Bercy veut une prolongation rétroactive du crédit d'impôt innovation (CII)
Simon Prigent
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Le ministère de l'Économie et des Finances va repartir de la copie budgétaire du Sénat.
Reuters
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Le ministère de l'Économie et des Finances va repartir de la copie budgétaire du Sénat.
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L'année 2024 s'est terminée sur une bonne nouvelle pour la French Tech. Le ministère de l'Économie et des Finances, confié à l'ancien directeur général de la Caisse des dépôts, Éric Lombard, a annoncé le 31 décembre qu'il appuierait une reconduction du crédit d'impôt innovation (CII) à compter du 1er janvier 2025.
« Pour éviter la complexité et l'attentisme qui pourraient résulter de l'incertitude juridique entre le 1er janvier et la promulgation de la loi de finances pour 2025, le gouvernement soutiendra l'adoption dans ce dernier, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, d'une reconduction [du CII ainsi que d'autres dépenses fiscales] », écrit Bercy.
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Le CII, au même titre que le crédit impôt recherche (CIR) et le dispositif Jeune entreprise innovante (JEI), a été au cœur du grand feuilleton budgétaire de l'automne, qui a conduit à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Dans la copie initiale du budget pour 2025 dévoilée en septembre, l'exécutif n'avait pas reconduit le CII, censé s'éteindre fin 2024. Dans le cadre des discussions au Sénat, il avait finalement été réintroduit par un amendement de sénateurs LR, soutenu par le gouvernement, mais dans une version dégradée.
Simon Prigent