Le méga-fichier d'identité TES scellé dans le marbre malgré la polémique

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La légalité du fichier TES, qui recense les données personnelles de 60 millions de Français, a été validée par le Conseil d'État la semaine dernière et publié au Journal officielle mercredi 24 octobre.
La légalité du fichier TES, qui recense les données personnelles de 60 millions de Français, a été validée par le Conseil d'État la semaine dernière et publié au Journal officielle mercredi 24 octobre. (Crédits : DR)
Couleur des yeux, taille, empreintes digitales... Autant de données personnelles et biométriques collectées pour 60 millions de Français par le très contesté fichier "TES" (titres électroniques sécurisés), créé en 2016. Après deux ans de rebondissements, la survie de ce projet de méga-fichier a été actée par le Conseil d'État.

Après deux ans de rebondissements, l'avenir du méga-fichier d'identité, qui recense les données personnelles de 60 millions de Français, est assuré. Une version définitive du décret a été publiée mercredi 24 octobre au Journal officiel. Baptisé "TES" pour "titres électroniques sécurisés", ce fichier très contesté a été promulgué par voie de décret en 2016, alors publié en catimini le week-end des vacances de la Toussaint. Lancé par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, le fichier TES est censé faciliter l'obtention et le renouvellement des papiers d'identité, tout en renforçant la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Généralisé sur l'ensemble du territoire dès mars 2017, ce méga-fichier compile les informations personnelles des titulaires de passeports ou de cartes d'identité : nom et prénoms, sexe, adresse du domicile, adresse mail, mais aussi la couleur des yeux, la taille, la photo, l'empreinte digitale, la date et lieu de naissance, la signature numérisée ou encore, les informations relatives à sa filiation. Sans oublier toutes les données relatives au titre lui-même : numéro du titre, date de délivrance, autorité de délivrance... Autant de données sensibles qui, centralisées en un seul dossier, transforment l'État en "Big Brother" pour ses opposants.

Un piratage massif redouté

Plusieurs organisations - dont la Quadrature du Net ou le think tank libéral Génération Libre - ainsi que des particuliers, avaient saisi le Conseil d'État dès 2016 pour obtenir la suppression de ce projet. Dans une décision rendue le 18 octobre dernier, la plus haute juridiction administrative a rejeté leur demande. Elle affirme que le fichier TES ne porte pas "une atteinte disproportionnée au droit des individus au respect de leur vie privée" au regard de la nécessité de "protection de l'ordre public en vue desquels ce traitement a été créé". Toujours selon le Conseil d'État, ce fichier est un outil "efficace" de lutte contre la fraude et "justifié par un motif d'intérêt général".

Parmi les inquiétudes témoignées, la plus évidente est celle d'un piratage. Plusieurs cas ont déjà été signalés à l'étranger. En 2015, le gouvernement américain avait ainsi admis que les données personnelles de 21,5 millions de fonctionnaires avaient été piratées - allant des informations sur leur famille, leur état de santé, leurs finances ou encore leurs éventuels antécédents judiciaires.

"Il y a un risque sérieux de piratage dès lors qu'il y a centralisation d'une montagne de données : c'est la base de la sécurité informatique", souligne Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net. "Quand il y a des fuites de données, la gravité du piratage dépend de la nature des données. Or, le fichier TES condense des données biométriques..."

Des données qui, par essence, ne sont pas interchangeables comme de simples mots de passe. En cas de piratage, les dégâts seraient donc irrémédiables.

Le risque de la surveillance

C'est pourquoi la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le CNNum (Conseil national du numérique), alors dirigé par Mounir Mahjoubi l'actuel secrétaire d'État au Numérique, avaient proposé une alternative en 2016 : faire évoluer les cartes d'identité pour pouvoir stocker les informations dans une puce électronique personnelle, disposant d'un système de chiffrement. Un projet jugé trop coûteux par le gouvernement de l'époque. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, écrivait dans une lettre adressée au CNNum, qu'un tel projet présentait un "équilibre économique non attesté". Et de poursuivre : "De plus, il n'est pas exact d'opposer conservation de ces données sur un support tel qu'une carte et conservation des données dans une base : s'agissant des passeports, les données biométriques sont en effet conservées à la fois au niveau central et dans la puce."

