Les professionnels du cinéma obtiennent le blocage des sites de streaming

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Seize sites de diffusion gratuite de films devront être bloqués par les fournisseurs d'accès français et déréférencés par certains moteurs de recherche, comme imposé par une décision de justice du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris rendue le 28 novembre.

Allostreaming.com, Dpstream.net, Fifostream.tv ... autant de sites Internet de diffusion de films en flux continu très connus des adeptes du streaming dont ils devront se passer d'ici quelques jours. Le Tribunal de grande instance de Paris vient en effet d'ordonner aux fournisseurs d'accès à internet et moteurs de recherche de bloquer seize sites de streaming.

La décision découle de l'action en justice de plusieurs groupements: l'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN), qui avaient lancé fin 2011 une vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Ces sites disparaitront des résultats des moteurs de recherche

Au final, après de nombreuses péripéties, le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits.

Par conséquent, le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en œuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de seize sites dont AlloshowTV.com, Alloshare.com... Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le Tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.

Les fournisseurs d'accès à Internet et moteurs de recherche pourront, "solliciter, s'ils le souhaitent, le paiement de leurs frais auprès des demandeurs à l'instance (les organisations qui représentent les ayants droit, ndlr), eu égard aux mesures effectivement prises et aux dépenses engagées spécifiquement pour l'application des injonctions qui leurs sont faites" a précisé le TGI.

Les mesures prévues par le jugement devront être appliquées "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douzemois à compter de la mise en place des mesures".

"Une première mondiale"

Les organisation professionnelles se sont montré satisfaites de cette décision: C'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", se sont félicité les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué diffusé jeudi soir, soulignant que : "Le jugement rendu ce jour par le Tribunal de Grande Instance dans cette affaire reconnait le bien-fondé de la démarche contraignant les FAI (fournisseurs d'accès à Internet, ndlr) et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants-droit dans la protection du droit d'auteur sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création."

"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet", ont-elles ajouté. Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit "satisfait de cette décision". 

Atteintes aux droits fondamentaux selon une organisation d'Internautes

A contrario, l'organisation de défense des droits des internautes la Quadrature du Net regrette cette décision:  "Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", déclare l'un des membres fondateurs du mouvement dans un communiqué diffusé jeudi soir. Il craint que ce jugement ne soir "instrumentalisé par les lobbies de la culture pour appeler à la mise en œuvre des préconisations du rapport Lescure, consacrant ainsi des formes inacceptables de censure privée comme mode courant d'application d'un droit d'auteur en pleine crise de légitimité".

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Commentaires
a écrit le 29/11/2013 à 18:19 :
Les lecteurs DVD font DIVX ... qu'on ne trouve pas dans le commerce, nos enfants on des lecteurs MP3.. 4 ... fichiers qu'on ne trouvent pas dans le commerce non plus.... alors on fait quoi ? ... Le DVD est devenu d'un autre age tous les postes de TV ont maintenant une prise USB ! Voilà une industrie qui ce tire une balle dans le pied !
a écrit le 29/11/2013 à 17:22 :
je ne sais pas ce qui a été bloqué...mais les sites que j'utilise sont toujours opérationnels. Il y a encore du boulot!
a écrit le 29/11/2013 à 15:47 :
Si vous êtes débrouillard, vous devriez pouvoir continuer vos petites affaires streaming....
avec le DW....
a écrit le 29/11/2013 à 15:35 :
De toute façon, le contournement du blocage des sites de streaming par les ayants-droit étant enfantin pour n'importe quel internaute, quel est l’intérêt de cette mesure vexatoire qui ressemble plus a une escarmouche d’arrière-garde?
a écrit le 29/11/2013 à 14:38 :
De toute façon, le contournement du blocage des sites de streaming par les ayants-droits étant enfantin pour n'importe quel internaute, quel est l’intérêt de cette mesure vexatoire qui ressemble plus a une escarmouche d’arrière-garde?
a écrit le 29/11/2013 à 14:25 :
Le fond du débat sur le blocage est le suivant: faut-il favoriser le droit d'auteur ou la neutralité d'internet ? Les deux ne peuvent pas aller de pair.
a écrit le 29/11/2013 à 13:12 :
Chaque action des ayant droit contre le streaming renforce bittorrent qui est comme bitcoin un protocole p2p décentralisé qu'on ne peut mettre en examen. Les premières victimes de ces procédures dilatoires sont les artistes à qui les ayant droit ne reversent rien des ventes par internet pourtant maintenant conséquentes.
a écrit le 29/11/2013 à 12:22 :
Allez, on s'accroche a un modele economique completement obsolete. L'offre legale a bas cout aurai du etre lancee depuis au moins 10 ans. Qu'ils ne viennent pas pleureur si la grande majorité des gens telecharge illegallement. D'un coté une offre legale pauvre et chere (toujours pas de netflix en France), et de l'autre coté tout a porté d'un simple clic et gratuitement. Le retard accumulé fait que la grande majorité d'entre nous ne paiera jamais pour ce type de contenu (audio, video, ebook)...
Réponse de le 29/11/2013 à 12:44 :
Ne vous plaignez plus de la pauvreté de l'offre (légale ou non) tout en renonçant à rémunérer les auteurs à travers leurs représentants. Les contrats signés entre auteurs et sociétés d'auteurs ne concernent en aucun cas le consommateur. Si vous préférez piller la culture comme un marin pêcheur pille la mer, c'est votre choix. Lorsqu'il n'y aura plus de poisson, vous réaliserez votre erreur ou vous vous rabattrez sur la chasse...
Réponse de le 29/11/2013 à 13:00 :
@CRC32
Franchement le systeme de culture francais sponsorise par l etat et les taxes a fait son temps. Vous avez des exemples d oeuvres de qualite qui sont nees de ce systeme sovietique centralise qui decide quelle culture est bonne et la quelle est mauvaise ?
Il faut rendre la liberte et le pouvoir au consomateur, comme c est deja le cas dans les pays anglo-saxon, et arreter de le traiter comme un enfant !
Refuser la realite c est juste reculer pour mieux sauter.
Réponse de le 29/11/2013 à 13:39 :
@CRC32
Vous parlez comme Pascal Negre, et ceci m'amuse. Arguments d'un autre temps pour des gens qui se refusent à voir l'avenir et a accepter que la donne à changer.
Je rejoins Troikator sur le fait que les pays anglo-saxons dans ce domaine ont depuis longtemps remis le consommateur au centre de l'échiquier.
Réponse de le 29/11/2013 à 15:02 :
@Troikator

