Méga-fichier d'identité : pourquoi le gouvernement s’est tiré une balle dans le pied

En faisant passer en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret créant un super-fichier d’identité de tous les Français, le gouvernement a complètement occulté l’indispensable débat national sur l’utilisation du big data dans l’administration. Il a aussi donné le bâton pour se faire battre auprès de ceux qui l’accusent de se comporter en "Big Brother".
Sylvain Rolland

5 mn

Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés.
Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés. (Crédits : DR)

S'agit-il d'un simple péché de bonne foi, d'un coup de poker raté ou d'une provocation ? Dimanche 30 octobre, en plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a fait publier au Journal Officiel un décret quelque peu surprenant. Ce texte autorise, sans débat parlementaire ni vote à l'Assemblée nationale, la création d'un fichier unique pour les passeports et les cartes d'identité, baptisé TES (Titres électroniques sécurisés).

Tous les Français possédant au moins l'un des deux titres sont concernés. Il s'agit de stocker en ligne, sur un même fichier, toutes les informations d'identité de la population. Le fichier comportera le nom, le sexe, la photographie, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille, l'adresse du domicile, les empreintes digitales et l'adresse courriel de chacun d'entre nous. Les noms, nationalité et date et lieux de naissance des parents seront aussi renseignés.

La simplification aujourd'hui, Big Brother demain ?

L'objectif de ce méga-fichier n'a rien de répréhensible : il s'agit de faciliter l'obtention et le renouvellement des titres d'identité. D'utiliser les nouvelles technologies pour simplifier l'administration. Après tout, n'est-ce pas une demande récurrente des Français, qui ne cessent de se plaindre des lourdeurs administratives ?

C'est l'argument du gouvernement. "Moi, je simplifie et j'assume. Pour faire un peu de simplification, il faut un peu de fichier", a revendiqué Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat en charge de la Simplification, sur Europe 1. Mais d'autres y voient une dangereuse dérive. "C'est un monstre qui nous expose aux pires débordements", tacle le sénateur socialiste de la Nièvre, Gaëtan Gorce, également commissaire de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

L'élu, spécialiste des questions numériques et de vie privée, craint d'abord le piratage, car un seul fichier contiendra des données sensibles sur plus de 60 millions de Français. Des hackers ou les services de renseignement, y compris ceux de pays très portés sur le cyber-espionnage comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie, pourraient être tentés d'y accéder...

D'autres craignent les potentielles dérives. Car à partir du moment où le fichier existe, un futur gouvernement peu scrupuleux pourrait s'en servir pour d'autres finalités que celles qui justifient aujourd'hui sa création. Cela nous renverrait tout droit en 1940, lorsque le régime de Vichy avait créé un fichier général de la population à des fins de surveillance, qui fut détruit à la Libération. Ou en 2012, sous Nicolas Sarkozy, lorsqu'un fichier similaire avait été retoqué par le Conseil constitutionnel car il permettait l'identification d'une personne avec ses empreintes digitales, et qu'il se destinait aussi à aider les services de police et de justice. Pour le député Lionel Tardy (LR), le problème reste le même et il faut tuer dans l'oeuf toute potentielle dérive:

"Ce simple décret pourrait être modifié au gré des majorités gouvernementales. Il n'est donc pas exclu que ce fichier, puisqu'il existera, soit détourné à des fins bien plus inquiétantes pour nos libertés publiques".

L'absence de débat, l'erreur fatale du gouvernement

Ces craintes, légitimes, s'accompagnent d'incompréhensions. D'abord sur la méthode du gouvernement. En passant par la voie du décret, en négligeant le débat, l'Etat a tendu le bâton pour se faire battre. "C'est Big Brother", "un monstrueux fichier" pour un "fichage généralisé de 60 millions de Français", tonne, dans un communiqué, le candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon. Car le décret semble sournois. Il donne l'impression de vouloir passer en force, discrètement, comme pour éviter à tout prix le débat sur un sujet pourtant crucial. C'est justement ce que déplore la Cnil:

"Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint", a fait valoir la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, dans un entretien à l'AFP.

