Méga-fichier d'identité : pourquoi le gouvernement s’est tiré une balle dans le pied

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Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés.
Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés. (Crédits : DR)
En faisant passer en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret créant un super-fichier d’identité de tous les Français, le gouvernement a complètement occulté l’indispensable débat national sur l’utilisation du big data dans l’administration. Il a aussi donné le bâton pour se faire battre auprès de ceux qui l’accusent de se comporter en "Big Brother".

S'agit-il d'un simple péché de bonne foi, d'un coup de poker raté ou d'une provocation ? Dimanche 30 octobre, en plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a fait publier au Journal Officiel un décret quelque peu surprenant. Ce texte autorise, sans débat parlementaire ni vote à l'Assemblée nationale, la création d'un fichier unique pour les passeports et les cartes d'identité, baptisé TES (Titres électroniques sécurisés).

Tous les Français possédant au moins l'un des deux titres sont concernés. Il s'agit de stocker en ligne, sur un même fichier, toutes les informations d'identité de la population. Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés.

La simplification aujourd'hui, Big Brother demain ?

L'objectif de ce méga-fichier n'a rien de répréhensible : il s'agit de faciliter l'obtention et le renouvellement des titres d'identité. D'utiliser les nouvelles technologies pour simplifier l'administration. Après tout, n'est-ce pas une demande récurrente des Français, qui ne cessent de se plaindre des lourdeurs administratives ?

C'est l'argument du gouvernement. "Moi, je simplifie et j'assume. Pour faire un peu de simplification, il faut un peu de fichier", a revendiqué Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat en charge de la Simplification, sur Europe 1. Mais d'autres y voient une dangereuse dérive. "C'est un monstre qui nous expose aux pires débordements", tacle le sénateur socialiste de la Nièvre, Gaëtan Gorce, également commissaire de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

L'élu, spécialiste des questions numériques et de vie privée, craint d'abord le piratage, car un seul fichier contiendra des données sensibles sur plus de 60 millions de Français. Des hackers ou les services de renseignement, y compris ceux de pays très portés sur le cyber-espionnage comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie, pourraient être tentés d'y accéder...

D'autres craignent les potentielles dérives. Car à partir du moment où le fichier existe, un futur gouvernement peu scrupuleux pourrait s'en servir pour d'autres finalités que celles qui justifient aujourd'hui sa création. Cela nous renverrait tout droit en 1940, lorsque le régime de Vichy avait créé un fichier général de la population à des fins de surveillance, qui fut détruit à la Libération. Ou en 2012, sous Nicolas Sarkozy, lorsqu'un fichier similaire avait été retoqué par le Conseil constitutionnel car il permettait l'identification d'une personne avec ses empreintes digitales, et qu'il se destinait aussi à aider les services de police et de justice. Pour le député Lionel Tardy (LR), le problème reste le même et il faut tuer dans l'oeuf toute potentielle dérive:

"Ce simple décret pourrait être modifié au gré des majorités gouvernementales. Il n'est donc pas exclu que ce fichier, puisqu'il existera, soit détourné à des fins bien plus inquiétantes pour nos libertés publiques".

L'absence de débat, l'erreur fatale du gouvernement

Ces craintes, légitimes, s'accompagnent d'incompréhensions. D'abord sur la méthode du gouvernement. En passant par la voie du décret, en négligeant le débat, l'Etat a tendu le bâton pour se faire battre. "C'est Big Brother", "un monstrueux fichier" pour un "fichage généralisé de 60 millions de Français", tonne, dans un communiqué, le candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon. Car le décret semble sournois. Il donne l'impression de vouloir passer en force, discrètement, comme pour éviter à tout prix le débat sur un sujet pourtant crucial. C'est justement ce que déplore la Cnil:

"Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint", a fait valoir la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, dans un entretien à l'AFP.

D'autres émettent des doutes sur le fond, c'est-à-dire sur la pertinence même d'un tel fichier. Dans son avis, établi à la demande du ministère de l'Intérieur, la Cnil constate d'abord la légalité du décret et valide ses finalités, qu'elle estime clairement définies et limitées. Mais elle regrette aussi que le gouvernement n'ait pas envisagé d'autres moyens de simplification.

