"En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)", a déclaré ce jeudi à l'Agence Presse Christian Paul, député PS et porte-parole contre le projet de loi sur la lutte contre le piratage sur Internet à l'Assemblée en 2009.
Critiquant "l'impuissance de cette loi à apporter des réponses au financement de la création culturelle et de tous les désordres qu'elle va créer", Christian Paul pointe également du doigt "le flou juridique sur la question des données personnelles collectées par les différents maillons de la chaîne Hadopi dont certains sont privés." L'argument n'est pas sans rappeler la position de Free, seul opérateur à avoir refusé de relayer les courriels d'avertissement de la Hadopi aux internautes soupçonnés de piratage.
Son refus a d'ailleurs suscité une salve de critiques, notamment de la part du gouvernement. Mercredi soir, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture a jugé "inacceptable" cette obstruction et demandé à ce que cette situation prenne fin "dans les meilleurs délais". "Un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières", a-t-il ajouté.
Dans le même temps, Muriel Marland-Militello, députée UMP et rapporteuse pour avis du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, a publié ce jeudi un communiqué dans lequel elle remercie "tous les fournisseurs d'accès internet qui jouent le jeu de la pédagogie vis-à-vis de leurs abonnés". Elle rappelle au passage le rôle des fournisseurs à jouer "dans l'accès à une offre légale de qualité, fraîche, diverse et financièrement attractive, ce qui constitue la clé de la réussite de la lutte contre ce phénomène délétère qu'est le piratage".
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