La justice rendra son verdict mi-août dans le conflit entre Deezer et Universal

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Les avocats d'Universal Music et de Deezer étaient convoqués ce mardi 5 juillet devant la juge. Universal Music a porté plainte pour contrefaçon contre Deezer qui propose gratuitement son catalogue alors que le contrat d'accord de licence entre les deux sociétés n'a pas été renouvelé. Verdict le 17 août.

Suite à la plainte en référé déposée en mai dernier devant le Tribunal de grande instance (TGI) par Universal Music contre le site de musique en streaming (écoute d'un titre sans téléchargement) Deezer, les avocats des deux parties étaient convoqués mardi 5 juillet à 11 heures devant la juge. Au c?ur du conflit, l'écoute gratuite sur le site dont les conditions sont considérées comme inadmissibles par Universal (Vivendi) qui veut désormais retirer son catalogue du site tant que Deezer ne changera pas son offre. Depuis le 1er janvier, le contrat d'accord de licence entre les deux sociétés n'ayant pas été renouvelé, Deezer diffuse donc en toute illégalité les chansons d'Universal qui a porté plainte pour contrefaçon.

"Six mois gratuits et ensuite il faut passer au payant"

L'offre gratuite de Deezer permet à ses abonnés d'écouter 5 heures par mois de musique gratuite. Inacceptable, a plaidé Me Nicolas Boesplug, avocat d'Universal, qui a déclaré : "nous ne voulons pas supprimer le gratuit mais l'encadrer". "La position d'Universal est très claire, son catalogue est à disposition gratuitement pendant six mois d'un site de streaming, et après, il faut passer au payant". Des conditions qui ont été acceptées par les concurrents de Deezer, dont le principal, le suédois Spotify, a rappelé l'avocat.

450 millions de titres Universal en 2010 sur Deezer

Pour Universal, il est urgent d'amener les abonnés au payant et la voix empruntée par Deezer n'est pas la bonne car son modèle économique n'est tout simplement pas viable. Sans compter que "son service gratuit met en péril les intérêts d'Universal", a ajouté Me Nicolas Boesplug. Même si "le vrai débat n'est pas sur la rémunération", l'avocat d'Universal a déclaré que son client touchait par écoute d'un titre de son catalogue 0,003 centime. Au premier trimestre 2011, il y a eu 96 millions de titres Universal écoutés. En 2009, Universal en comptabilise 450 millions payés 0,012 centime d'euros et en 2010, 950 millions payés 0,006 centime d'euros. "Jusqu'où irons-nous ?", a interpellé l'avocat d'Universal.

Spotify, un modèle pour Universal

Pour la première "major" française (35% de part de marché), une seule solution : le modèle adopté par Spotify qui limite à cinq écoutes gratuites d'un même morceau. Et Me Boesplug de rappeler qu'en Suède, sur 9 millions d'habitants, 700.000 avaient souscrit à un abonnement payant. Rapporté à la France, on pourrait avoir 5 millions d'abonnés payants à une offre de streaming dans l'hexagone. Un taux d'abonnés qui permettait, estime-t-il, "de compenser la chute de la vente physique de disque qui a chuté de 50 % en dix ans". "Au lieu de cela, sur les 5, 6 millions d'utilisateurs gratuits, seuls 45.000 sont passés au ayant ", a déploré l'avocat d'Universal.

Deezer confirme 1 million d'abonnés à son offre payante

"Ce n'est pas le procès de Deezer mais celui du streaming", a réagi un brin ironique l'avocat de Deezer, Me Michael Majster. Et de rappeler à l'occasion que Deezer, grâce à son accord passé avec l'opérateur Orange, comptait 1 million d'abonnés à son offre légale payante dont 50.000 en propre. "Depuis trois mois, le modèle du streaming ne plaît plus à Universal qui le remet en cause et qui du jour au lendemain, bouscule les conditions d'accès à son catalogue", a-t-il dénoncé. Aujourd'hui "Universal veut imposer son schéma de streaming alors que tous les autres producteurs ont signé avec Deezer, a-t-il précisé. De plus, il appartiendrait à Deezer de compenser les pertes des ventes de disque physique ?". Concernant, le 0,002 centime reversé à Universal, Me Majster a dénoncé l'utilisation qui en a été faite par les avocats d'Universal. "C'est le minimum garanti alors que le contrat repose sur le partage des recettes", a-t-il expliqué.

Universal seul maison de disque à ne pas avoir signé avec Deezer

Me Majster a rappelé que Deezer, lancé il y a trois ans et demi, est un site qui a su détourner les internautes du piratage et qui a été labellisé Hadopi. Universal est le seul acteur du marché de la musique à dénoncer aujourd'hui son fonctionnement. Alors que 80% des "playlists" (liste d'écoute de différents morceaux) des utilisateurs de Deezer contiennent des titres Universal, interdire son catalogue aurait des conséquences désastreuses pour le site de musique. "Au vu de la position dominante d'Universal sur le marché de la musique, on ne peut conclure à l'éviction de son catalogue sur Deezer", a encore argumenté l'avocat du site de musique.

La justice rendra son verdict le 17 août à 14 heures.

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