D'autres émettent des doutes sur le fond, c'est-à-dire sur la pertinence même d'un tel fichier. Dans son avis, établi à la demande du ministère de l'Intérieur, la Cnil constate d'abord la légalité du décret et valide ses finalités, qu'elle estime clairement définies et limitées. Mais elle regrette aussi que le gouvernement n'ait pas envisagé d'autres moyens de simplification.

L'alternative la plus évidente, déjà en application dans plusieurs pays, est l'intégration d'une puce sécurisée dans la carte d'identité et le passeport. Cette puce, si elle était protégée par un système de chiffrement, présenterait l'avantage d'être extrêmement difficile à pirater, ce qui permettrait de lutter contre les contrefaçons tout en évitant les accusations de fichage généralisé. Mais cette option a été rejetée mercredi 2 novembre par Bernard Cazeneuve, au nom de la simplicité du fichier unique. Le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'il n'y aura "aucune puce dans la CNI".

     | Lire le grand entretien. "Le big data pourrait simplifier drastiquement l'administration" Elisabeth Grosdhomme-Lulin

La gouvernement a-t-il d'autre choix que de reculer ?

Le gouvernement va-t-il garder le cap sous prétexte que le projet a reçu l'aval -bien que nuancé- de la Cnil et du Conseil d'Etat ? Il en a le droit, mais il se risquerait à une nouvelle fronde de la majorité socialiste, à des accusations de déni de démocratie, et il donnerait un argument à ceux qui l'accusent d'agir en "Big brother". Il peut aussi décider de céder et d'organiser un débat à l'Assemblée nationale. Mais cette reculade offrirait à la majorité un nouveau sujet sur lequel se diviser. Mauvais à quelques mois de l'élection présidentielle.

Dans tous les cas, s'il n'est pas abandonné, le projet devra être validé par le Conseil constitutionnel. Et malgré les avis positifs du Conseil d'Etat et de la Cnil, celui-ci pourrait à nouveau sévir. Car depuis la loi Renseignement de juillet 2015, il est possible d'accéder aux fichiers administratifs en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (une notion très vague) et d'actes de terrorisme. Le fichier TES étant un fichier administratif, il sera donc accessible à des fins de police administrative ou judiciaire. Ce qui était précisément l'un des motifs de censure en 2012.

Sylvain Rolland

5 mn

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Commentaires 34
à écrit le 07/11/2016 à 15:37
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bonjour, Face à ce passage en catimini et en force du fichier monstre TES, je me demande si nous citoyens et citoyennes français nous avions le droit de refuser d'y figurer. Je voudrais lancer une pétition pour avoir le droit ou non de figurer dans...

à écrit le 06/11/2016 à 11:32
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Oui enfin il envoie surtout le message que le parti extrémiste c est eux

à écrit le 06/11/2016 à 9:25
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Serait il possible de supprimer les 2 fichiers existants où de supprimer les noms de ceux qui préfèrent préserver leur liberté ?

le 06/11/2016 à 17:19
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@Nathan: je ne voudrais pas t'inquiéter, mais je ne pense pas qu'ils vont te demander ton avis. Une fois les fichiers créés, ils seront forcément exploités. Par qui et comment, c'est là le danger, car comme disait un de nos brillants fabulistes "qui ...

à écrit le 05/11/2016 à 17:16
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il ne m'étonne pas que le nom de ce gros lézard de Placé apparaisse au générique de ce futur grand fiasco Hollandesque.

à écrit le 05/11/2016 à 15:21
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Chis enfin une bone mesure, il manque la taille du soutient gorge pour les femmes et l'évaluation des rondeurs faite par un fonctionnaire assermenté et aprés, plus besoin de meetic. Il suffira de ce servir et de faire envoyer une convocation sur pap...

