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Face aux associations, l'avocat de Twitter a soutenu que l'expertise demandée allait "au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes".
Mike Blake
Leur but était de dissiper "l'épais mystère" autour de la modération des contenus opérée par Twitter. Six associations, qui avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, ont obtenu gain de cause auprès du tribunal. La justice française a ordonné mardi à la société américaine de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
La Cour a estimé que l'entreprise américaine fondée en 2006 manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Les associations, dont SOS Racisme, SOS Homophobie ou l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), avaient d'ailleurs tenté la médiation.
Cette procédure vise "à comprendre ce qu'il se passe derrière l'écran quand est signalé un tweet problématique", avait plaidé Me Stéphane Lilti pour l'UEJF.
La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents".
Les associations se basent sur la loi de 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique" (LCEN), qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".
Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.
Lors de sa plaidoirie en mai, l'avocat de Twitter dénonçait une "ingérence dans la gestion d'une entreprise" allant contre la "liberté d'entreprendre", il a soutenu qu'elle allait "au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes".
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Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".
Fin 2020, le Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont mis d'accord sur une législation qui impose aux plateformes numériques de retirer dans l'heure les contenus terroristes, sous peine d'amendes.
Facebook est l'autre plateforme dans le viseur. Mais sa stratégie est, à l'inverse, de communiquer sur ses outils de lutte. Il a ainsi annoncé avoir commencé à tester une nouvelle fonctionnalité d'alertes demandant notamment aux utilisateurs s'ils pensent que leurs amis deviennent extrémistes, suscitant l'inquiétude vendredi des conservateurs américains.
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Les fonctions de cet outil "Redirect Initiative" visent à orienter les personnes utilisant des termes de recherche liés à la haine ou à la violence vers des ressources ou groupes d'éducation ou de sensibilisation.
(Avec AFP)
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