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Taxis: Heetch écrit à Apple et Google pour défendre son appli'

Photo de Mounia Van de Casteele

Mounia Van de Casteele

Publié le 08 mars 2016 à 16:21 - Mis à jour le 15 mars 2016 à 16:46

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Dans un courrier envoyé à Apple et Google, Teddy Pellerin fait valoir la légalité de son application mobile, rappelant qu'il n'existe à ce jour aucune décision de justice contre Heetch.

Réponse du berger à la bergère. Au lendemain de l'annonce de la mise en demeure d'Apple et Google par la fédération nationale des taxis (FNDT) afin d'obtenir le retrait de l'application pour smartphone Heetch de leur magasin d'applications en ligne (respectivement Apple Store et Google Play), la startup française a réagi en envoyant un courrier aux deux géants du web, faisant part d'un certain étonnement.

     | Lire Les taxis attaquent Google et Apple pour atomiser Heetch

"Nous sommes surpris que la FNDT, qui est une organisation privée représentant des intérêts professionnels, préfère porter ses arguments devant Apple et Google, plutôt que devant le juge", confie à La Tribune Teddy Pellerin, le PDG de la jeune pousse, qui met en relation passagers et chauffeurs non professionnels entre 20h et 6h.

     | Lire aussi Taxis versus VTC : Qui veut la peau de Heetch ?

Ligne de défense : un arrêté obsolète

C'est d'ailleurs ce qu'il explique dans la lettre qu'a pu consulter La Tribune. Teddy Pellerin y rappelle également que l'arrêté de la préfecture de police évoqué par l'avocat de la FNDT pour réclamer le retrait de l'application de l'Apple Store et de Google Play concernait "les applications type UberPop" et non pas expressément Heetch, qu'il n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et enfin qu'il ne concernait qu'une poignée de départements (Seines-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Val d'Oise et Paris).

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Il ajoute en outre :

"Pour l'instant, Heetch n'a jamais été condamnée. Il n'y a jamais eu de décision de justice contre nous."

Un procès dans la presse ?

Aussi regrette-t-il que le procès se fasse plutôt dans la presse que devant la justice.

Cela dit, les deux dirigeants de Heetch seront jugés en correctionnelle en juin, soupçonnés de concurrence illégale avec les taxis. Outre ses dirigeants, la startup comparaîtra le 22 juin en tant que personne morale pour "organisation illicite de mise en relation", de "complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi" et de "pratique commerciale trompeuse".

Sur ce dernier point, Teddy Pellerin se montre plutôt confiant, arguant que le terme de "covoiturage" nocturne n'est plus utililisé pour définir leur service depuis début 2014. A tel point, que sur Twitter, la startup postait le message suivant ce 8 mars: "Heetch dans le Top 8 des applis incontournables pour sortir à Paris"

En revanche, "il existe un vrai débat juridique sur la définition du transport de particuliers à titre onéreux", concède Teddy Pellerin. A ses yeux, Heetch, en plafonnant les revenus des conducteurs à 6.000 euros annuels et en n'imposant pas de prix pour un trajet, fait du partage de frais et ne propose pas de prestation de service à titre onéreux. Oui mais, il faudrait clairement définir ce partage de frais et savoir s'il s'agit du partage de frais liés à l'utilisation annuelle d'un véhicule ou au partage de frais sur un trajet... "On laisse la justice faire son travail", assure Teddy Pellerin.

A la même période, le 9 juin, le tribunal correctionnel de Paris devrait également rendre sa décision concernant les dirigeants d'Uber, qui comparaissaient au mois de février pour l'ancienne offre UberPop - laquelle mettait en relation passagers et chauffeurs non professionnels.

À lire également

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  • Appli de transport: Heetch attend le verdict des juges le 3 novembre

En attendant, le jeune patron préfère conclure avec une note d'humour : sur la page Facebook de Heetch un photo-montage met en scène Les Minions déplorant la demande de suppression de l'application. Avant de lancer:

"On va tous devoir passer sur Windows Phone !"

Mounia Van de Casteele

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