L'alternative la plus évidente, déjà en application dans plusieurs pays, est l'intégration d'une puce sécurisée dans la carte d'identité et le passeport. Cette puce, si elle était protégée par un système de chiffrement, présenterait l'avantage d'être extrêmement difficile à pirater, ce qui permettrait de lutter contre les contrefaçons tout en évitant les accusations de fichage généralisé. Mais cette option a été rejetée mercredi 2 novembre par Bernard Cazeneuve, au nom de la simplicité du fichier unique. Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il n'y aura "aucune puce dans la CNI".

     | Lire le grand entretien. "Le big data pourrait simplifier drastiquement l'administration" Elisabeth Grosdhomme-Lulin

La gouvernement a-t-il d'autre choix que de reculer ?

Le gouvernement va-t-il garder le cap sous prétexte que le projet a reçu l'aval -bien que nuancé- de la Cnil et du Conseil d'Etat ? Il en a le droit, mais il se risquerait à une nouvelle fronde de la majorité socialiste, à des accusations de déni de démocratie, et il donnerait un argument à ceux qui l'accusent d'agir en "Big brother". Il peut aussi décider de céder et d'organiser un débat à l'Assemblée nationale. Mais cette reculade offrirait à la majorité un nouveau sujet sur lequel se diviser. Mauvais à quelques mois de l'élection présidentielle.

Dans tous les cas, s'il n'est pas abandonné, le projet devra être validé par le Conseil constitutionnel. Et malgré les avis positifs du Conseil d'Etat et de la Cnil, celui-ci pourrait à nouveau sévir. Car depuis la loi Renseignement de juillet 2015, il est possible d'accéder aux fichiers administratifs en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (une notion très vague) et d'actes de terrorisme. Le fichier TES étant un fichier administratif, il sera donc accessible à des fins de police administrative ou judiciaire. Ce qui était précisément l'un des motifs de censure en 2012.

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Commentaires
a écrit le 07/11/2016 à 15:37 :
bonjour,
Face à ce passage en catimini et en force du fichier monstre TES, je me demande si nous citoyens et citoyennes français nous avions le droit de refuser d'y figurer.
Je voudrais lancer une pétition pour avoir le droit ou non de figurer dans ce fichier qui ne garantit en rien l'avenir de nos libertés publiques et privées, face à un changement de gouvernement, à des hackers, à des pays hostiles ou à des coups d'État. Cela s'est déjà vu.
Luttons contre l'arbitraire administratif,
à tous.
a écrit le 06/11/2016 à 11:32 :
Oui enfin il envoie surtout le message que le parti extrémiste c est eux
a écrit le 06/11/2016 à 9:25 :
Serait il possible de supprimer les 2 fichiers existants où de supprimer les noms de ceux qui préfèrent préserver leur liberté ?
Réponse de le 06/11/2016 à 17:19 :
@Nathan: je ne voudrais pas t'inquiéter, mais je ne pense pas qu'ils vont te demander ton avis. Une fois les fichiers créés, ils seront forcément exploités. Par qui et comment, c'est là le danger, car comme disait un de nos brillants fabulistes "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage" :-)
a écrit le 05/11/2016 à 17:16 :
il ne m'étonne pas que le nom de ce gros lézard de Placé apparaisse au générique de ce futur grand fiasco Hollandesque.
a écrit le 05/11/2016 à 15:21 :
Chis enfin une bone mesure,
il manque la taille du soutient gorge pour les femmes et l'évaluation des rondeurs faite par un fonctionnaire assermenté et aprés, plus besoin de meetic. Il suffira de ce servir et de faire envoyer une convocation sur papier à en-tête de l'état francais.
Bon je sors, j'ai un deuxéme decret á preparer.
a écrit le 05/11/2016 à 9:08 :
pour une fois ou quelqu'un avait une bonne idee il est vrai que regrouper les fichiers mettrai beaucoup de glandeur au chomage mais cela serait performant et ferait beaucoup d'economie (securite sociale remboursement en double ou triple sur plusieurs caisses,impots civilite) plus besoin de courrir dans differents guichets
pourquoi s'en offusquer quant ils en ont besoin la police ou les impots croisent les fichiers
de toute facon en France on est pour le progres mais on travaille de facon archaique et pourtant chacun n'hesite pas a donner son idendite sur "internet" !!!!!
Réponse de le 05/11/2016 à 18:34 :
Il y a une grosse différence entre donner volontairement des informations personnelles sur les réseaux sociaux et le fait que l'état se passe de votre accord pour stocker celles-ci. Cela ressemble fort à l'état vichyste, n'en déplaise.
a écrit le 05/11/2016 à 6:14 :
Pou reprendre un commentaire plus loin dessous
"Quel usage sera fait de ce fichier, si des extrêmes prennent le pouvoir."
TILT, ce gouvernement cynique vous a envoyé un message subtil pour bien voter en 2017...
Réponse de le 05/11/2016 à 10:06 :
Les 'extrêmes", comme vous dites, sont déjà au pouvoir, de là a vouloir l'imposer!!
a écrit le 04/11/2016 à 21:29 :
Une conséquence: lorsqu'on est fiché on est automatiquement suspect.
Les inconvénients des NTIC commencent à être plus importants que les bénéfices.
Il n'y a plus qu'à espérer la mort des systèmes de communication avant que nous ne devenions (et surtout les générations futures) des zombies. Au passage US GO HOME vu que toutes les m....s et les problèmes viennent de chez eux.
a écrit le 04/11/2016 à 20:50 :
Ce qui est choquant c'est la méthode utilisée, d'autant plus venant d'un gouvernement de gauche. Il est vrai que parfois ils sont plus "gauches" que gauche (prenez le comme de la critique constructive).
C'est une décision d'une grande importance qui aurait due être débattue démocratiquement, or on a dans ce cas l'impression que "seule une élite croit savoir ce qui est bon pour le peuple".

