Être propriétaire de ses données personnelles, une dangereuse illusion

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Si les citoyens devaient marchander seuls le prix de leurs données, ils seraient en position de faiblesse face aux géants du net.
Si les citoyens devaient marchander seuls le prix de leurs données, ils seraient en position de faiblesse face aux géants du net. (Crédits : iStock)
Face aux géants de l'Internet qui se sont approprié nos data, comment rendre aux citoyens la maîtrise de leurs précieuses informations ? Pour le think tank Génération Libre, la réponse serait d'instaurer un droit de propriété afin d'obtenir des nanopaiements pour l'exploitation de ces informations. Pour la Cnil, il s'agit d'une fausse bonne idée, qui permettrait aux Gafa d'en faire ce qu'ils veulent.

Elles sont partout. Des sites internet aux objets connectés, les données personnelles ont envahi notre quotidien. Certains disent même qu'elles permettent de nous connaître mieux que nous-mêmes... Objets de convoitises, ces informations seraient le pétrole du XXIe siècle, précieux et lucratif.

À l'aube de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un serpent de mer refait surface dans le débat public : faut-il instaurer un droit de propriété sur les données personnelles ? L'idée est avancée par le think tank libéral Génération Libre, de Gaspard Koenig, et le député Bruno Bonnell (LRM). Ce dernier a déposé un amendement sur le sujet mi-février dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Mais il a été rejeté.

« Les Gafa, américains (Google, Amazon, Facebook, Apple), et les BATX chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), pillent les données des utilisateurs. Nous assistons à une cybercolonisation, déplore Bruno Bonnell. Ils récoltent les données - sans les acheter - pour ensuite les revendre à des fins publicitaires. Nous sommes dans la logique suivante : prête-moi ta montre, je te vendrai l'heure. »

Lire aussi : Isabelle Falque-Pierrotin (Cnil) : "Le RGPD remet les acteurs européens et internationaux à égalité de concurrence"

Selon le rapport de Génération Libre "Mes data sont à moi", publié en janvier, les internautes devraient obtenir une rétribution financière en échange de l'exploitation de leurs données personnelles. « Nous voulons que le citoyen ait le choix. Aujourd'hui, les conditions générales d'utilisation sont trop longues, personne ne les lit ! Quant aux cookies, nous sommes obligés de les accepter pour bénéficier du bon fonctionnement des services », regrette Isabelle Landreau, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui a piloté le rapport.

« Puisque le cybercitoyen génère un revenu indirect à ces groupes, il devrait pouvoir récupérer un reversement proportionnel sous forme de nanopaiement pour l'exploitation de ses données. »

Grande braderie de la donnée

Ainsi, chaque utilisateur pourrait consentir par écrit à vendre ses données. Les transactions financières seraient ensuite réalisées grâce à la blockchain, technique de certification des transactions. Génération Libre est actuellement en train de chiffrer cette proposition avec des chercheurs de la Toulouse School of Economics. Les internautes pourraient récupérer jusqu'à « plusieurs centaines d'euros par mois » selon leur activité en ligne, avance Isabelle Landreau.

Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) estime que les citoyens se retrouveraient ainsi en position de faiblesse face aux géants du Net car ils devraient marchander seuls le prix de leurs données.

« La propriété des données est une illusion, tranche Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'autorité de régulation française. Un tel marché serait déséquilibré. Il y aurait un nombre limité de demandeurs face à une multitude d'offreurs de données. Ce sera une grande braderie de la donnée au bénéfice des géants du Web. Une fois que ces derniers auront la pleine propriété des données, ils pourront vraiment en faire ce qu'ils veulent. »

En outre, vendre ses données de manière individuelle ne rapporterait pas grand-chose car le business model des Gafa se fonde sur l'effet de réseau, aussi appelé "loi de Metcalfe". Développée par l'ingénieur américain Robert Metcalfe, cette théorie explique que plus il y a d'utilisateurs dans un réseau, plus celui-ci acquiert de la valeur. Autrement dit, « la donnée à l'échelle individuelle ne vaut rien ! Sa valeur marchande provient uniquement de l'agrégation de masse », martèle Valérie Peugeot, membre de la Cnil, présidente de l'association Vecam et chercheuse à Orange Labs.

Lire aussi : Protection des données : le chaotique business de la conformité RGPD

Vers une organisation mondiale de la data ?

Au-delà d'un simple aspect économique, le débat est philosophique.

« Les données personnelles ne sont pas des marchandises. Ce sont des prolongations immatérielles de nousmême en tant qu'individu, revendique Valérie Peugeot. Elles peuvent décrire nos centres d'intérêt, notre orientation sexuelle, évoquer notre santé ou encore notre vie sentimentale. »

Pourtant, à travers un like ou un partage de photos entre amis, les données personnelles deviennent aussi collectives. « Elles sont à la fois intimes et sociales. Vouloir les rattacher à un droit de propriété est bien souvent impossible, assure Valérie Peugeot.