à écrit le 05/11/2016 à 9:08
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pour une fois ou quelqu'un avait une bonne idee il est vrai que regrouper les fichiers mettrai beaucoup de glandeur au chomage mais cela serait performant et ferait beaucoup d'economie (securite sociale remboursement en double ou triple sur plusieurs...

le 05/11/2016 à 18:34
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Il y a une grosse différence entre donner volontairement des informations personnelles sur les réseaux sociaux et le fait que l'état se passe de votre accord pour stocker celles-ci. Cela ressemble fort à l'état vichyste, n'en déplaise.

à écrit le 05/11/2016 à 6:14
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Pou reprendre un commentaire plus loin dessous "Quel usage sera fait de ce fichier, si des extrêmes prennent le pouvoir." TILT, ce gouvernement cynique vous a envoyé un message subtil pour bien voter en 2017...

le 05/11/2016 à 10:06
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Les 'extrêmes", comme vous dites, sont déjà au pouvoir, de là a vouloir l'imposer!!

à écrit le 04/11/2016 à 21:29
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Une conséquence: lorsqu'on est fiché on est automatiquement suspect. Les inconvénients des NTIC commencent à être plus importants que les bénéfices. Il n'y a plus qu'à espérer la mort des systèmes de communication avant que nous ne devenions (et ...

à écrit le 04/11/2016 à 20:50
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Ce qui est choquant c'est la méthode utilisée, d'autant plus venant d'un gouvernement de gauche. Il est vrai que parfois ils sont plus "gauches" que gauche (prenez le comme de la critique constructive). C'est une décision d'une grande importance qui...

à écrit le 04/11/2016 à 18:39
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Il existait déjà un fichier CNI (sans doute environ 40 millions de fiches), et un fichier passeport (sans doute environ 20/30 millions de fiches), redondantes ; en quoi la fusion de ces 2 fichiers est-il attentatoire aux libertés publiques ? certes l...

à écrit le 04/11/2016 à 17:27
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Avec ce Méga-fichier d'identité, la France plonge dans les années LES PIRES, années noires de la Stasi en allemagne de l'est et celles de la famille Nicolae Ceaușescu lors des assassinats d'Etat en Roumanie ; A force de trop en faire, de zeler à c...

à écrit le 04/11/2016 à 17:24
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L'Etat socialiste Français se rapproche doucement des méthodes de l'ancienne RDA , c'ad que des mesures qui intéressent tous les Français sont prises sans débats publics. Pourtant,il parait que la France est une Démocratie!

à écrit le 04/11/2016 à 17:18
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Pourquoi le big data ferait il plus polémique dans l'administration dont le fonctionnement est tout de même encadré par des lois et des règlements que lorsque c'est google, apple qui le mettent en place et se permettent n'importe quoi sans limite ni...

à écrit le 04/11/2016 à 15:10
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D'aucun vous dirons << je n'ai rien à me reprocher, j'ai la conscience tranquille>>. Cela n'est peut-être pas l'avis de vos voisins, vos collègues de travail, voire des membres de votre famille et sûrement pas celui de la police et de l'Etat en génér...

à écrit le 04/11/2016 à 13:48
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Les gens qui nous espionnent du public sont moins nocifs que ceux qui nous espionnent du privé.

le 04/11/2016 à 18:12
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Tu connais l'ex URSS et le KGB avec leur système de délation des mauvais camarades qui devaient être envoyés au goulag ? Et tu connais la Stasi dans l'ex DDR , qui surveillait et avait un fichier des mauvais citoyens pas assez communistes ? Et c'étai...

le 05/11/2016 à 11:40
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C'est bien vous vivez encore sous le KGB, l'URSS, la Stasi, je suppose que le politicien que vous détestez le plus c'est Mitterrand... Vos obsessions ne sont pas celles des autres vous savez nous sommes nombreux à avoir évolué en 35 ans maintenan...

