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Allostreaming.com, Dpstream.net, Fifostream.tv ... autant de sites Internet de diffusion de films en flux continu très connus des adeptes du streaming dont ils devront se passer d'ici quelques jours. Le Tribunal de grande instance de Paris vient en effet d'ordonner aux fournisseurs d'accès à internet et moteurs de recherche de bloquer seize sites de streaming.
La décision découle de l'action en justice de plusieurs groupements: l'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN), qui avaient lancé fin 2011 une vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Au final, après de nombreuses péripéties, le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits.
Par conséquent, le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de seize sites dont AlloshowTV.com, Alloshare.com... Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le Tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.
Les fournisseurs d'accès à Internet et moteurs de recherche pourront, "solliciter, s'ils le souhaitent, le paiement de leurs frais auprès des demandeurs à l'instance (les organisations qui représentent les ayants droit, ndlr), eu égard aux mesures effectivement prises et aux dépenses engagées spécifiquement pour l'application des injonctions qui leurs sont faites" a précisé le TGI.
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Les mesures prévues par le jugement devront être appliquées "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douzemois à compter de la mise en place des mesures".
Les organisation professionnelles se sont montré satisfaites de cette décision: C'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", se sont félicité les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué diffusé jeudi soir, soulignant que : "Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bien-fondé de la démarche contraignant les FAI (fournisseurs d'accès à Internet, ndlr) et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants-droit dans la protection du droit d'auteur sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création."
"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet", ont-elles ajouté. Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit "satisfait de cette décision".
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A contrario, l'organisation de défense des droits des internautes la Quadrature du Net regrette cette décision: "Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", déclare l'un des membres fondateurs du mouvement dans un communiqué diffusé jeudi soir. Il craint que ce jugement ne soir "instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre des préconisations du rapport Lescure, consacrant ainsi des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité".
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