Du point de vu fonctionnel, je comprends l'utilité de ce fichier et il semble logique de vouloir centraliser les multiples fichiers qui existent par ailleurs (légaux ou pas).

Deux avantages :
- Cela devrait permettre aux différentes administrations de travailler avec un référentiel commun, quitte à gérer par ailleurs des données spécifiques, à l’état civil, aux impôts, à l’assurance maladie.

- faciliter le travail de l'administration pour la gestion des identités, de l'état civil...
Surtout pour la police, ce qui soulevé déjà des questions quelle police ?
Pour la vraie-la régalienne, la question de l'utilité ne se pause pas,
par contre pour "les autres" : les employés municipaux, les gardiens privés, les surveillants de baignade, bientôt les robots..., le risque de dérive est réel.

Les inconvénients :
- Quel usage sera fait de ce fichier, si des extrêmes prennent le pouvoir.
- Quels sont les garde fous mis en place. Il faudrait des supervisions multiples : de l’état civil, de la CNIL, mais aussi d'au moins un contre pouvoir, juridique par exemple).
- Le risque de piratage, mais c'est gérable et cela renvoie au contenu du fichier : s'il contient des informations intéressantes pour les pirates, il risque d’être piraté.
Pour l’état civil, il n'y a que le risque d'usurpation d'identité. D’où l'obligation que le fichier contienne des marqueurs infalsifiables : empreintes, ADN, ... C'est certainement l’étape suivante.

C'est vraiment un sujet qui mérite d’être débattu démocratiquement.
a écrit le 04/11/2016 à 18:39 :
Il existait déjà un fichier CNI (sans doute environ 40 millions de fiches), et un fichier passeport (sans doute environ 20/30 millions de fiches), redondantes ; en quoi la fusion de ces 2 fichiers est-il attentatoire aux libertés publiques ? certes les recherches administratives, policières et judiciaires seraient un peu plus simples au détriment des fraudeurs, criminels ou terroristes... mais n'est-ce pas ce que chacun souhaite ; plus d'efficacité, moins de complication idéologique.
Que ceux qui sont personnellement contre cette mesure disent pourquoi, au-delà des envolées respect de la vie privée, alors que les données d'identité appartiennent par définition à l'Etat qui la concède.
a écrit le 04/11/2016 à 17:27 :
Avec ce Méga-fichier d'identité, la France plonge dans les années LES PIRES, années noires de la Stasi en allemagne de l'est et celles de la famille Nicolae Ceaușescu lors des assassinats d'Etat en Roumanie ;

