La cour d'appel de Bruxelles a confirmé l'interdiction d'UberPop, le très controversé service de la plateforme Uber qui permettait de mettre en relations passagers et chauffeurs non professionnels, a rapporté mardi l'agence Belga, citant le tribunal.
C'est pour des raisons de procédure que le juge a jugé irrecevable l'appel introduit par la société américaine Uber contre une décision d'interdiction prise en septembre 2015 par le tribunal de commerce de Bruxelles, saisi par une société de taxis bruxelloise, selon la même source.
Contestation des taxis
Pour rappel, le groupe américain s'était implanté à Bruxelles en mars 2014 et avait fait l'objet, comme dans de nombreux pays, d'une vive protestation des taxis locaux, qui dénonçaient une concurrence déloyale puisque les chauffeurs d'UberPop n'étaient pas soumis selon eux aux mêmes règles de sécurité ni aux même taux d'imposition que les taxis traditionnels.
Des arguments qui prévalent encore en France, d'ailleurs, à l'égard des chauffeurs professionnels de VTC pouvant bénéficier du statut fiscalement avantageux d'auto-entrepreneur mais plafonné à 32.000 euros annuels, alors que le débat s'était un temps focalisé autour du service UberPop, suspendu depuis quasiment un an maintenant.
10.000 euros par infraction constatée
Toujours est-il qu'à Bruxelles, le tribunal de commerce, dont la décision est donc validée, avait ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise sous peine d'une amende de 10.000 euros par infraction constatée.
Sollicité par l'AFP, le service de communication en Belgique d'Uber n'a pas souhaité commenter l'information.
Le groupe américain s'était conformé à la décision du tribunal en suspendant à Bruxelles son service UberPop. Mais il avait lancé dans la capitale belge UberX, employant des chauffeurs avec licences, et UberBlack, un service de limousines. En France aussi, les chauffeurs partenaires d'Uber sont tous des professionnels officiant sous licence VTC ou Loti.
Uber revendique "plus de 300 chauffeurs et de 30.000 utilisateurs actifs actuellement" pour UberX, selon le patron d'Uber Belgique, Filip Nuytemans.
(Avec AFP)
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