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Xavier Niel, founder of French broadband Internet provider Iliad, speaks during a news conference to launch Iliad long-awaited mobile service in Paris January 10, 2012. France's broadband specialist Iliad, which markets its offers under the Free brand...
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Après deux ans de bataille avec Paris, la Commission européenne a finalement validé cette semaine la nouvelle mouture de la taxe imposée en France aux opérateurs télécoms pour participer au financement du cinéma, a-t-on appris samedi auprès de l'exécutif européen.
"La décision a été adoptée cette semaine", mais aucun communiqué de presse n'a été publié, se sont contentés d'indiquer les services de la Commission.
Bruxelles a longtemps refusé de valider le dispositif mis en place en France visant à empêcher le contournement irrégulier par certains fournisseurs d'accès à Internet de la taxe qu'ils doivent au Centre national du Cinéma (CNC). Motif invoqué par la Commission: les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications et pas à autre chose.
Mais cette lecture avait déjà été remise en cause en juin, quand la justice européenne avait donné son feu vert à la taxe imposée aux opérateurs télécoms en France pour financer en partie l'audiovisuel public.
La décision prise cette semaine a été vivement saluée en France, qui vient de remporter une autre victoire dans le domaine culturel avec le maintien de son systèmes d'aides au cinéma. "C'est une avancée importante en faveur de la création cinématographique et audivisuelle qui vient conforter, en les modernisant, les fondamentaux de l'exception culturelle", a réagi la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.
"Le principe selon lequel ceux qui, en amont de la diffusion des oeuvres, en tirent bénéfice, doivent contribuer à leur financement se trouve ainsi adapté à l'ère du numérique", a-t-elle souligné.
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Tout en se félicitant, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a déploré "l'inertie de la Commission et sa volonté d'exonérer les télécoms de tout financement à la création (qui) auront fait perdre plus de 100 millions d'euros par an au CNC".
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