Bruxelles valide le financement du cinéma par les opérateurs télécom

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Les fournisseurs d'accès à internet continueront de payer la taxe finançant le centre national du cinéma
Les fournisseurs d'accès à internet continueront de payer la taxe finançant le centre national du cinéma (Crédits : <small>DR</small>)
La commission accepte le principe d'un financement du cinéma français via une taxe imposée aux opérateurs télécom, qui participent indirectement à la diffusion des films

Après deux ans de bataille avec Paris, la Commission européenne a finalement validé cette semaine la nouvelle mouture de la taxe imposée en France aux opérateurs télécoms pour participer au financement du cinéma, a-t-on appris samedi auprès de l'exécutif européen.

"La décision a été adoptée cette semaine", mais aucun communiqué de presse n'a été publié, se sont contentés d'indiquer les services de la Commission.

Bruxelles s'est longtemps opposé au système français

Bruxelles a longtemps refusé de valider le dispositif mis en place en France visant à empêcher le contournement irrégulier par certains fournisseurs d'accès à Internet de la taxe qu'ils doivent au Centre national du Cinéma (CNC). Motif invoqué par la Commission: les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications et pas à autre chose.

Mais cette lecture avait déjà été remise en cause en juin, quand la justice européenne avait donné son feu vert à la taxe imposée aux opérateurs télécoms en France pour financer en partie l'audiovisuel public.

Une avancée importante, selon Filippetti

La décision prise cette semaine a été vivement saluée en France, qui vient de remporter une autre victoire dans le domaine culturel avec le maintien de son systèmes d'aides au cinéma. "C'est une avancée importante en faveur de la création cinématographique et audivisuelle qui vient conforter, en les modernisant, les fondamentaux de l'exception culturelle", a réagi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

"Le principe selon lequel ceux qui, en amont de la diffusion des oeuvres, en tirent bénéfice, doivent contribuer à leur financement se trouve ainsi adapté à l'ère du numérique", a-t-elle souligné.

Tout en se félicitant, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a déploré "l'inertie de la Commission et sa volonté d'exonérer les télécoms de tout financement à la création (qui) auront fait perdre plus de 100 millions d'euros par an au CNC".

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Commentaires
a écrit le 26/11/2013 à 16:29 :
Si les forfaits mobiles financent en France le cinéma, les abonnés au tel. Mobile auront ils des réductions à l'entrée des salles qu'ils contribuent à financer ?
a écrit le 26/11/2013 à 12:13 :
C'est toujours une avancée quand on réussi à rendre incontournable un clientélisme qui nous est favorable. Rassurez-vous, vous ne faites très probablement pas partie du "nous" en question.
a écrit le 26/11/2013 à 6:34 :
C'est toujours une avancée quand on réussi à rendre incontournable un clientélisme qui nous est favorable. Rassurez-vous, vous ne faites très probablement pas partie du "nous" en question.
a écrit le 25/11/2013 à 15:19 :
Encore une taxe pour financer le cinéma français, roi du navet. Par ailleurs il faudrait que Neil se remette au boulot car Free bat de l'aile, il est bientôt aussi mauvais que le cinéma français.
a écrit le 25/11/2013 à 14:23 :
Et voilà encore de l'information incomplète.
et ce baratineur de Xavier Niel que l'on voit partout ?.Seriez - vous devenus de pro Niel ?
Je vous fais un commentaire argumenté démontrant l'impossibilité de diviser par 2 les tarifs de la 4G par 2 et il ne passe pas...XN est un destructeur .
et maintenant vous oubliez de signaler qu' alors que la partie TV était estimée à 45% des offres triple play, surface sur laquelle s’applique cette taxe., Free avait raboté fortement cette partie en reléguant cette part TV en une simple option proposée 1,99 euro comme le suggérait un parlementaire. Après de nombreux débats, le gouvernement avait fini par colmater cette brèche en considérant que cette assiette dépasse la seule partie TV, puisque ces services TV sont accessibles quel que soit le mode de connexion. Le taux devrait varier selon le chiffre d’affaires du distributeur, entre 0,5 et 3,5%.

Donc Free est le Plus pénalisé par cette décision

Cela étant je trouve tout à fait anormal que les opérateurs téléphoniques financent la production cinématographique française.
a écrit le 25/11/2013 à 13:08 :
Une taxe de plus pour financer la médiocrité à laquelle on a fini par s'habituer (à la médiocrité), taxe qui sera, comme toujours, répercutée sur le client final...
a écrit le 24/11/2013 à 11:53 :
Une honte ! Tout cela pour financer la nomenclatura parisienne et les fils de...

Clientélisme local et social
a écrit le 24/11/2013 à 4:47 :
Encore un laisser passer à la production Française dite "d'auteurs" qui va encore pouvoir jouer avec l'argent du CNC pour des soit disant réalisateurs qui se prennent pour des créateurs ! Les avances du CNC pour leurs navets ne sont jamais remboursées et leurs "star" reste avec le cachet provenant de leur "mauvais" travail. Ici c'est pas le public qui sanctionne le succés financier des film mais les technocrates et les "amis" bien placés au ministère !!!
a écrit le 23/11/2013 à 21:06 :
Et hop une taxe de plus votée par ces technocrates, Barroso en tete, lui qui n'a jamais été élu ! Faut bien financer les navets de leurs amis bobos.
a écrit le 23/11/2013 à 18:49 :
Je ne vais pas pleurer sur le sort des opérateurs telecom qui s'en sont mis plein les poches pendant des années,à coups d'ententes illicites. Mais pour autant je ne vois pas trop comment en utilisant mon téléphone j'ai pu "voler" de l'argent au CNC. Pour qu'une taxe soit comprise et acceptée il faut qu'elle soit pertinente. Le gouvernement risque de se reprendre une volée de bois verts de la part des usagers qui commencent à se lasser d'être pris pour des voleurs et de devoir payer des amendes sur chaque clef USB, chaque disque dur, chaque carte mémoire. Que tous les spectateurs des cinéma abondent un fond de soutien à l'industrie, OK, c'est normal, mais que ma grand mère se fasse taxer sur son portable modèle 1948 qui a 25 pixels, ca me gonfle;
a écrit le 23/11/2013 à 17:52 :
bah voyons une taxe de plus pour entretenir ces intermittents du travail qui ruinent le régime général mais qui votent majoritairement à gauche.
a écrit le 23/11/2013 à 17:24 :
Encore une nouvelle taxe ! bravo ! qu'est-ce qu'on est forts et qu'est-ce qu'on innove bien dans ce pays lol
c'est pitoyable

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