls éléments protégés par les six brevets de l'iPhone concernés par le verdict du jury populaire cet été : «les téléphones en question dans cette affaire contiennent une grande variété de composants, dont seule une petite fraction est protégée par des brevets Apple», écrit-elle dans les attendus du jugement.

«L'intérêt public ne va pas dans le sens d'une interdiction»
«L'intérêt public ne va pas dans le sens du retrait du marché des téléphones» qui contiennent «un nombre encore plus important d'éléments qui ne violent pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction», a-t-elle fait valoir. Apple demandait le retrait définitif du marché américain de 26 appareils de Samsung, dont seulement 3 sont encore commercialisés (des séries du Galaxy SII), mais cette interdiction, si elle avait été décidée, aurait pu être étendue à d'autres modèles plus récents, notamment le SIII. «Samsung a peut-être un peu empiété sur la clientèle d'Apple mais rien ne suggère que Samsung va anéantir cette base de clients ni contraindre Apple à sortir du marché des smartphones», considère la juge qui résume «cette affaire concerne un manque à gagner et non la capacité de demeurer un acteur viable du marché.» Les conseils de Samsung espèrent que cela soit de bon augure pour une révision du montant de l'amende infligée cet été : ils demandent qu'elle soit réduite de plus de moitié.

Samsung débouté de sa demande d'un nouveau procès
Dans le même temps, Lucy Koh a rejeté la demande de nouveau procès formulée par Samsung, qui reprochait au président du jury populaire, Velvin Hogan, d'avoir été partial et d'avoir influencé les autres jurés cet été, parce qu'il avait eu un différend judiciaire avec le spécialiste des disques durs Seagate, dont Samsung est actionnaire. La juge a «écarté les arguments concernant les liens entre M. Hogan et Seagate.» Il est hautement probable que les deux parties fassent appel. Lors d'une audience le 6 décembre dernier, la juge avait de nouveau enjoint Apple et Samsung à trouver un règlement amiable.

Vers un cessez-le-feu en Europe ?
Quelques heures plus tard, Samsung a fait savoir par communiqué qu'il abandonnait ses demandes d'interdiction des produits Apple devant des tribunaux européens « dans l'intérêt du choix du consommateur. » Une démarche apparemment unilatérale concernant des injonctions déposées en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et aux Pays-Bas. Toutefois, le constructeur sud-coréen ne renonce pas aux poursuites contre Apple et continuera de lui réclamer réparation pour violation de ses brevets essentiels de téléphonie mobile.

 

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