Autant les taxes et subventions allouées à la culture sont discutables (comme dans tout autre domaine) autant vos insinuations sur un éventuel protectionnisme culturel est faux car vous disposez probablement d'oeuvres étrangères accessibles dans le commerce. Les oeuvres appartiennent à leurs auteurs et il n'y aucun "pouvoir" à rendre au consommateur. Si l'offre ne vous convient pas, vous êtes libre de vous en passer. Votre discours ressemble à celui d'un drogué qui justifierai le vol de produits stupéfiants (cartouche de cigarettes par exemple) parce que c'est cher.
Réponse de le 29/11/2013 à 15:14 :
Vous êtes d'un autre temps, je ne télécharge pas mais je boycotte toute votre culture française, films et musique c'est de toute façon de la daube. Il semblerait que vous êtes le chevalier blanc attention trop de qualités peut nuire à la santé.
Réponse de le 29/11/2013 à 18:52 :
@@CRC32

Je télécharge légalement en respectant le droit d'auteur néanmoins je boycotte également l'imposture culturelle française. Je ne suis le chevalier blanc de personne mais je respecte simplement l'énergie mise en oeuvre dans la création même lorsque cela n'est pas à mon goût.
Réponse de le 29/11/2013 à 19:12 :
je rappelle juste pour éclairer le plus grand nombre, que les deux grands groupes de production cinématographique français sont des sponsors de la ligue 1 de football. DOnc pour résumer, quand un producteur fait de gros bénéfices avec ses films, il fait quoi, il fout son argent dans le foot, au lieux de produire d'autres films. Compte tenu du prix d'une place de cinéma, et du montant alloué au cinéma par les impôts et les taxes; n'ayant pas reçu les place de cinéma que j'ai largement contribué à financer au cours de cette année, je me débrouille.
a écrit le 29/11/2013 à 11:21 :
Tout ceci n'aura qu'un temps : on n'arrête pas la mer avec ses bras.
Réponse de le 29/11/2013 à 12:21 :
En effet, on préfère construire des digues pour protéger nos maisons plutôt que déménager en zone non inondable. Il ne faudra pas s'étonner que des dégâts après coup sauf que pour le moment il n'existe aucune digue française pour protéger le droit d'auteur. Vous ne pouvez construire qu'au plus un muret à l'aide d'un ou plusieurs avocats face à des milliers de sites pirates. Un chantier en retard et tout est à reconstruire. Déménager en zone non inondable? Impossible, le piratage est mondial. Construire une digue ou mourir noyé? C'est là que la neutralité de la toile montre ses limites. Le service distribué est localisé donc ne dispose d'aucune neutralité car soumis aux lois du pays auquel il est destiné.
Réponse de le 29/11/2013 à 15:18 :
CRC32 monsieur le puits de sciences à parlé, j'ai besoin d'un crédit pouvez vous m'indiquer une banque ou je veux faire cuire un pain, la marque d'un four et je veux construire un mur, votre spécialité comment dois je faire.

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