Lille : Uber France condamnée pour "pratique commerciale trompeuse", mais...

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Selon l'avocat du plaignant, cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber sur ses pratiques illégales.
Selon l'avocat du plaignant, cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre "à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber" sur ses pratiques illégales. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
La filiale française de la célèbre multinationale créée par Travis Kalanick (dont la plateforme met en relation passagers et chauffeurs) a été condamnée à 50.000 euros d'amende pour avoir présenté comme du covoiturage une offre de transport de personnes. En revanche, le tribunal correctionnel de Lille n'a pas retenu la "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi".

Nouvelle condamnation pour Uber France. Le tribunal correctionnel de Lille l'a en effet condamnée jeudi à 50.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" pour avoir présenté l'offre payante de transport de personnes entre particuliers UberPop comme un service de covoiturage légal, a appris l'AFP auprès d'un avocat d'un plaignant.

La société, poursuivie par un chauffeur de taxi nordiste qui s'estimait lésé par cette "concurrence déloyale", a également été condamnée à verser 3.000 euros au plaignant en guise de dommages et intérêts.

Cette décision fera-t-elle jurisprudence ?

"C'est une excellente décision car c'est tout d'abord un symbole très important mais aussi la première fois qu'un artisan taxi indépendant fait chuter Uber", a réagi auprès de l'AFP Me Tayeb Ismi, l'avocat du plaignant qui, selon lui, "ne tire qu'environ 1.000 d'euros par mois" de revenu de sa profession.

La victime reprochait aux chauffeurs fonctionnant avec UberPop de ne pas payer les mêmes charges qu'eux et d'empiéter sur une profession réglementée, chiffrant son manque à gagner pour l'année 2014 à 50.000 euros.

Selon M. Ismi, cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre "à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber" sur ses pratiques illégales.

Contacté par La Tribune, un porte-parole d'Uber a refusé tout commentaire vendredi. La société n'aurait pas encore décidé de faire ou non appel, selon l'AFP.

Un précédent en février

Le 12 février, dans une affaire similaire, une amende de 1 million d'euros contre la société et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour deux responsables d'Uber ont été demandées par le parquet de Paris pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue et interdite en juillet 2015. Respectivement 50.000 euros et 70.000 euros d'amende ont en outre été requis contre ces deux responsables, le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty.

Le tribunal correctionnel de Paris a mis son jugement en délibéré au 9 juin.

     Lire : 1 million d'euros d'amende requis contre Uber France dans le procès UberPop

Des revers aussi pour les taxis

Reste que, dans cette décision, le tribunal correctionnel de Lille n'a en revanche pas retenu la "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi", faute de preuves. Selon nos informations, le tribunal aurait décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur l'article de la loi Thévenoud interdisant le transport de personnes à titre onéreux, qui n'a pas été notifié auprès de la Commission européenne.

Ce, alors que le 9 mars, le Conseil d'Etat a jugé contraire au droit européen d'interdire aux plateformes de VTC (voitures de transport avec chauffeur) d'informer leurs clients sur leur localisation et disponibilité, un revers pour les taxis. Le Conseil d'Etat avait été saisi en particulier par Uber, qui contestait un décret d'application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France.

La CJUE ira-t-elle dans le même sens, en jugeant contraire au droit communautaire ledit article de la loi Thévenoud ?

     Lire : Le Conseil d'Etat autorise la maraude électronique pour les VTC

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Commentaires
a écrit le 20/03/2016 à 8:49 :
Enfin, un peu justice, en fait, UBER c'est un peu du travail au noir : pas d'inscription au tribunal de commerce, pas d'impots, pas de taxe, pas de plaques à payer, rien, rien de rien : le pays de cocagne. Le pays révé des ultras néo-libéraux, le + malin (peut-être le + truand) le + habile etc..., tt ça contre l'intérêt général, mais ts ces malins sont bien heureux de trouver les autres (la communauté ou l'état) quand ils ont besoin de se soigner ou d'envoyer leurs enfants à l'école. Voila un exemple de ce que serait une société ultra-libérale loi El Komri ou le faible pourrait discuter à armes égale avec le +fort, ou bien sur, comme au pays des bisounours, le droit serait justement appliqué!!!!!!! Ne pas oublier que ts ces espace de libertés (ultra-libérale) nous sont demandés par l'Union Européenne, comme par exemple la vente des aéroports de Nice ou de Lyon, qui ont été construit avec les impôts de ts les français (actuellement rentables au bienfait de la communauté) et qui vont êtres abandonnés aux intérêts de quelques uns déja bien riches et qui vont se gaver (s'il ne sont déja) de quelques millions au détriment de tous.
Je suis faible d'esprit, alors qui peux m'expliquer pourquoi il est ,nécessaire de construire au frais de l'état, un autre aéroport prés de Bordeau,? pour le revendre aprés? au bénéfice de qui ? Ah ! que je comprend mal cette société néo-libérale qui nous est vantée comme étant le paradis.

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