UberPop : 150.000 euros d'amende en appel pour Uber France

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Le service UberPop permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs ne relève pas du covoiturage mais constitue une pratique commerciale trompeuse, selon la Cour d'appel de Paris.
Le service UberPop permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs ne relève pas du "covoiturage" mais constitue une "pratique commerciale trompeuse", selon la Cour d'appel de Paris. (Crédits : © Shannon Stapleton / Reuters)
Condamné à 100.000 euros d'amende en première instance, le géant du VTC Uber a vu sa sanction aggravée. La Cour d'appel de Paris a en effet confirmé lundi que la qualification du service de transport payant entre particuliers UberPop - désormais interdit en France - comme étant du covoiturage constituait une "pratique commerciale trompeuse".

Article mis en ligne le 07/12/2015 à 14h55, mis à jour à 15:28.

L'avocat général avait requis une amende de 200.000 euros. Le service UberPop mettant en relation chauffeurs non professionnels et particuliers présenté par Uber comme du covoiturage, a finalement été sanctionné en appel d'une amende de 150.000 euros, ce lundi 7 décembre.

La Cour d'appel de Paris a en effet estimé que ce service UberPop, désormais interdit en France, relevait d'une "pratique commerciale trompeuse". En première instance, en octobre dernier, une amende de 100.000 euros avait été infligée au service de voiture avec chauffeurs (VTC).

UberPop interdit en septembre

UberPop, un service permettant à des particuliers de s'improviser chauffeurs dans leurs propres voitures, sans formation particulière ni licence, a été suspendu en juillet dernier après un bras de fer avec le gouvernement français, dans un contexte de répression marqué par des saisies de véhicules et des gardes à vue.

Le Conseil constitutionnel avait confirmé son interdiction le 22 septembre dernier.

| Analyse Pourquoi Uber a gagné malgré l'interdiction d'UberPop

Une communication ambiguë, selon l'accusation

En première instance, l'un des chefs d'inculpation porté à l'encontre d'UberPop concernait sa communication: pour l'accusation, le service avait présenté sa pratique commerciale, consistant à proposer à des particuliers d'être transportés par d'autres particuliers non professionnels, "comme licite alors qu'elle ne l'était pas". En l'occurrence, UberPop se présentait comme un service de covoiturage.

"Le covoiturage n'est pas une pratique à but lucratif", avait-elle rappelé.

L'avocat d'Uber France, Me Hugues Calvet, avait réclamé la relaxe de son client. "Aucun texte législatif ne permet d'affirmer qu'UberPop était illicite à l'époque des faits", a-t-il plaidé.

Le problème  des frais d'assurance en cas d'accident

Les deux autres chefs d'accusation, non retenus en première instance, portaient également sur la tromperie de la communication, mais cette fois sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

"Les contrats d'UberPop incitaient les chauffeurs à prendre une extension de leur assurance alors que les chauffeurs professionnels doivent contracter des assurances spécifiques", avait souligné l'avocate générale, selon laquelle les particuliers auraient été responsables sur leurs propres deniers en cas d'accident.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 07/12/2015 à 19:07 :
Des concurrents à Uberpop comme Heetch continue comme mentionné dans ce listing des applications mobile pour taxis, VTC et covoiturage : VTC Paris Uber, heetch, lecab et tous les autres concurrents http://www.paristourism.fr/vtc-paris-uber-heetch-lecab-et-tous-les-autres-concurrents/

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