La France et l'Allemagne veulent "recadrer" les géants du web

Au lendemain de l'adoption par le Parlement européen d'une résolution appelant à la scission de Google, la France et l'Allemagne ont adressé un texte commun à la Commission européenne demandant l'adoption d'un "cadre réglementaire" approprié pour les géants du web.

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Ce cadre devrait s'appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l'UE, qu'elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs, fait valoir le texte.
"Ce cadre devrait s'appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l'UE, qu'elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs", fait valoir le texte. (Crédits : reuters.com)

Google et les autres "plate-formes indispensables" d'Internet dans le collimateur de Paris et Berlin. La France et l'Allemagne ont en effet adressé jeudi 27 novembre un texte commun à la Commission européenne, dessinant les contenus d'un "cadre réglementaire approprié au niveau européen" qu'ils demandent à Bruxelles d'adopter vis-à-vis de ces géants du web, comme l'ont annoncé hier Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat française au Numérique, et son homologue allemand, Matthias Maching (voir la vidéo).

"Pour la première fois, l'a France et l'Allemagne ont écrit au Commissaire européenne aux affaires numériques pour lui demander de lancer une consultation publique afin de s'interroger sur le cadre applicable à ces acteurs et si la concurrence est le acdre approprié pour cerner les comportements des entreprises concernées" a expliqué la ministre française.

Ce cadre "devrait s'appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l'UE, qu'elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs", fait valoir le texte, cité par Les Echos, sans toutefois jamais citer ni Google ni d'autres entreprises. Les pratiques anti-concurrentielles de Google sont néanmoins mentionnées parmi les raisons qui justifient une nouvelle législation.

Traitement transparent et liberté de choix

Parmi les deux principales demandes de Paris et Berlin: un "traitement transparent et non discriminatoire pour le référencement" des sites et un renforcement du droit des utilisateurs de contrôler leurs données, en particulier "la liberté de choix pour l'utilisation d'applications ou de services sur ces plate-formes".

Le nouveau cadre pourrait être défini par une révision de la législation déjà en vigueur sur les communications électroniques, par une nouvelle réglementation, ou à travers de nouveaux outils de politique de la concurrence.

Le Parlement européen favorable à la scission de Google

Etant donné le poids politique des deux Etats demandeurs, Commission européenne n'aura pas vraiment le choix que de se plier à la demande franco-allemande.

Le Parlement européen lui-même a d'ailleurs voté jeudi 27 novembre un texte certes à la portée purement politique, mais au contenu encore plus radical: une résolution adressée à la Commission appelant à la scission des moteurs de recherche et des autres services commerciaux, autrement dit au dématèlement de Google.

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Commentaires 14
à écrit le 02/12/2014 à 19:01
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Attention les fourmis sournoises ont des accords secrets avec les racketteurs il faut jouer perso,la naïveté ça suffit!

à écrit le 29/11/2014 à 19:02
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Depuis quand Google Search est devenu un service public pour imposer une pseudo-neutralité sous la tutelle de politiques? Cette volonté de "recadrer" ou plutôt soumettre une entreprise privée est complètement contre-productive pour l'utilisateur qui ...

à écrit le 28/11/2014 à 18:48
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Vous voulez "BERLIN" parce que Paris ils s'en tapent carrément !

le 28/11/2014 à 19:40
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apprend à écrire en français et reviens

le 29/11/2014 à 18:53
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@hoho Je vous retourne le compliment sachant qu'une phrase commence toujours par une majuscule et finit par un point et que l'impératif présent du verbe "apprendre" termine par la lettre "s".

le 30/11/2014 à 9:30
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c'est tout ce que t'as trouvé, la majuscule et le point et le s, c'est pas terrible ! change de boulot !

à écrit le 28/11/2014 à 15:37
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Ça fait 20 ans que grace au Luxembourg et à l'Irlande les grosses entreprises ruinent les européens Je pensais que le message d'envoyer une majorité de fn à bruxelle avait été compris On continue à discutailler et à ne rien faire ca me dégoûte de l...

le 28/11/2014 à 19:40
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tu vas envoyer l'armée en irlande et au luxembourg récupérer notre fric ?

le 02/12/2014 à 18:58
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Même pas besoin,ils n'ont même pas d'armée,et il va falloir qu'ils nous rendent les milliards qu'ils ont détournés de l’impôt,et on réduira l’impôt des français........

à écrit le 28/11/2014 à 14:28
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C'est quoi la France? Que veut la France? Pourrir la vie des gens? Que Dieu nous préserve des Mynable

le 28/11/2014 à 16:33
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Du vent, quoi ! Berlin prend les distances de Paris à chaque jour, les yeux déjà tournés vers d'autres réalités qui se passent à l'est pas à l'ouest. Détrompons-nous.

le 28/11/2014 à 18:49
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100 % d'accord

à écrit le 28/11/2014 à 14:12
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Il faut un début à tout et ce US GO HOME me plaît bien. Maintenant reste à voir ce qui va réellement être fait.

le 28/11/2014 à 19:42
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faut vraiment être naif pour croire que l'europe va faire obéir les usa. au contraire, ce sont les usa qui dirigent le monde et l'europe et bruxelles doit obéir.

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