Autre crainte régulièrement évoquée : ce méga-fichier pourrait tomber dans les mains d'un gouvernement peu scrupuleux de la vie privée, qui pourrait en abuser à des fins de surveillance.

"Avec un fichier d'une telle ampleur, l'État serait en mesure d'introduire une surveillance généralisée grâce à des systèmes de reconnaissance faciale", redoute Arthur Messaud de la Quadrature du Net. "Les caméras qui quadrillent déjà le territoire pourraient identifier les visages et les relier à la base de données. Ce n'est pas un fantasme : certains pays, comme la Chine, le font déjà."

Une consultation encadrée

Face à la gronde, le gouvernement de l'époque avait consenti à octroyer la possibilité pour chaque citoyen de refuser la numérisation et le stockage de ses empreintes digitales lors d'une demande de documents d'identité, selon l'article 10 du décret. En revanche, impossible de s'opposer à la numérisation de sa photo d'identité. En gage de garanties, le décret établit une liste des personnes habilitées à consulter le fichier TES - mais elle est très extensive.

Dans certaines conditions - souvent, une nomination individuelle - peuvent consulter ce méga-fichier : certains agents du ministère de l'Intérieur et du ministère des Affaires étrangères, les agents des préfectures et des sous-préfectures, les agents diplomatiques et consulaires en charge de la délivrance des titres d'identité, les agents des communes, les agents des formations administratives du ministère de la Défense. Sans oublier la police nationale et les militaires dans le cadre d'enquête touchant "aux intérêts fondamentaux de la nation et des actes de terrorisme", les agents des renseignements ou encore, les agents de la direction centrale de la police judiciaire en lien avec Interpol (Organisation internationale de police criminelle).

L'ancien gouvernement faisait aussi valoir que la consultation du fichier TES serait encadrée : "Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de leur auteur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'opération", précise le décret. Le registre des consultations est conservé cinq ans... quand les données biométriques sont conservées 15 ans, lors d'une demande de passeport, et 20 ans, pour une demande de carte d'identité.

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Commentaires
a écrit le 26/10/2018 à 7:03 :
Pour votre sécurité, nous devons tout savoir sur vous, vous n'avez plus de vie privée, pourtant sujet sensible chez les personnes ayant une forte audience publique (personnalités politiques, stars diverses,etc.) Bon la c'est raté, car pour leur sécurité, elles ne devront plus rien cacher.
a écrit le 25/10/2018 à 21:04 :
Je comprends qu’il faut des outils efficaces par contre je ne trouve pas normal que les consultations soient conservées que «  5 ans »

Il faut de l’éthique dans ce genre de programme : imposer un registre de consultation numérique et écrit avec signatures des responsables à conserver par la CNIL indéfiniment par mesure d’éthique, de responsabilité, de sécurité collective et surtout de démocratie numérique.

Sans cette mesure , ce fichier est «  abusive » des libertés des citoyens.
a écrit le 25/10/2018 à 20:51 :
« Moi j ai rien à me reprocher »...
J aime bien savoir qu un Etat libre, démocratique, défenseur des Droits de l Homme, des idéaux Liberté Égalité Fraternité etc puisse contrôler chacun de mes faits et gestes pour mon bien et le bien de la société.
Cela me rassure, surtout que j allais opter pour le communisme ou pour le fascisme pour les prochaines élections à force d avoir peur des étrangers, des gens différents et même de moi même.
Et puis quelqu un surveillera mes enfants et ma femme par caméra, telephone ou autre. Donc bien rassuré! Ouf! J adore ce monde.
a écrit le 25/10/2018 à 18:23 :
nous sommes devenue une annexe de la Russie..... ,nous n'avons plus rien à envier au soit disant dictateur .ni à d'autres pays ....... très amis avec la France

