Covid-19 et ventes en ligne : les petits commerces souffrent-ils de concurrence déloyale ?

Plongés dans une période de confinement inédit, les Français se tournent massivement vers les achats en ligne. Tout y passe: denrées alimentaires, produits électroménagers, matériels informatiques - dont les consoles de jeux vidéo pour passer le temps... Le groupe Fnac Darty a revendiqué à lui seul un record de 63.000 commandes sur ses sites Internet dans la journée de mardi, rapporte l'AFP. Autant d'achats qui nécessitent la mobilisation de nombreux salariés dans des centres logistiques, mais aussi de livreurs pour acheminer les colis aux domiciles des clients.

Alors que les déplacements sont strictement encadrés depuis mardi, ce paradoxe est dénoncé par certains petits commerces, considérés comme non indispensables, et qui par conséquent, ont été dans l'obligation de baisser leurs rideaux depuis dimanche 15 mars sur ordre du gouvernement. C'est le cas notamment des librairies.

Au-delà des fermetures physiques, "une très large majorité [de librairies] ont également suspendu tout service de retrait et de livraison dans le souci de protéger leurs clients, leurs salariés et les livreurs", affirmait mercredi par communiqué de presse le Syndicat national de la librairie française (SLF). "Dans le même temps, la grande distribution et les plates-formes de vente en ligne poursuivent, comme si de rien n'était, la vente et la livraison de livres". Et de poursuivre :

Les libraires risquent d'être "fragilisés", selon Bruno Le Maire

Interpellé sur le sujet ce jeudi matin par France Inter, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré: "Je ne vois pas pourquoi ce serait uniquement Amazon qui récupérerait le marché au risque de fragiliser les libraires", avant de se dire "prêt à rouvrir cette question avec le reste du gouvernement pour voir si quelque chose peut être fait sur les librairies".

Une réponse à côté de la plaque, selon le SLF pour qui, "les conditions d'une réouverture des librairies ne sont pas encore réunies" au regard du risque sanitaire.

De son côté, Amazon dit "suivre strictement les recommandations et directives du gouvernement" et déclare avoir "renforcé le nettoyage de toutes les installations", "annuler les réunions non indispensables", "modifier l'aménagement des lieux de travail (...) pour que les salariés puissent maintenir la distance nécessaire" ou encore organiser des "pauses échelonnées". Pourtant, plusieurs syndicats dénoncent depuis le début de la semaine le manque de mesures sanitaires dans les sites logistiques d'Amazon en France, poussant certains salariés à exercer leur droit de retrait.

Le gouvernement planche sur un "guide sanitaire" pour le commerce en ligne

Pour Michael Cousin, avocat associé en droit de la concurrence au sein du cabinet Ashurst, "la question de l'égalité de traitement des commerces en dur et à distance se pose. Pourtant d'un point de vue juridique, il est peu probable qu'une concurrence déloyale puisse être admise." En effet, les plateformes de ventes en ligne "profitent actuellement de la mesure de fermeture des commerces en dur prise par le gouvernement. Mais pour caractériser une concurrence déloyale, il faudrait que ces acteurs se livrent à certains comportements spécifiques pour pousser leurs avantages".

Par exemple, cela pourrait se caractériser par des opérations de communications pour dénigrer le commerce traditionnel en période de confinement ou encore, des promotions qui mettraient l'accent sur le risque d'aller en magasin plutôt que la vente à distance, liste l'avocat.

En clair, les plateformes en ligne étant couvertes par les récentes réglementations adoptées par le gouvernement, il leur appartient en tant qu'employeur de prendre leurs responsabilités pour protéger - ou non - ses salariés. Le gouvernement travaille entre autres sur un guide sanitaire à destination des plateformes de e-commerce, à l'instar de celui publié ce week-end pour les plateformes de livraisons de repas à domicile (Deliveroo, UberEats, Frichti...).