Si vous envoyez un mail à trois personnes : est-ce qu'il appartient à l'émetteur, au destinataire principal, aux destinataires en copie ou encore au service de messagerie ? »

Pour les opposants à la propriété des datas, l'enjeu est de retrouver la maîtrise de ses données par une meilleure connaissance de ses droits. Le RGPD en confère de nouveaux aux citoyens, comme le droit à la portabilité (art. 20) ou encore le droit d'opposition (art. 21). « Ce règlement est une excellente chose. Il fait prendre conscience aux internautes que le réseau, c'est nous. Chaque utilisateur a des droits et même des pouvoirs, car il est créateur de valeur, affirme Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation. Mais le RGPD n'est qu'un point de départ. »

Cet enseignant à Sciences Po compare la protection des données personnelles à celle de la nature. Pour avoir un réel impact, la mobilisation doit être internationale. C'est pourquoi il plaide pour la création d'une « Organisation mondiale de la data » à l'ONU, dotée de pouvoirs suffisants pour s'imposer face aux Gafa et aux BATX. Et, pourquoi pas, la voir un jour rédiger une « déclaration des droits de l'homme, du citoyen et de ses données » pour inventer un droit nouveau.

Lire aussi : RGPD : neuf notions essentielles à retenir

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Commentaires
a écrit le 09/11/2018 à 11:44 :
l'acronyme GAFA n'est pas approprié dans cet Article car Apple n'est absolument pas engagé dans cette capture et revente des données personnelles. Son CEO s'exprimé récemment encore en Europe contre ces pratiques et a mis en avant la vision européenne du RGPD.

Toutes ces socités (y compris les sites comme celui de la Tribune avant le RGPD) qui pillaient et revendaient les données des utilisateurs pour placer de la publicité vont devoir changer de business model.

On va revenir aux vraies valeurs des choses. L'information et les services ont un coût et abandonner sa liberté et sa personne pour financer cet accès est un marché de dupe.

Les journaux devraient montrer la voie et repasser en mode payant, sur abonnement
a écrit le 30/03/2018 à 10:44 :
Et si les particuliers imposaient l’application de la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 relative au secret d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite. Après tout, le domaine privé est aussi un domaine d’affaires.
Réponse de le 30/03/2018 à 11:52 :
@André

Par forcément, il y a une frontière
Celui des intentions de chacun et chacune
Intention ne rime pas forcément avec un intérêt quelconque.
La loi devient obligatoire et fondamentale quand il y a un grand besoin des masses( populations ) si cette loi germe dans la tête pour x y raison que les masses ignores , elle devient «  inutile »

Il faut simplifier la législation pas là parasiter , il faut un discours clair et sans ambiguïté

D’où la neutralité du data et du net.( non ?)
a écrit le 30/03/2018 à 6:47 :
Le soucis majeur, selon moi, c'est surtout la part médical. La vente des donnée médical pourrait a terme créer une catégorie de chomeur médical (phisique et psy) car des données sans controle peut créer des discrimination a l'emploi.

Il y a sur le même plan l'histoire de Trump et FB qui a enfermé les consomateurs de FB dans une bulle idéologique visiblement influencé par un état béliqueux...

On pourrait y ajouter des dérives sectaires ou des discrimination politique ou de la recherche afin de controler mieux les masses... On commence déjà a avoir certains soucis et l'IA ne va que faire décupler les vices de certains ou justement exploiter ceux d'autres.
a écrit le 29/03/2018 à 18:43 :
Le problème des Français n'est pas de travailler mais de trouver des revenus tout en n'en faisant le moins possible". Après le RU, le RD (Revenu des Datas).
Pourquoi tant d'imagination ? parce que nous le vaudrions bien ! On suppose que pendant ce temps les autres terriens travailleront dur pour nous offrir tous les produits et services (+ la santé et la retraite) que nous consommerons à profusion, affalés sur nos canapés, en cliquant pendant que les autres suent.
Et puis quoi encore ?
Réponse de le 30/03/2018 à 10:08 :
Peut être un peu simpliste......le français Bashung à ses limites
a écrit le 29/03/2018 à 8:50 :
LE problème de la CNIL c'est qu'elle part du principe que nos données sont vraies alors que les internautes avertis en travestissent la plupart, du coup faire payer des masses de données pour la plupart erronées me semble à moi plutôt une bonne idée. Puisqu'ils veulent à tout prix se faire du fric sur nos infos si on leur en vend des fausses, on ne risque pas grand chose hein... D'autant que eux s'en tapent un peu qu’elles soient vraies ou fausse car bien souvent invérifiables.

C'est quand même incroyable le manque d'imagination de nos décideurs politiques et économiques hein, déplorable.
a écrit le 29/03/2018 à 8:40 :
Vaste débat.
A mon sens, il n'est pas exact de dire que les GAFA volent nos données alors que les utilisateurs n'en retirent.
Qui peut prétendre que l'utilisation gratuite d'un moteur de recherche ou d'un réseau social, par exemple, n'est pas une contrepartie?
Réponse de le 30/03/2018 à 10:52 :
Ces sociétés sont en position d'abus de position dominante. Essayer de vivre sans Googtruc ou sans Amachin? Désormais elles font partie du paysage, dégagent de très gros bénéfices avalent leurs concurrents potentiels et contournent l'impôt. C'est inquiétant de leur donner les codes de nos existences.
a écrit le 29/03/2018 à 7:07 :
Le seul problème : c’est l’effraction sans consentement : c’est un «  délit morale « 
Il faut «  moraliser «  les GAFA
Priorité à l’humain.

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