YouTube gagne contre Viacom

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(Crédits : Reuters)
Le groupe de médias américain réclamait au site de partage vidéos un milliard de dollars de dommages et intérêts pour violation de droits d'auteur.

Camouflet pour Viacom. Le géant des médias a perdu son procès contre YouTube pour violation de droits d'auteur. Il avait déposé sa plainte en 2008 réclamant un milliard de dollars de dommages et intérêts au site de partage vidéos, propriété de Google. Pour justifier sa décision, le juge a mis en avant la bonne foi de YouTube. Une décision dont s'est évidemment félicitée le moteur de recherche. "Elle poursuit le consensus juridique établi selon lequel les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les détenteurs de droits pour les aider à gérer leurs droits en ligne", a expliqué un responsable juridique de Google sur le blog officiel du groupe.

Viacom accusait YouTube de s'être assuré une croissance exponentielle grâce à des vidéos qui ne lui appartenaient pas, comme "South Park". C'est ce qui lui aurait permis de se vendre à Google 1,65 milliard de dollars fin 2006. Pour Viacom, YouTube a donc utilisé des "dizaines de milliers de vidéos, générant des centaines de millions de pages vues", sans rien faire pour arrêter le phénomène.

A cette accusation, YouTube a répondu en faisant référence au "Digital Millennium Copyright Act". Cette loi a été mise en place en 1998 et vise à adapter le droit d'auteur au numérique. Selon YouTube, elle protège les hébergeurs par rapport aux contenus mis en ligne par les internautes. Une lecture que n'a pas partagé Viacom ce dernier ayant affirmé dans un communiqué que le jugement "était contraire à l'esprit du Digital Millenium Copyrigt Act, aux intentions du Congrès et aux récentes décisions de la Cour suprême".

Le propriétaire des studios Paramount envisage de faire appel. En tout cas, la décision était vue comme un test de cette loi, dont l'esprit est d'interdire toute technologie permettant de contourner la protection des droits d'auteur.
 

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