Haine en ligne : la justice française impose à Twitter de partager ses moyens de lutte

Le réseau social a reçu l'ordre de transmettre, entre autres, "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française". L'avocat de Twitter dénonçait une "ingérence dans la gestion d'une entreprise".
Face aux associations, l'avocat de Twitter a soutenu que l'expertise demandée allait au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes.
Face aux associations, l'avocat de Twitter a soutenu que l'expertise demandée allait "au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes". (Crédits : Mike Blake)

Leur but était de dissiper "l'épais mystère" autour de la modération des contenus opérée par Twitter. Six associations, qui avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, ont obtenu gain de cause auprès du tribunal. La justice française a ordonné mardi à la société américaine de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

La Cour a estimé que l'entreprise américaine fondée en 2006 manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Les associations, dont SOS Racisme, SOS Homophobie ou l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), avaient d'ailleurs tenté la médiation.

Cette procédure vise "à comprendre ce qu'il se passe derrière l'écran quand est signalé un tweet problématique", avait plaidé Me Stéphane Lilti pour l'UEJF.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine".

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents".

Les associations se basent sur la loi de 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique" (LCEN), qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites".

Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.

Lors de sa plaidoirie en mai, l'avocat de Twitter dénonçait une "ingérence dans la gestion d'une entreprise" allant contre la "liberté d'entreprendre", il a soutenu qu'elle allait "au-delà des obligations légales qui pèsent sur les plateformes".

"Si Twitter est le monstre abominable qu'on vous a décrit, (...) j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi ils tweetent autant", ironisait-il pour le compte de la société américaine.

Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Des outils qui cherchent à convaincre

Fin 2020, le Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont mis d'accord sur une législation qui impose aux plateformes numériques de retirer dans l'heure les contenus terroristes, sous peine d'amendes.

Facebook est l'autre plateforme dans le viseur. Mais sa stratégie est, à l'inverse, de communiquer sur ses outils de lutte. Il a ainsi annoncé avoir commencé à tester une nouvelle fonctionnalité d'alertes demandant notamment aux utilisateurs s'ils pensent que leurs amis deviennent extrémistes, suscitant l'inquiétude vendredi des conservateurs américains.

Les fonctions de cet outil "Redirect Initiative" visent à orienter les personnes utilisant des termes de recherche liés à la haine ou à la violence vers des ressources ou groupes d'éducation ou de sensibilisation.

(Avec AFP)

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Commentaires 2
à écrit le 08/07/2021 à 9:47
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Si "nos politiciens sont tous corrompus" est une "haine en ligne" ce n'est qu'une censure de plus. Si c'est pour neutraliser les "golden corbeaux" à savoir tout ces emplois fictifs aux gros salaires qui s'ennuient tellement là pourquoi pas. Toujours ...

à écrit le 06/07/2021 à 19:57
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C'est quoi la haine en ligne ? Des insultes ? Depuis que je suis sur Internet ,sois je suis passé entre les gouttes de la "Haine" soit je ne fréquente pas les bons sites .Mais je ne pense pas de tout interdire est la bonne solutions .

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