le 05/11/2016 à 14:25
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Vous ne comprenez rien. Ce sont des exemples de dérives étatiques. Et cela peut arriver encore si on ne se méfie pas assez. Les erreurs du passé peuvent se renouveler si on ne fait pas assez attention.

le 05/11/2016 à 14:54
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@citoyen blasé: le KGB et la Stasi, ainsi que la Gestapo sont d'excellents exemples du passé, mais aujourd'hui c'est la NSA et Erdogan qui représentent le régime que tu souhaiterais voir au pouvoir :-)

à écrit le 04/11/2016 à 13:42
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@Michel: 1) il existe des logiciels pour gérer les opérations dont tu parles. Ils ont en plus l'avantage de ne pas diffuser les infos sur le net. Il existe même des correcteurs d'orthographe, mais bon, quelqu'un à la pointe de la technologie doit sav...

à écrit le 04/11/2016 à 13:20
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Pourquoi pas mettre obligatoire un prélèvement sanguin avec identification de l' A D N dès la naissance pour finir d'alimenter ce fichier. Au point où nous en sommes, plus rien ne m'étonnerait.

à écrit le 04/11/2016 à 12:40
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Ce gouvernement et ce président sont les plus liberticides que nous ayons eus depuis plus de 150 ans! Il ne fallait pas être naïf et croire que les lois votées (sans aucune réaction de toute la classe politique) n'allaient concerner que les terroris...

à écrit le 04/11/2016 à 12:40
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"C'est justement ce que déplore la Cnil" Juin 2013 : Family Search International, l’entreprise généalogique des Mormons, a obtenu le feu vert de la Cnil pour numériser et mettre en ligne une bonne partie des archives d’état-civil français.

à écrit le 04/11/2016 à 12:20
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Le questions de vie privée ne mobilisent pas les français, ils partent du principe qu'un honnête homme doit se trimballer à poil et devoir justifier à tout moment de sa bonne foi et de son honnêteté et que s'il est honnête c'est normal. On est à r...

à écrit le 04/11/2016 à 12:07
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Croyez vous que cela vienne de sa propre initiative? Cela fait parti de ce que veux imposer, en catimini, l'UE de Bruxelles; Localement et démocratiquement, il n'y aurai aucun intérêt!

à écrit le 04/11/2016 à 11:46
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C'est super comme idée. Pourquoi faut il que les grincheux soient toujours contre le changement ?? Ceal devrait aller plus loin : je veux un site internet ou je puisse acceder a toutes mes informations officiels => etat civile - capacité ...

le 04/11/2016 à 12:48
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et le jour ou le site sera piraté vous faites quoi ? au mieux vos donnees seront dans la nature (et quelqu un pourra se faire passer pour vous) ou simplement tout savoir sur vous (revenu adresse -> ideal pour un cambrioleur). au pire un plaisantin v...

le 04/11/2016 à 13:10
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Le problème n'est pas tant que VOUS ayez accès à vos données personnelles, mais de savoir qui pourra y avoir accès, et pour quoi faire. Étant données toutes les informations que vous voulez voir figurer, vous allez donner un accès à vos données pe...

le 04/11/2016 à 13:23
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@Michel: 1) il existe des logiciels pour gérer les opérations dont tu parles. Ils ont en plus l'avantage de ne pas diffuser les infos sur le net. Il existe même des correcteurs d'ortographe, mais bon, quelqu'un à la pointe de la technologie doit savo...

le 04/11/2016 à 14:22
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@Michel Vous devriez vérifier ce que signifie LIBERTE ... à moins que vous ne l'ayez déjà abdiqué, pire, que vous vous êtes enchainé volontairement et avez confié les clés du cadenas à autrui.

le 05/11/2016 à 18:20
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Si toutes les données que j'ai précédemment citées sont dans une meme base de données cela ne veut pas dire que n'importe qui dans une préfecture pourra accéder à toutes vos données => il est très facile et courant (un CRM d'entreprise par exemple) q...

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