Sous-locations abusives sur Airbnb : le juge doit trancher

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Le juge va être amené à se positionner sur la possible restitution aux propriétaires des loyers illicites perçus par les locataires.
Le juge va être amené à se positionner sur la possible restitution aux propriétaires des loyers illicites perçus par les locataires. (Crédits : reuters.com)
Procès décisif ce mardi au Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne. Si le juge accorde le remboursement aux propriétaires du montant correspondant aux loyers perçus de façon illégale par le locataire, cela pourrait remettre en cause le modèle de la plateforme de locations de courte durée entre particuliers.

Article publié à 7h13 et actualisé à 15h47

C'est un jour à marquer d'une pierre blanche. Le tribunal d'instance de Nogent sur Marne devait se prononcer ce mardi à 9h30 sur une affaire opposant des propriétaires à leurs locataires ayant sous-loué leur maison sans les en avertir via Airbnb, plateforme de locations de courte durée entre particuliers. Outre l'expulsion des locataires, les propriétaires demandent le remboursement du montant qu'ils ont perçu en sous-louant leur maison.

Une procédure a été menée contre Airbnb, à la suite de laquelle l'avocat des propriétaires, Maître Jonathan Bellaiche a pu récupérer les relevés de transaction démontrant que la maison avait bien été louée pendant 9 nuits. Le fait que la plateforme de location de courte durée fournisse ces relevés de transaction était une première en France.

C'est grâce à ce document que le juge va être amené à se positionner sur la possible restitution aux propriétaires des loyers illicites perçus par les locataires. Si celui-ci accorde le remboursement aux propriétaires du montant correspondant aux loyers perçus de façon illégale par le locataire, cela pourrait remettre en cause tout le système de la plateforme.

Remise en question du modèle Airbnb ?

En effet, bien que cette procédure ne fasse pas jurisprudence, certains locataires pourront désormais risquer de rendre l'argent perçu illicitement sur le dos de leur propriétaire. Ce jugement pourrait donc bien changer la donne et par la même occasion, le modèle d'Airbnb. Encore faudrait-il savoir quelle est la part des sous-locations "abusives" présentes sur le site. A Paris, un observateur du marché de la location de courte durée évoque quelque 30.000 annonces en ligne sur ce type de plateformes, qui seraient illégales. Avec davantage de transparence, nombre d'entre elles pourraient donc être mises hors ligne.

Si la part de sous-locations abusives s'avérait majoritaire, la question de l'impact sur le modèle d'Airbnb pourrait se poser. Cependant, rappelons bien que ce n'est pas le fait de sous-louer un logement qui est en soi illégal, mais le fait de le faire dans le dos de son propriétaire. Or sur ce point, Airbnb met en avant la responsabilité de ses utilisateurs, qui, en signant leur charte et leurs conditions d'utilisation, s'engagent à respecter la législation nationale en vigueur. "En signant cette case, l'utilisateur qui sous-loue son logement s'engage, sur sa bonne foi à avoir reçu l'autorisation de son propriétaire", précise-t-on chez sa filiale française. Celle-ci rappelle en outre que le formulaire rempli par ses hôtes est régulièrement mis à jour avec les dernières évolutions en matière réglementaire.

Le juge a mis sa décision en délibéré au 21 février.

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a écrit le 10/01/2017 à 9:55 :
Le propriétaire loue en longue durée un logement vide, le locataire loue en très courte durée sa résidence principal meublée, assurée pour cette activité par AirnBnB. Il y a donc une valeur ajoutée par le locataire qui ne saurait être spoliée par le propriétaire. Le droit régissant la relation propriétaire-locataire est très contraignante et l'offre de location est très tendue. Il parait naturel que les jeunes travailleurs en mission échangent temporairement leurs logements à travers un marché spécialisé et transparent.
Réponse de le 10/01/2017 à 14:10 :
d'accord avec vous sur la flexibilité, mais pas seulement pour le locataire, également pour le bailleur. Or la loi ALUR baillonne les bailleurs et même en cas de sous-location illicite, une procédure demande plusieurs années pour obtenir une expulsion. Idem pour les impayés, les nuisances, les dégradations.
Si tout le monde était tant soit peu respectueux, on n'en serait pas là !
Réponse de le 10/01/2017 à 14:16 :
Oui bien sur, les 30.000 locataires parisiens qui sous-louent leur logement sur AirBnB sont de jeunes travailleurs en mission...naïveté ou mauvaise foi ?
Réponse de le 10/01/2017 à 15:50 :
@Boule: 1) les locataires s'engagent a) vis-à-vis du propriétaire et b) vis-à-vis d'Airbnb. La spoliation n'est donc pas du côté du poprio ou d'Airbnb, mais bien du côté du locataire. La réglementation est en effet très contraignante pour les propriétaires. Rappelons quand même que le proprio s'engage à louer pour 3 ans et que le locataire peut partir au bout de 3 mois. On voit là le rapport de force :-)

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