Coup de tonnerre : la Cnil a demandé à tous les acteurs de la santé d'arrêter, "dans un délai aussi bref que possible", d'héberger leurs données de santé chez une société de droit américain. L'Etat doit donc chercher un nouvel hébergeur pour le Health Data Hub, le plus grand fichier de données de santé français, hébergé par Microsoft.Microsoft bientôt éjecté du Health Data Hub, la plateforme française qui héberge nos données de santé ? Après avoir défendu le choix de l'américain "par absence de solution française répondant à tous nos critères au moment de sa création en 2019", le gouvernement fait machine arrière. Dans une audition devant le Sénat, Cédric O a affirmé que l'Etat recherche désormais "une solution française ou européenne".
Mais ce volte-face n'est pas seulement la prise en compte de la polémique grandissante, ces derniers mois, autour du fait de permettre aux Etats-Unis d'accéder aux données de santé des Français. Jeudi 9 octobre, Mediapart révèle que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a frappé du poing sur la table, forçant l'Etat à réagir. Dans le cadre d'un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, hébergé par Microsoft, le gendarme de la protection des données a transmis au Conseil d'Etat un mémoire demandant à l'ensemble des acteurs de la santé d'arrêter, "dans un délai aussi bref que possible", de confier leur hébergement à Microsoft ou à toute autre société soumise au droit américain. Cela concerne donc le Health Data Hub, mais aussi tout autre hébergement de données de santé.
Qu'est-ce que le Health Data Hub ?
Le Health Data Hub est la plus grande plateforme française de données de santé. Créé par la loi santé du 24 juillet 2019, il est actif depuis que le décret d'application a été publié, le 21 avril dernier, de manière précipitée en raison de l'état d'urgence sanitaire. Il complète le système national des données de santé (SNDS), déjà en place depuis 2016.
Cette gigantesque base de données est une première en France. Elle se nourrit de plusieurs fichiers de données de santé des Français, qui étaient auparavant éparpillés dans de nombreux organismes comme les hôpitaux publics, les secours ou encore la Sécurité Sociale. Les données liées à l'épidémie de Covid-19 sont également intégrées, issues de deux fichiers créés pendant la crise sanitaire : le SIDEP (données de laboratoire), et Contact Covid, qui fait office de répertoire de personnes potentiellement contaminées par le Covid-19.