Nous sommes déjà suivis à la trace par internet, tel, CB et toutes les caméras de la police et de la ville.... Nous recevons les amendes des vidéos directement dans la boîte aux lettres. Bientôt plus besoins de policiers, d'employés à la mairie tout cela sera fait par des robots,. Quelle beau pays ou la démocratie est mise en avant dans chaque discours, mais la réalité est tout autre.
a écrit le 25/10/2018 à 14:39 :
Et si on supprimait le Conseil d'Etat ? Ce machin ne sert à rien, sauf à placer des petits copains comme le mari de la ministre de la santé.
a écrit le 25/10/2018 à 13:53 :
La france, editrice du logiciel de surveillance des opposants de Khadafi !
La france, qui devait envoyer des moyens pour aider l'état tunisien à réprimer sa révolution, ne l'oublion jamais ! La france d'aujourd'hui n'a rien à voir avec celle qui fit la révolution, nous sommes sous le joug des ripoublicains
Réponse de le 26/10/2018 à 4:47 :
Les lybiens se plaignaient de khadafi maintenant qu'il n'est plus là c'est pire
a écrit le 25/10/2018 à 13:26 :
On se doute qu'en néolibéralisme, dans lequel on voit bien que l'on ne peut plus distinguer les politiciens des hommes d'affaires, la tentation de produire un fichier public sous prétexte de notre sécurité, mais ça on y est habitué, afin de le revendre aux sociétés des patrons multimilliardaires doit être terriblement tentant.

ET apriori ils ne se refusent rien nos lrem...
a écrit le 25/10/2018 à 13:00 :
Toute personne qui vit en France devrait donner ses empreintes digitales, surtout les immigrés illégaux. Il faudrait utiliser ces données dans la lutte au travail caché.
Réponse de le 25/10/2018 à 13:29 :
"Il faudrait utiliser ces données dans la lutte au travail caché."

Ça ne servirait à rien puisque vos travailleurs à 300 euros ils proviennent de Pologne, Roumanie, Moldavie et-c... et résident chez eux, et viennent faire du dumping social en europe de l'ouest sous couvert du travail détaché du consortium financier européen.

