Numericable peine à justifier sa hausse de tarifs

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(Crédits : Numericable)
Le câblo-opérateur va augmenter ses tarifs de 3 euros. Mais, selon un rapport parlementaire, il serait quasiment épargné par la hausse de la TVA sur les offres triple play.

Mercredi, Numericable a indiqué qu'il allait augmenter ses tarifs. "Les évolutions tarifaires s'appliqueront à environ 70% de la base avec une augmentation progressive à partir d'août 2011, de 3 euros dans la majorité des cas", a indiqué à l'AFP le porte-parole Antoine Boulay. Ainsi, l'offre triple play (Internet, téléphone, télévision) va passer de 39,90 à 42,90 euros, mais "reste la plus compétitive du marché", selon Antoine Boulay. L'offre double play (Internet, téléphone) va passer de 19,99 à 22,99 euros, alors qu'elle n'est pourtant pas concernée par la fin de la TVA réduite sur la télévision. Mais "elle restera l'une des moins chères du marché", a assuré Antoine Boulay.

Une exception dans la loi de finances

Selon l'AFP, "la majorité" des offres du câblo-opérateur ne subissent pas de hausse de la TVA. D'ailleurs, la lettre envoyée aux clients ne cite pas la hausse de la TVA comme justification. Et, selon Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, la hausse de la TVA épargnerait même largement le câblo-opérateur. Cela grâce un alinéa de la loi de finances pour 2011, qui, selon des sources gouvernementales, aurait été rajouté suite au lobbying de Numericable.

La loi indique d'abord que le taux réduit de TVA à 5,5% n'est désormais plus applicable aux offres triple play, qui deviennent donc soumises à la TVA à taux plein (19,6%). Mais la phrase suivante instaure une exception: elle indique que la TVA réduite peut toujours être appliquée à la partie TV d'une offre triple play à deux conditions. Première condition: la partie TV doit être aussi commercialisée de manière séparée par l'opérateur. Seconde condition: cette commercialisation doit être "effective" -une manière d'écarter des offres TV qui seraient crées uniquement pour des raisons fiscales, mais n'auraient pas de clients. Or le câblo-opérateur remplit parfaitement ces deux conditions: il vend séparément de la télévision -c'est même son métier d'origine. Et ses offres TV sont bien "effectivement" commercialisées.

Une facture de TVA bien légère

Dans son rapport sur le budget 2011, Gilles Carrez consacre un paragraphe spécifique au "cas particulier de Numéricable". Il écrit : "Numéricable est le seul fournisseur d'accès Internet à proposer une offre de services de télévision distincte de l'accès [Internet] et, surtout, effectivement distribuée puisqu'elle compte 1,7 million d'abonnés. En effet, pour 24,90 euros par mois, un abonné se voit proposer des services de télévision de base. [...]  Il peut également, pour 29,90 euros par mois, bénéficier de la même offre de télévision de base dans le cadre d'une offre triple play. [...] Par conséquent, et bien que l'offre de télévision de base de Numéricable ne soit guère différente de celle incluse dans les offres composites des fournisseurs d'accès Internet [...], la stricte application de ces dispositions [de la loi de finances 2011] lui permettra d'appliquer le taux réduit de TVA sur 24,90 euros des 29,90 euros du prix de son abonnement triple play, soit sur 83 % de la facture". Un calcul simple montre que Numericable paye dans ce cas seulement 2,12 euros de TVA sur cette offre à 29,90 euros. A titre de comparaison, les autres fournisseurs d'accès payent 5,2 euros de TVA dans le nouveau régime sur un forfait triple play à 29,90 euros.

A noter que Gilles Carrez envisage une autre hypothèse où l'offre de télévision serait considérée en elle-même comme une offre triple play, et donc ne bénéficierait pas de la TVA réduite.

Numericable refuse de communiquer

La question la plus intéressante reste de savoir combien Numericable paiera de TVA en plus dans le nouveau régime (les autres fournisseurs d'accès paient 1,8 euros en plus sur une offre à 29,90 euros). Mais, malheureusement, son porte-parole Antoine Boulay a refusé de nous dire combien de TVA était payée actuellement, ce qui empêche de calculer toute évolution.

Pour esquisser une réponse, il faut se plonger dans les factures actuelles de Numericable, qui s'avèrent complexes. Numericable découpe ses forfaits en plusieurs bouts, et applique deux taux de TVA différents: une TVA réduite de 5,5% sur la télévision, et une TVA à taux plein de 19,6% sur l'accès Internet. L'accès Internet très haut débit est par exemple facturé 10 euros TTC, soit 8,36 euros HT et 1,64 euro de TVA. Le prix de la télévision varie selon le nombre de chaînes. Mais si l'on reprend l'exemple du forfait à 29,90 euros cité par Gilles Carrez, cela signifie que 10 euros sont attribués à Internet, et 19,90 euros à la télévision, avec sur celle-ci une TVA réduite de 5,5%, soit 1,09 euro de TVA. Dans cet exemple, Numericable paierait donc actuellement 2,73 euros de TVA. La réforme se traduirait donc par une baisse de la TVA  versée par le câblo-opérateur ! Interrogé, le porte-parole Antoine Boulay a indiqué que cet exemple était inexact, mais refusé de préciser en quoi. A l'AFP, il a juste déclaré : "Nous considérons que le diktat des 29,90 euros n'a pas de sens"

NB: voici l'article de la loi de finances 2011 sur le nouveau régime de TVA :

Article 11

I. - Le b octies de l'article 279 du même code est ainsi rédigé :

« b octies) Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

« Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »

II. - Ces dispositions s'appliquent aux prestations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2011.

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Commentaires
a écrit le 02/01/2011 à 15:12 :
client d'une offre double play (internet+fixe) la pilule est dure à avaler puisque mon abonnement va augmenter de 3euros alors qu'il n'est pas concerné par la hausse de la TVA
Visiblement tout bénéf pour Numericable pour qui cette nouvelle manne financière ira directement dans sa poche.
Etant parmi les derniers, sinon le dernier à proposer une offre double play, aucune concurence pour en réguler les tarifs.
Réponse de le 17/02/2011 à 12:07 :
Je vous rejoins les amis, on nous prend vraiment pour des vaches à lait.
Consommer, consommer, encore consommer et surtout laisser les autres penser pour vous...
Dès que je reçois les nouveaux tarifs, je me barre!
Réponse de le 17/02/2011 à 17:49 :
@ sant69. Auchanbox propose également une offre double play et pour moins cher que Numéricable alors qu'ils utilisent le même réseau.

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