Simon Prigent
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Le Sénat se penche cette semaine en séance sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, et à partir du 25 novembre sur le projet de loi de finances pour 2025.
Reuters
Les start-up parviendront-elles à limiter les coupes budgétaires ? La route est encore longue et incertaine avant l'adoption du projet de loi de finances 2025. L'avenir du débat budgétaire ne tient qu'à un fil, alors que l'examen démarre au Sénat, dans leur état initial, en raison du rejet de la première partie du PLF, et du non-respect des délais impartis pour l'examen du PLFSS.
En l'état, et tel qu'ils le prévoyaient dans leur version présentée en Conseil des ministres, les deux textes coupent dans deux dispositifs bénéficiant aux start-up, le crédit d'impôt innovation (CII) dans le PLF et le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le PLFSS. Le sort du dispositif JEI, qui confère des exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de R&D, sera tranché dès cette semaine en séance publique au Sénat.
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Depuis l'Assemblée nationale, Paul Midy, qui a œuvré pour défendre coûte que coûte ces deux dispositifs, a bien compris l'importance que prend la Chambre haute, dans le cadre de ce budget. Le député EPR, bien identifié comme le relais des start-up, a poursuivi le travail au-delà des murs du Palais Bourbon. Il explique à La Tribune avoir échangé avec une trentaine de sénateurs qui siègent dans un « arc républicain » allant des LR aux socialistes, et proposé à ses interlocuteurs de reprendre les amendements déposés par ses soins à l'Assemblée nationale.
Simon Prigent