On leur dit qu'il faut qu'ils viennent travailler en France parce que les français sont des feignants, un ami leur a répondu que non c'est juste qu'ils ne voulaient pas être des esclaves pour 300 euros par mois.
Réponse de le 25/10/2018 à 18:33 :
Le "travail caché" se fait hors de nos frontières. Des étrangers travaillent en france sans mettre un pied sur le territoire, grâce aux réseaux haut débit. Cette surveillance généralisée est donc bien destinée aux Français.
a écrit le 25/10/2018 à 12:01 :
Les fichiers de personnes ne sont en rien des facteurs de sécurité. Ils ne servent qu'à collecter des données dont l'exploitation sert les intérêts de ceux qui ont accès à ces informations, et à ceux qui vont les pirater... parce qu'aucun système est totalement inviolable. L' affaire "Cambridge Analytica" devrait pourtant servir de leçon! Et bien non. Sous prétexte de "sécurité" et soi-disant pour lutter contre les extrêmismes, les politiques bradent la Démocratie, la Liberté, la République.
Réponse de le 25/10/2018 à 17:11 :
Absolument d'accord avec vous.
Les citoyens devraient davantage se mobiliser contre l'accaparement par les états et les entreprises de l'ensemble de leurs données, des informations qui les caractérisent. C'est potentiellement extrêmement dangereux.
L' argument de la sécurité est devenu l'argument qui justifie tout...jusqu'à la perte de nos libertés. De quelle sécurité parle-t-on? Y a-t-il tant de gens que ça qui se font agresser ou autre, par rapport au nombre de citoyens? Y en-a-t-il plus qu'avant?...les gens ont peur car les médias de masses diffusent sans cesse et en continu les quelques cas de violence...éteignez donc la télé et vous verrez que vous êtes en sécurité!
a écrit le 25/10/2018 à 10:03 :
La meilleur surveillance elle est celle de l'homme envers l'homme, il suffit de se rappeler comment la Corée du Nord, Cuba et les ex pays socialistes surveille et savaient tout de leur population sans avoir besoin de quelconque système numérique complexe.
Et que dire des réseaux sociaux et des géants de l'internet qui sont à mon avis bien plus dangereux dans l'indifférence totale.
On nous a fait déjà peur avec les empreintes génétiques et la création d'un fichier, les caméras publiques et le suivi et la contrôle par les téléphones portables qui sont maintenant une source importante pour la police pour résoudre des affaires criminelles comme celle de la petite Maélys.
a écrit le 25/10/2018 à 9:37 :
L'existence, comme le but de ce fichier est uniquement répressif et discriminatoire, car la France est devenue une pré-dictature qui se caractérise par l'avalanche de lois iniques et liberticides donnant lieu à des dérives autoritaires et sécuritaires inacceptables.
De la vaccination obligatoire en passant par des prohibitions totalitaires, notre pays est pris en otage par des idéologies fascistes déguisée en causes sociales, imposées aux citoyens dans l'irrespect total de toute démocratie.
Le conseil d'état, comme le conseil constitutionnel, font preuve d'une mauvaise foi et de mensonges irrecevables, comme "l’intérêt général", et/ou "l'ordre public" des formules passe-partout qui feraient accepter n'importe quelle ignominie, c'est indéniable.
Le premier risque n'est pas le piratage, mais l'usage d'un gouvernement pervers qui peut alors procéder à un génocide sournois, à des répressions et/ou incriminations d'innocents pour une cause idéologique impopulaire, comme par exemple la proscription du cannabis, et toutes sortes d'escroqueries répressives qui se multiplient contre la liberté des citoyens.
Réponse de le 25/10/2018 à 13:36 :
Absolument ! Petit à petit se met en place un système de technologie de surveillance massive dont n'aurait même pas osé rêver la Stasi en son temps ! Ne reste plus qu'à mettre un pouvoir un politique un "Poutine", "Erdogan" ou autre dans le même genre (c'est pas ça qui manque, hélas !), et là on sera fait comme des rats avant d'avoir pu comprendre ce qui se passe !
a écrit le 25/10/2018 à 9:02 :
67 millions de français ? Au dernier recensement.
"intérêts fondamentaux de la nation et des actes de terrorisme" ça ça permet tout ! Une ""noble"" raison. Une puce GPS sous la peau du crâne dès la naissance ? Les gens n'ayant "rien à se reprocher", ça ne devrait pas oser de problème.
Réponse de le 25/10/2018 à 9:45 :
Les char de Daesh sur les champs Elysée c'est du délire.

Par contre il réussit plutôt bien à transformer nos démocraties libérales en états policiers, en attendant que la famille lepen soit amenée au pouvoir par la bêtise collective et rende la situation insupportable et explosive pour certaines minorités.

A ce moment effectivement, le temps des guerres de religion sera revenu.
Réponse de le 25/10/2018 à 10:04 :
Qu'il existe un fichier centralisé et unique permettant à un membre des forces de l'ordre, ou de l'état civil de vérifier qu'un quidam est bien qui il prétend être sur la foi de sa carte d'identité et possède la nationalité française, pourquoi pas.

Mais inclure dans ce fichier que des centaines de milliers de personnes, donc quasiment n'importe qui, peuvent consulter, non seulement les informations de base, mais aussi une copie numérisée des documents qui ont permis de délivrer les pièces d'identité, c'est du délire.

Ça veut dire que non seulement les noms, prénom, adresses, données anthropométriques, mais aussi les coordonnées bancaires (factures servant de justificatifs de domicile), les données de filiation (certificats de naissance) et les identifiants internet personnels seront à la portée de click d'un employeur, d'un journaliste, d'un harceleur, d'un usurpateur d'identité, pourvu qu'il connaisse un employé de mairie complaisant.

Les gens n'ont donc rien retenu de Vichy?
a écrit le 25/10/2018 à 8:20 :
n'est même pas de savoir si ce fichier sera piraté, ni même quand: il sera piraté le jour même où il sera mis en service.

Je préfère ne pas imaginer toutes les possibilités de,manipulation offertes par ces données dans un monde de plus en plus virtuel, big brother est dépassé. Ne manque que le fichier central des dossiers médicaux, mais ça ne saurait tarder.

Ce monde commence à me foutre les jetons.

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