A force de trop en faire, de zeler à coups de menton Vallsien et d'agitations Sarkoswauquiennes, nos politicards de l'UMPSUDI vont finir par plonger les français dans un bain de sang, et les parlementaires n’oseront plus vivre et dormir chez eux avec leurs familles ...
a écrit le 04/11/2016 à 17:24 :
L'Etat socialiste Français se rapproche doucement des méthodes de l'ancienne RDA , c'ad
que des mesures qui intéressent tous les Français sont prises sans débats publics.
Pourtant,il parait que la France est une Démocratie!
a écrit le 04/11/2016 à 17:18 :
Pourquoi le big data ferait il plus polémique dans l'administration dont le fonctionnement est tout de même encadré par des lois et des règlements que lorsque c'est google, apple qui le mettent en place et se permettent n'importe quoi sans limite ni contrôle?
a écrit le 04/11/2016 à 15:10 :
D'aucun vous dirons << je n'ai rien à me reprocher, j'ai la conscience tranquille>>. Cela n'est peut-être pas l'avis de vos voisins, vos collègues de travail, voire des membres de votre famille et sûrement pas celui de la police et de l'Etat en général. En cherchant bien, ils trouveront bien quelque chose à vous reprocher.
a écrit le 04/11/2016 à 13:48 :
Les gens qui nous espionnent du public sont moins nocifs que ceux qui nous espionnent du privé.
Réponse de le 04/11/2016 à 18:12 :
Tu connais l'ex URSS et le KGB avec leur système de délation des mauvais camarades qui devaient être envoyés au goulag ? Et tu connais la Stasi dans l'ex DDR , qui surveillait et avait un fichier des mauvais citoyens pas assez communistes ? Et c'était organisé par l'état. Donc public c'est pire que le privé, sans aucun doute.
Réponse de le 05/11/2016 à 11:40 :
C'est bien vous vivez encore sous le KGB, l'URSS, la Stasi, je suppose que le politicien que vous détestez le plus c'est Mitterrand...

Vos obsessions ne sont pas celles des autres vous savez nous sommes nombreux à avoir évolué en 35 ans maintenant.
Réponse de le 05/11/2016 à 14:25 :
Vous ne comprenez rien. Ce sont des exemples de dérives étatiques. Et cela peut arriver encore si on ne se méfie pas assez. Les erreurs du passé peuvent se renouveler si on ne fait pas assez attention.
Réponse de le 05/11/2016 à 14:54 :
@citoyen blasé: le KGB et la Stasi, ainsi que la Gestapo sont d'excellents exemples du passé, mais aujourd'hui c'est la NSA et Erdogan qui représentent le régime que tu souhaiterais voir au pouvoir :-)
a écrit le 04/11/2016 à 13:42 :
@Michel: 1) il existe des logiciels pour gérer les opérations dont tu parles. Ils ont en plus l'avantage de ne pas diffuser les infos sur le net. Il existe même des correcteurs d'orthographe, mais bon, quelqu'un à la pointe de la technologie doit savoir tout ça :-)
a écrit le 04/11/2016 à 13:20 :
Pourquoi pas mettre obligatoire un prélèvement sanguin avec identification de l' A D N dès la naissance pour finir d'alimenter ce fichier. Au point où nous en sommes, plus rien ne m'étonnerait.
a écrit le 04/11/2016 à 12:40 :
Ce gouvernement et ce président sont les plus liberticides que nous ayons eus depuis plus de 150 ans!
Il ne fallait pas être naïf et croire que les lois votées (sans aucune réaction de toute la classe politique) n'allaient concerner que les terroristes...
Il n'y a quasiment plus de contrôle de la Justice, le 1er ministre et le président ont tous les pouvoirs pour mettre en place d'abord une dictature molle, puis progressivement...
Rappel: loi sur le renseignement, loi de programmation militaire, état d'urgence prolongé à l'infini, maintenant fichage biométrique de 60 millions de français décret du 28 oct 2016, loi « égalité et citoyenneté » atteinte gravissime à la liberté de la presse, traçage systématique du peuple via interdiction des paiements en liquide supérieurs à 1000 euros, lois mémorielles Taubira et loi contre racisme et antisémitisme inutiles et couteuses qui sont des atteinte aux libertés d’expression.
Tout ça ne vous rappelle rien?!
a écrit le 04/11/2016 à 12:40 :
"C'est justement ce que déplore la Cnil"

Juin 2013 :
Family Search International, l’entreprise généalogique des Mormons, a obtenu le feu vert de la Cnil pour numériser et mettre en ligne une bonne partie des archives d’état-civil français.
a écrit le 04/11/2016 à 12:20 :
Le questions de vie privée ne mobilisent pas les français, ils partent du principe qu'un honnête homme doit se trimballer à poil et devoir justifier à tout moment de sa bonne foi et de son honnêteté et que s'il est honnête c'est normal.

On est à rebours de bien des pays où l'on considère que les hommes sont honnêtes à priori et doivent être à l'abri de la nécessité de justifier en permanence de leur Honnêteté.

