Fiscalité, start-up et innovation : les grandes mesures de Sarkozy pour le numérique

Tardivement, mais sûrement, Nicolas Sarkozy a fini par parler au monde du numérique. Le président candidat, qui avait donné des gages de son intérêt pour le secteur en créant le Conseil national du numérique (CNNum) ou en organisant l'eG8, grand raout de l'Internet qui s'est déroulé à Tuilerie l'an dernier, a attendu d'être à cinq jours de l'élection présidentielle pour faire ses propositions pour la suite. Pour se démarquer de son principal candidat, Nicolas Sarkozy a fait le pari de la densité en produisant un document de 37 pages, quand François Hollande a résumé ses propositions sur 5 pages. Très haut débit, fiscalité du numérique, formation, incitations au développement des PME, protection des logiciels piratés, aucune des grandes problématiques du secteur n'a été oubliée.

Flou sur le financement du très haut débit
Sur le très haut débit, qui nécessite « 20 milliards d'euros d'ici 2017 », Nicolas Sarkozy suggère « de mettre en place un mécanisme de mutualisation des moyens entre territoires urbains et ruraux, afin que les premiers participent au financement du raccordement des seconds ». Il répond ainsi en partie à la demande de certains élus locaux. Mais l'épineuse question du financement est toujours en suspens.

Le Conseil national du numérique comme source d'inspiration
Rebondissant sur le problème de la fiscalité du numérique, Nicolas Sarokzy reprend les propositions faites par le CNNum, prônant « au niveau européen, la création d'un statut d'établissement stable virtuel », qui permettrait de lisser les niveaux de prélèvement de tous les acteurs, y compris de ceux des géants américains de l'Internet, comme Google ou Amazon, logés en Irlande et au Luxembourg. Sans attendre, le président propose au niveau national de fiscaliser ces acteurs en se basant sur le « cycle commercial complet , comme c'est déjà le cas dans d'autres pays d'Europe.

Se plaçant sur les rails de Gilles Babinet, premier président du Conseil national du numérique, qu'il a par ailleurs tenu à remercier pour cette première année de mandat, le candidat a appelé de ses v?ux à la création de « Start up France », « un portail Internet dédié à la création d'entreprises », qui permettrait d'aider les entrepreneurs en herbe en simplifiant les démarches administratives et juridiques. Start up France serait aussi un « guichet unique », point d'entrée vers « l'ensemble des organismes d'aide, d'accompagnement, de financement ou d'investissement » des start up, un labyrinthe pour jeunes pousses, qui explique en partie le manque de succès du Fonds national pour la Société Numérique (FSN) PME, géré dans le cadre du Grand Emprunt.

Les universités au c?ur du débat
Egalement soufflé par le CNNum, le rapprochement des universités et des entreprises. Ainsi, Nicolas Sarkozy souhaite faire signer des « conventions entre les représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche et les fédérations du secteur du numérique ». Il suggère aussi la mise en place d'un séminaire annuel, rassemblant dirigeants de l'enseignement supérieur, et entreprises innovantes, et dont la première édition devait aborder la création d'une filière de formation aux métiers du logiciel. Le président désire aussi créer dans chaque université un « incubateur d'entreprise ». Autre proposition du CNNum, que soutient Nicolas Sarkozy, celle « de nommer des personnalités qualifiées et expertes du numérique aux conseils d'administration des organes publics d'investissement ».

Nicolas Sarkozy veut une Agence de l'innovation numérique
S'il était réélu, le président renforcerait donc les moyens du CNNum, qui a marqué son quinquennat, mais qui ne compte actuellement que 3 permanents et un budget annuel d'un peu moins de 20.000 euros. Ce n'est pas tout : le président candidat compte aussi « doubler les moyens mobilisés » dédiés à l'open data, autrement dit à l'ouverture des données publiques. Etalab, la mission placée sous l'autorité de Matignon chargée de mettre à la disposition du public l'ensemble des données d'Etat, dispose d'un budget sur trois ans de quasiment 5 millions d'euros, dont plus de 2 millions d'euros sont censés avoir été dépensés l'an passé, d'après les calculs de Gilles Carrez début 2011. Mais ni le CNNum ni Etalab ne suffisent à Nicolas Sarkozy qui propose la création d'une Agence nationale pour l'innovation numérique, chargée de « coordonner et d'articuler les chantiers de numérisation de nos services publics ».