D'un coté, la nécessité d'un fichier permettant de répondre à une question aussi basique que : cet individu est t'il de nationalité française? , semble évidente. Et vu l'usage prévu, ce sont des centaines de milliers de personnes qui y auront accès, dans les préfectures, les commissariats, les gendarmeries, les tribunaux, les douanes etc etc...

De l'autre, si ce fichier permet des passerelles c'est très ennuyeux. Un simple employé de bureau de la sous préfecture pourrait avoir accès aux antécédents judiciaires, aux dossiers fiscaux, voire aux dossiers médicaux... On imagine ce que des personnes mal intentionnées pourraient faire de ces renseignements.

Pour terminer, on sait le foutoir qu'est devenu le fichier de police STIC, dont le 1/4 des informations sont fausses, tronquées, obsolètes et c'est sur la base de ce fichier que les accréditations professionnelles sont délivrées ou refusées !!!

Il faudrait éviter que le TES ne soit entaché des mêmes vices... dans le cas contraire vous perdriez tout simplement votre nationalité.
a écrit le 04/11/2016 à 12:07 :
Croyez vous que cela vienne de sa propre initiative? Cela fait parti de ce que veux imposer, en catimini, l'UE de Bruxelles; Localement et démocratiquement, il n'y aurai aucun intérêt!
a écrit le 04/11/2016 à 11:46 :
C'est super comme idée.
Pourquoi faut il que les grincheux soient toujours contre le changement ??

Ceal devrait aller plus loin : je veux un site internet ou je puisse acceder a toutes mes informations officiels
=> etat civile
- capacité a commander une carte ID, un passeport, un extrait d'acte de naissance...
=> impot :
- acceder a TOUS les impots - revenue, habitation, foncier, ISF, héritage... : historique complet + capacié de payer sur le site
=> Charge sociales :
- recapitulatif de combien j'ai payé par an depuis que je travaille
=> droit retraite
=> droit chomage

Evidement on ferme tous les autres sites internet de l'etat, on rationnalise les données des mairies (pourquoi les actes de naissance sont gardé par les mairies et pas centralisé)

Ce site doit evidemment etre securisé (acces avec code + SMS, acces uniquement sur intranet pour les citoyens les plus craintifs qui doivent alors se deplacer en mairie pour acceder au site itnernet)
=>
Réponse de le 04/11/2016 à 12:48 :
et le jour ou le site sera piraté vous faites quoi ?
au mieux vos donnees seront dans la nature (et quelqu un pourra se faire passer pour vous) ou simplement tout savoir sur vous (revenu adresse -> ideal pour un cambrioleur). au pire un plaisantin vous aura effacé et vous n aurez plus d existance legale (si vous n existez plus legalement par ex votre banque devra bloquer votre compte sinon ils seront accuse de blanchiment)
Réponse de le 04/11/2016 à 13:10 :
Le problème n'est pas tant que VOUS ayez accès à vos données personnelles, mais de savoir qui pourra y avoir accès, et pour quoi faire.

Étant données toutes les informations que vous voulez voir figurer, vous allez donner un accès à vos données personnelles à deux millions de personnes au moins. Dont des personnes qui ne vous voudront pas forcément du bien.

Quant à l'idée que sécuriser un accès par un code +SMS , ca fait rire n'importe quelle personne qui s'occupe de sécurité informatique.
Réponse de le 04/11/2016 à 13:23 :
@Michel: 1) il existe des logiciels pour gérer les opérations dont tu parles. Ils ont en plus l'avantage de ne pas diffuser les infos sur le net. Il existe même des correcteurs d'ortographe, mais bon, quelqu'un à la pointe de la technologie doit savoir tout ça.:-)
Réponse de le 04/11/2016 à 14:22 :
@Michel
Vous devriez vérifier ce que signifie LIBERTE ... à moins que vous ne l'ayez déjà abdiqué, pire, que vous vous êtes enchainé volontairement et avez confié les clés du cadenas à autrui.
Réponse de le 05/11/2016 à 18:20 :
Si toutes les données que j'ai précédemment citées sont dans une meme base de données cela ne veut pas dire que n'importe qui dans une préfecture pourra accéder à toutes vos données
=> il est très facile et courant (un CRM d'entreprise par exemple) que toutes les données soient centralisées dans une seule base de données et chacun a un accès en fonction de son rôle (contrôleur fiscal, agent de mairie...)
=> évidemment en terme de garde fou, il faut suivre l'historique de toutes les personnes qui ont regardé vos informations (historique masqué que dans les cas extrêmes type antiterrorisme)


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